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Line 1: − + − + − <br> − <big><big><big> Centre d’innovation en matière de réglementation : Fonds de dépenses d’expérimentation réglementaire </big></big></big> − </div><div style="background: #ffae42; color:white; font-family:Arial;padding:10px"> − [[Image:Deadline.png |30px|left|Deadline]] <big> '''Les demandes de financement pour les projets qui seront amorcés au cours de l’exercice 2023-2024 sont maintenant acceptées. Plus de détails ci-dessous.'''</big> − − + − + − + − + − + − + − + − + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + − + + + − + + + + + + + − + − + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + − Le FDER fournit aux organismes de réglementation : + + + + + + + + + + + − *un soutien financier pour compenser les dépenses liées à l’expérimentation;+ − *des conseils et des orientations techniques pour vous aider à gérer votre situation particulière.+ + + − Le FDER peut servir à aider les organismes de réglementation : + + + + − + − + − *à élaborer une expérience réglementaire (NOUVEAU).+ + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + − <span style="color: #1F402B"><big>'''Qui devrait demander un financement?'''</big></span>+ + + + + − * Les organismes de réglementation qui souhaitent comprendre les incidences d’une solution réglementaire proposée avant de la mettre en œuvre de manière permanente;+ − *Les organismes de réglementation qui envisagent plusieurs solutions potentielles et souhaitent déterminer la meilleure option en procédant à des essais et en produisant des preuves. + + + + + + + + + + + + + + + − <span style="color: #1F402B"><big>'''Quelles sont les nouveautés?'''</big></span>+ − Le Centre d’innovation en matière de réglementation (CIR) a élargi la portée du FDER afin de soutenir les organismes de réglementation dans leurs efforts préalables à la réalisation des expériences. Ainsi, les organismes de réglementation peuvent accéder à un financement avant d’être prêts à réaliser une expérience. Parmi les exemples, citons les projets visant :+ − *à déterminer si l’expérimentation est la bonne approche pour une situation ou un problème en particulier;+ − *à produire une idée d’expérimentation (p. ex. définir la portée de l’expérience, clarifier les preuves nécessaires, déterminer la forme que prendrait l’expérience et la manière dont les preuves seraient obtenues). − Si vous souhaitez obtenir un financement ou en savoir plus, communiquez avec le [mailto:cri-cir@tbs-sct.gc.ca?Subject=%20Demande%20de%20renseignements%20sur%20le%20Fonds%20de%20dépenses%20d’expérimentation%20réglementaire&body=%20 Centre d’innovation en matière de réglementation] pour demander une consultation.+ − + − <span style="color: #1F402B"><big>'''Documents'''</big></span> <br>+ − *<u>[https://view.officeapps.live.com/op/view.aspx?src=https%3A%2F%2Fwiki.gccollab.ca%2Fimages%2F9%2F92%2FGuide_FDER_-_2022.docx&wdOrigin=BROWSELINK Guide du FDER]</u>+ − + − *<u>[https://view.officeapps.live.com/op/view.aspx?src=https%3A%2F%2Fwiki.gccollab.ca%2Fimages%2F4%2F47%2FDeclaration_dinteret_%2528DI%2529_Gabarit_.docx&wdOrigin=BROWSELINK Déclaration d’intérêt (DI)]</u>+ − + − *[https://view.officeapps.live.com/op/view.aspx?src=https%3A%2F%2Fwiki.gccollab.ca%2Fimages%2Fb%2Fbd%2FProposition_Modele.docx&wdOrigin=BROWSELINK <u>Formulaire de proposition</u>]+ − + − + − + − <span style="color: #1F402B"><big>'''Admissibilité'''</big></span> <br>+ − + − Pour que leurs expériences proposées soient admissibles au financement, les ministères et organismes doivent clairement démontrer que leur demande de financement respecte les critères énoncés dans le [https://view.officeapps.live.com/op/view.aspx?src=https%3A%2F%2Fwiki.gccollab.ca%2Fimages%2Fe%2Fe0%2FGuide_FDER.docx&wdOrigin=BROWSELINK Guide du FDER]. Il vous est recommandé de communiquer avec le [mailto:cri-cir@tbs-sct.gc.ca?Subject=%20Demande%20de%20renseignements%20sur%20le%20Fonds%20de%20dépenses%20d’expérimentation%20réglementaire&body=%20 Centre d’innovation en matière de réglementation] pour obtenir une confirmation informelle de votre admissibilité avant de rédiger une déclaration d’intérêt. + − − − − Tout organisme de réglementation du gouvernement du Canada peut demander un financement. La priorité sera accordée aux expériences dans lesquelles les organismes de réglementation ont établi une collaboration avec l’industrie qui l’aiderait à mettre en place de nouvelles applications technologiques sur le marché canadien ou qui favoriserait la compétitivité. − − − <span style="color: #1F402B"><big>'''Financement'''</big></span> <br> − À partir de l’exercice 2023-2024, l’enveloppe de financement totale prévue pour le FDER est de 1 400 000 $ par exercice. S’il y a lieu, un financement pluriannuel peut être accordé pour les projets. Le financement sera disponible à partir d’avril 2023, après la signature d’un protocole d’entente avec les candidats retenus et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT). − − Le financement est offert selon le principe du recouvrement des coûts. Le ministère est responsable de prévoir ses dépenses et d’inclure le calendrier des dépenses dans le protocole d’entente. Le ministère devra présenter au SCT des factures régulières pour recouvrer les dépenses engagées ainsi que des prévisions financières pour permettre au SCT de désengager les fonds que le ministère n’a plus l’intention de recouvrer. − − − <span style="color: #1F402B"><big>'''Comment demander un financement'''</big></span> <br> − − − − − '''1. Soumission de la déclaration d'intérêt (DI)''' − − La [https://view.officeapps.live.com/op/view.aspx?src=https%3A%2F%2Fwiki.gccollab.ca%2Fimages%2Fc%2Fc9%2FExpression_d%2527interet_modele.docx&wdOrigin=BROWSELINK DI] donne un aperçu de l’expérience ou du projet préalable à l’expérience proposés et du montant du financement demandé. La DI ne devrait pas prendre plus de quelques heures à remplir. Si vous avez des questions sur la manière de remplir la DI, il vous est recommandé de communiquer avec le [mailto:cri-cir@tbs-sct.gc.ca?Subject=%20Demande%20de%20renseignements%20sur%20le%20Fonds%20de%20dépenses%20d’expérimentation%20réglementaire&body=%20 CIR]. Les DI doivent être envoyées par courriel à cri-cir@tbs-sct.gc.ca. − − Le CIR communiquera au besoin avec les demandeurs s’il faut des éclaircissements sur l’expérience proposée ou sur le projet préalable à l’expérimentation proposé. Les demandeurs dont la DI est admissible seront invités à soumettre une [https://view.officeapps.live.com/op/view.aspx?src=https%3A%2F%2Fwiki.gccollab.ca%2Fimages%2Fb%2Fbd%2FProposition_Modele.docx&wdOrigin=BROWSELINK proposition]. − − '''2. Soumission de la proposition''' − − Les candidats retenus seront ensuite invités à présenter une [https://view.officeapps.live.com/op/view.aspx?src=https%3A%2F%2Fwiki.gccollab.ca%2Fimages%2Fb%2Fbd%2FProposition_Modele.docx&wdOrigin=BROWSELINK proposition] complète. Avant de formuler une proposition, les demandeurs devraient obtenir l’appui de leur directeur général ou d’une personne de niveau supérieur. Le CIR soutient les demandeurs tout au long du processus d’élaboration de la proposition. Les organismes de réglementation devraient consulter la [[:en:images/6/6b/CRI_Regulators'_Experimentation_Toolkit.pdf|Trousse à outils d’expérimentation pour les organismes de réglementation]], qui les aidera à définir, à concevoir et à réaliser les expériences réglementaires et les bacs à sable. − − Les propositions seront évaluées et la décision finale de financement sera déterminée par un comité directeur interministériel, composé de représentants du SCT, du Bureau du Conseil privé, d'Innovation Science et Développement économique, de Transports Canada, d'Environnement et Changement climatique Canada, de Santé Canada et de la Communauté des régulateurs fédéraux. − − − <span style="color: #1F402B"><big>'''Schéma du processus du FDER'''</big></span> − − DI – Proposition – Décision de financement – Protocole d’entente – Début du projet – Rapport – Partage des leçons apprises − − <nowiki>----------------------------------------------------------</nowiki>Soutien et surveillance du CIR-------------------------------------------------------------------- − − <span style="color: #1F402B"><big>'''Coordonnées'''</big></span><br> − Pour obtenir de plus amples renseignements sur cette possibilité de financement, y compris toute aide nécessaire afin de réaliser le processus de demande, veuillez communiquer avec le [mailto:cri-cir@tbs-sct.gc.ca?Subject=%20Demande%20de%20renseignements%20sur%20le%20Fonds%20de%20dépenses%20d’expérimentation%20réglementaire&body=%20 <u>Centre d’innovation en matière de réglementation</u>]. − − − − <span style="color: #1F402B"><big>'''Expériences du Fonds de dépenses d’expérimentation réglementaire'''</big></span> <br> − − {| class="wikitable" border="1" − − !Ministère ou organisme+ − ! Titre de l’expérience+ − !Description de l’expérience − + − + − |ISDE a proposé de travailler en partenariat avec le laboratoire d’identité numérique, une entité à but non lucratif canadienne indépendante offrant des services aux secteurs public et privé, afin d’élaborer et de mettre à l’essai les approches éducatives bilingues en matière de justificatifs numériques avec l’aide d’organismes de réglementation et d’autres organismes intéressés. L’objectif de l’expérience était de déterminer l’approche optimale de perfectionnement des compétences et des connaissances des stagiaires en matière de justificatifs numériques et de se renseigner sur l’effet de la formation sur l’adoption par les stagiaires de cette technologie. − + − + − + + + + + + − + − + − + + − + − + − + + − + − + − |Cette expérience vise à mettre à l’essai un prototype d’un programme d’accréditation afin de déterminer si le principal document Exigences et lignes directrices du CCN qui fonctionne en collaboration avec la norme ISO/IEC 17021-1 : 2015 Évaluation de la conformité est clair et approprié. Elle vise également à obtenir la rétroaction des organismes de certification et des entreprises d’intelligence artificielle au sujet du programme. Cette information est nécessaire pour améliorer et peaufiner le prototype.+ − + − + − + − + − + − − |Santé Canada est en train d’élaborer un environnement pour tester une nouvelle approche réglementaire pour les IMAMA. Actuellement, les IMAMA peuvent être commercialisée au Canada si le comportement de l’algorithme du dispositif est verrouillé pour rester le même temps supplémentaire que celui présenté dans la demande d’autorisation de mise sur le marché du produit. Toute modification du comportement de l’algorithme nécessite la soumission d’un amendement à la licence. Santé Canada veut mettre à l’essai une nouvelle approche réglementaire qui utiliserait une méthode de gestion des risques différente de celle qui consiste à exiger une modification de l’homologation, afin que l’appareil puisse modifier son comportement au fil du temps, à mesure qu’il apprend des nouvelles données qu’il acquiert au fil du temps. La portée du projet actuel se limite à l’accès aux autorités législatives pour établir l’environnement et à l’élaboration du schéma d’application de l’environnement. + + + + + + + +
Fonds de dépenses d’expérimentation réglementaire (view source)
Revision as of 11:09, 22 October 2024
, 22 Octoberno edit summary
{{DISPLAYTITLE: Fonds de dépenses d’expérimentation réglementaire}}
[[File:CIR FDER.png|alt=|frameless|1062x1062px]]{{DISPLAYTITLE:<span style="position: absolute; clip: rect(1px 1px 1px 1px); clip: rect(1px, 1px, 1px, 1px);">{{FULLPAGENAME}}</span>}}
[[EN: Regulatory Experimentation Expense Fund]]
[[EN: Regulatory Experimentation Expense Fund]]
<div style="background:#1F402B; color:white; font-family:Arial; padding:5px 5px 15px 25px;">
<div style="background:#6E8B7B; color:white; font-family:Arial; padding:5px 5px 5px 5px;margin-top: -7px;"></div>
</div>
{| class="FCK__ShowTableBorders" style="border-right: 0px; border-top: 0px; border-left: 0px; border-bottom: 0px; background-color: #cfe2f3" width="100%" align="center"
{| class="wikitable" style="width: 100%; background: linear-gradient(to bottom, #E8F0ED 0%, #C3D0C9 100%); border-collapse: collapse; border: none; margin:0px;; box-shadow: 0 2px 5px rgba(0,0,0,0.1); table-layout: auto;"
|-
|-
| style="border-right: white 1px solid; padding-right: 0px; padding-left: 0px; padding-bottom: 16px; padding-top: 10px; text-align: center; font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif !important;font-size: 11pt;line-height:1.1;font-weight:bold;" width="11%" |[[Centre d'innovation en matière de réglementation|<span style="color: #Black">Page Principale</span>]]
| style="text-align: center; border: none; padding: 12px 5px; width: 10%;" |[[Centre d'innovation en matière de réglementation|<span style="color: #1A2329; font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 12pt; font-weight: bold;" title="Accueil">Accueil</span>]]
| style="border-right: white 1px solid; padding-right: 0px; padding-left: 0px; padding-bottom: 16px; padding-top: 16px; text-align: center; font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif !important;font-size: 11pt;line-height:1.1;font-weight:bold;" width="11%" |<span style="color:#Black">[[CIR nos activités|Activités]]</span>
| style="text-align: center; border: none; padding: 12px 5px; width: 17%;" |[[Les bacs à sable réglementaires|<span style="color: #1A2329; font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 12pt; font-weight: bold;" title="Les bacs à sable réglementaires">Les bacs à sable réglementaires</span>]]
| style="border-right: white 1px solid; padding-right: 0px; padding-left: 0px; padding-bottom: 16px; padding-top: 16px; text-align: center; font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif !important;font-size: 11pt;line-height:1.1;font-weight:bold;" width="11%" |<span style="color: #Black">[[Qu’est-ce que l’expérimentation réglementaire?]]</span>
| style="text-align: center; border: none; padding: 12px 5px; width: 20%;" |[[Qu’est-ce que l’expérimentation réglementaire?|<span style="color: #1A2329; font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 12pt; font-weight: bold;" title="Qu’est-ce que l’expérimentation réglementaire?">Expérimentation réglementaire</span>]]
| style="border-right: white 1px solid; padding-right: 0px; padding-left: 0px; padding-bottom: 16px; padding-top: 16px; text-align: center; font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif !important;font-size: 11pt;line-height:1.1;font-weight:bold;" width="11%" |<span style="color: #Black">[[Fonds de dépenses d’expérimentation réglementaire]]</span>
| style="text-align: center; border: none; padding: 12px 5px; width: 10%;" |[[Fonds de dépenses d’expérimentation réglementaire|<span style="color: #1A2329; font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 12pt; font-weight: bold;" title="Fonds de dépenses d’expérimentation réglementaire">FDER</span>]]
| style="border-right: white 1px solid; padding-right: 0px; padding-left: 0px; padding-bottom: 16px; padding-top: 16px; text-align: center; font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif !important;font-size: 11pt;line-height:1.1;font-weight:bold;" width="11%" |<span style="color: #Black">[[Fonds de renforcement des capacités]]</span>
| style="text-align: center; border: none; padding: 12px 5px; width: 10%;" |[[Fonds de renforcement des capacités|<span style="color: #1A2329; font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 12pt; font-weight: bold;" title="Fonds de renforcement des capacités">FRCOR</span>]]
| style="border-right: white 1px solid; padding-right: 0px; padding-left: 0px; padding-bottom: 16px; padding-top: 16px; text-align: center; font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif !important;font-size: 11pt;line-height:1.1;font-weight:bold;" width="11%" |<span style="color: #Black">[[Projets du Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation|Projets soutenus par le CIR]]</span>
| style="text-align: center; border: none; padding: 12px 5px; width: 13%;" |[[Projets soutenus par le CIR|<span style="color: #1A2329; font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 12pt; font-weight: bold;" title="Projets soutenus par le CIR">Projets</span>]]
| style="padding-right: 0px; padding-left: 0px; padding-bottom: 16px; padding-top: 16px; text-align: center; font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif !important;font-size: 11pt;line-height:1.1;font-weight:bold;" width="11%" |<span style="color: #Black">[[CIR outils et ressources |Outils et ressources]]</span>
| style="text-align: center; border: none; padding: 12px 5px; width: 10%;" |<span style="color: #1A2329; font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 12pt; font-weight: bold;" title="Le Forum sur la technologie réglementaire">[https://gcxgce.sharepoint.com/teams/10002311/SitePages/fr/Accueil.aspx Forum RegTech]</span>
| style="text-align: center; border: none; padding: 12px 5px; width: 10%;" |[[CIR outils et ressources|<span style="color: #1A2329; font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 12pt; font-weight: bold;" title="CIR outils et ressources">Outils</span>]]
|}
|}
<div style="background: #ffae42; color:white; font-family:Arial; padding:10px; margin-bottom:20px; border-radius:5px;">
[[Image:Deadline.png |30px|left|Deadline]] <span style="font-size: 12pt; font-weight:bold;">Nous vous exprimons notre sincère gratitude pour l'intérêt considérable que suscite le FDER. À compter du 17 octobre 2024, nous avons mis fin à l'acceptation des déclarations d'intérêt (DI) et ne recevons plus de soumissions.</span>
</div>
<table style="width: 100%;">
<tr>
<td style="width: 20%; vertical-align: top;">
<div style="padding-right: 20px;">
__TOC__
</div>
</td>
<td style="vertical-align: top;">
<div>
==Admissibilité du projet==
Le Fonds de dépenses d’expérimentation réglementaire (FDER) soutient les régulateurs fédéraux qui innovent ou facilitent l'innovation sur le marché en expérimentant :
* des approches novatrices à n'importe quelle étape du cycle de vie de la réglementation
*des innovations sur le marché (par exemple, de nouveaux produits, modèles d'entreprise et services).
<div style="background-color: #E3F2FD; padding: 10px; border-left: 5px solid #1E88E5; margin: 5px 0;">
'''Toutes les étapes de [[Qu’est-ce que l’expérimentation réglementaire?|expérimentation réglementaire]] sont prises en charge, y compris:'''
*Déterminer si une expérience est la bonne approche
*L'élaboration d'une expérience réglementaire
*La réalisation d'une expérience réglementaire
</div>
<span style="color: #1F402B"><big>'''Qu’est-ce que le Fonds de dépenses d’expérimentation réglementaire (FDER)?'''</big></span>
<div style="background-color: #FFF3E0; padding: 10px; border-left: 5px solid #FF6F00; margin: 5px 0;">
'''Nouveau cette année:''' Les initiatives axées sur les résultats, comme les défis d'innovation, sont des outils qui peuvent soutenir vos efforts d'expérimentation réglementaire. Considérez [https://impact.canada.ca/fr/defis Impact Canada] comme un partenaire dans votre déclaration d'intérêt.
</div>
Le FDER est un fonds destiné à aider les organismes de réglementation à appuyer l’innovation en expérimentant avec :
'''Le FDER est ouvert à tous les régulateurs du gouvernement du Canada.'''
</div>
</td>
</tr>
</table>
==Que peut offrir le FDER? ==
Les régulateurs peuvent recevoir:
*des approches novatrices pour une partie ou la totalité des étapes du cycle de vie de la réglementation (définition de la question et choix de l’instrument, élaboration de la réglementation, administration, conformité et application de la loi, et examen et évaluation);
===<small>Soutien financier</small>===
*des approches réglementaires pour de nouveaux produits ou services.
* L'enveloppe financière totale est de 1 400 000 $ par exercice financier. Ce montant représente le budget global disponible pour soutenir plusieurs projets sur plusieurs exercices financiers potentiels. Le financement sera alloué pour couvrir les dépenses jugées nécessaires au soutien des objectifs des expériences réglementaires ou pré-expériences proposées. Les budgets de projets individuels varieront en fonction de leur portée et de leurs besoins, dans les limites de cette enveloppe de financement totale.
**Fonds transférés en tant que fonds d'exploitation et d'entretien sur une base de recouvrement des coûts
**Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada se réserve le droit de prendre la décision finale sur les dépenses admissibles
<div style="background-color: #E3F2FD; padding: 5px; border-radius: 5px; margin: 15px 0;">
'''Mise à jour importante:''' En raison de plusieurs projets pluriannuels en cours, le financement pour le nouveau cycle du FDER sera d'environ 400 000 $. Ce budget limité sera alloué aux propositions qui s'alignent le mieux sur les priorités du gouvernement du Canada. Les fonds peuvent soutenir les coûts de mise en œuvre et d'administration des projets. Une consultation précoce est recommandée pour assurer l'alignement avec la disponibilité et les priorités actuelles en matière de financement.
</div>
<div style="background-color: #FFEBEE; padding: 5px; border-radius: 5px; margin: 15px 0;">
'''Note:''' Les fonds ne peuvent pas être utilisés pour attribuer un prix en argent dans [https://impact.canada.ca/fr/defis cadre d'un défi d'Impact Canada]. L'attribution de prix nécessite des subventions et des contributions de la part du demandeur.
</div>
===<small>Soutien technique</small>===
*Conseils et directives d'experts pour vous aider à naviguer dans votre contexte réglementaire particulier
==Critères d'admissibilité ==
[[File:REEF criteria FR.png|alt=|right|frameless|366x366px]]
Pour être admissibles au FDER, les projets réglementaires proposés doivent répondre aux critères suivants:
<div style="background-color: #E8F5E9; padding: 10px; border-left: 5px solid #4CAF50; margin: 5px 0;">
'''Expérimentation réglementaire:''' Le projet doit porter sur [[Qu’est-ce que l’expérimentation réglementaire?|l'expérimentation réglementaire]], soit :
a. La réalisation d'une expérience réglementaire, ou
b. Le soutien aux activités de pré-expérimentation (élaboration d'une expérience ou détermination de la pertinence de l'expérimentation)
</div>
<div style="background-color: #FFF9C4; padding: 10px; border-left: 5px solid #FBC02D; margin: 5px 0;">
'''Problème ou opportunité: ''' Le projet doit porter sur au moins un des éléments suivants :
*Un besoin défini de l'industrie
*Un défi technologique
*Une occasion de marché
</div>
<div style="background-color: #E1F5FE; padding: 10px; border-left: 5px solid #00ACC1; margin: 5px 0;">
'''Innovation:''' le projet doit soutenir l'innovation dans les approches réglementaires ou sur le marché.
</div>
<div style="background-color: #FFEBEE; padding: 5px; border-radius: 5px; margin: 15px 0;">
'''Note:''' Pour un [https://impact.canada.ca/fr/defis Impact Canada défi prix]:
* Le projet proposé n'a pas besoin d'être une expérience.
*Critère d'admissibilité : Les candidats doivent expliquer comment leur défi contribuera à l'élaboration de la réglementation.
</div>
[[File:Capture FR.png|alt=|left|thumb|216x216px]]
===<small>Webinaire : Outils d'innovation réglementaire (13 décembre 2023)</small>===
Pour en savoir plus sur les critères d'éligibilité et des exemples de projets réussis, veuillez regarder le webinaire sur [https://1drv.ms/v/s!AsrR00ThYnaKa3QDQ3B3xtblils?e=tcgaNX Outils d'innovation réglementaire] from December 13, 2023. Ce webinaire fournit des informations précieuses sur la manière de répondre aux critères et d'améliorer votre proposition.
Cliquez pour accéder à la présentation materials: [[:en:images/3/32/CRI_Regulatory_Innovation_Tools_Webinar_(FR).pdf|Outils d'innovation réglementaire]]
<div style="clear: both;"></div>
==Les Processus==
[[File:REEF_Process_FR.png|alt=|center|frameless|1170x1170px]]
{| class="wikitable mw-collapsible mw-collapsed" style="width: 100%;"
! style="background-color: #C3D0C9; color: #333333; width: 5%;" |
! style="background-color: #C3D0C9; color: #333333; width: 30%;" |Étape
! style="background-color: #C3D0C9; color: #333333; width: 65%;" |Description
|-
| style="background-color: #C3D0C9;" |'''1.'''
| style="background-color: #f2f2f2;" |'''Consultation informelle'''
(en cours)
| style="background-color: #f2f2f2;" |
Avant de soumettre une déclaration d'intérêt, consultez le CIR pour confirmer l'éligibilité du projet.
Courriel: [mailto:cri-cir@tbs-sct.gc.ca cri-cir@tbs-sct.gc.ca]
'''Note''': Pour les projets de prix défi, veuillez le mentionner dans votre courriel.
|-
| style="background-color: #C3D0C9;" |'''2.'''
| style="background-color: #ffffff;" |'''Déclaration d'intérêt'''
*à réaliser une expérience réglementaire;
(un mois)
*à déterminer si une expérience est la bonne approche (NOUVEAU);
| style="background-color: #ffffff;" |
*Soumettez une [https://view.officeapps.live.com/op/view.aspx?src=https%3A%2F%2Fwiki.gccollab.ca%2Fimages%2F4%2F47%2FDeclaration_dinteret_%2528DI%2529_Gabarit_.docx&wdOrigin=BROWSELINK déclaration d'intérêt (DI)] avant le 16 octobre 2024.
*Déclarations d'intérêt doivent être brèves et ne prendre que quelques heures à remplir.
*Envoyer les soumissions par courriel à [mailto:cri-cir@tbs-sct.gc.ca cri-cir@tbs-sct.gc.ca]
|-
| style="background-color: #C3D0C9;" |'''3.'''
| style="background-color: #ffffff;" |'''Évaluation de la déclaration d'intérêt'''
(un mois)
| style="background-color: #ffffff;" |<div style="background-color: #E3F2FD; padding: 5px; border-radius: 5px; margin: 15px 0;">
Après la date limite de soumission, il y aura une période d'examen au cours de laquelle l'équipe de CIR fournira des informations sur les déclarations d'intérêt soumises : L'équipe de CIR fournira un retour d'information sur les déclarations d'intérêt soumises, les candidats pourront être invités à mettre à jour ou à clarifier certains aspects de leur déclaration d'intérêt. Ce processus itératif permet de s'assurer que toutes les déclarations d'intérêt sont aussi solides que possible avant l'évaluation finale.
</div>
Lorsqu'il y a de nombreuses déclarations d'intérêt de grande qualité, le CIR consultera le comité de soutien pour donner la priorité à celles qui:
*favorisent l'innovation dans plusieurs secteurs
*S'alignent sur les principales initiatives gouvernementales
|-
| style="background-color: #C3D0C9;" |'''4.'''
| style="background-color: #f2f2f2;" |'''Soumission de la proposition'''
(environ quatre mois)
| style="background-color: #f2f2f2;" |
*Les candidats dont la déclaration d'intérêt a été retenue sont invités à rédiger une proposition complète.
*Les candidats doivent obtenir le soutien du directeur général ou d'une personne de rang supérieur.
*CIR apporte son soutien tout au long du processus
*Utiliser la boîte à outils d'expérimentation des régulateurs
|-
| style="background-color: #C3D0C9;" |'''5.'''
| style="background-color: #ffffff;" |'''Décision de financement'''
| style="background-color: #ffffff;" |
'''Pour l'évaluation des propositions, le comité de directeur (CD) prendra les décisions suivantes :'''
#'''Éligibilité:''' S'assurer que toutes les propositions remplissent les conditions de base pour être prises en considération.
#'''Évaluation:''' Les demandes éligibles seront évaluées et classées sur la base des critères suivants :
#*Avantages pour le public : La mesure dans laquelle les Canadiens bénéficieront des enseignements de l'expérience.
#*Viabilité : Probabilité d'obtenir les enseignements recherchés, y compris l'évaluation et l'atténuation des risques.
#*Alignement sur l'objectif du fonds : dans quelle mesure la proposition s'aligne sur les objectifs généraux de l'initiative de financement.
'''Décision de financement'''
*Financement disponible à partir d'avril 2025
*Achèvement du protocole d'accord requis
*Rapports réguliers nécessaires (prévisions financières, progrès et rapports finaux)
*Factures programmées pour le recouvrement des dépenses
|-
| style="background-color: #C3D0C9;" |'''6.'''
| style="background-color: #f2f2f2;" |'''Protocole d’entente (PE)'''
| style="background-color: #f2f2f2;" |
*Le CIR collabore avec le demandeur pour élaborer et finaliser un PE
*Le PE décrit les conditions de financement, les exigences en matière de rapports et les fonds engagés
*Permet au CIR de transférer des fonds sous forme de financement de fonctionnement et d'entretien (F et E) selon le principe du recouvrement des coûts
|-
| style="background-color: #C3D0C9;" |'''7.'''
| style="background-color: #ffffff;" |'''Rapports'''
| style="background-color: #ffffff;" |'''1. Rapports réguliers'''
Les demandeurs doivent soumettre des '''prévisions financières''' et des '''rapports d'étape''' au CIR, comme indiqué dans le PE. Cela assure la transparence et permet de suivre l'état d'avancement du projet et l'utilisation des fonds.
'''2. Factures pour le recouvrement des dépenses'''
Soumettre des factures à intervalles réguliers pour le recouvrement des dépenses, conformément aux conditions du PE.
'''3. Final Report'''
À la fin du projet, fournir un '''rapport final''' résumant les principaux apprentissages et résultats.
|-
| style="background-color: #C3D0C9;" |'''8.'''
| style="background-color: #f2f2f2;" |'''Leçons tirées'''
| style="background-color: #f2f2f2;" |
*Le CIR organise des occasions de partage et de discussion des enseignements tirés avec les publics intéressés.
*Le CIR prépare et publie un rapport résumant les principaux enseignements tirés des expériences réglementaires.
*Des présentations peuvent être données pour sensibiliser, avec vérification des détails du projet par le responsable du projet.
|}
==Document de demande==
{| class="wikitable" style="width: 100%;"
! style="background-color: #C3D0C9; color: #333333;" |Document
! style="background-color: #C3D0C9; color: #333333;" |Description
Le CIR utilise un processus en deux étapes pour prendre ses décisions de financement. La première étape est la soumission d’une [https://view.officeapps.live.com/op/view.aspx?src=https%3A%2F%2Fwiki.gccollab.ca%2Fimages%2Fc%2Fc9%2FExpression_d%2527interet_modele.docx&wdOrigin=BROWSELINK déclaration d’intérêt (DI)] de haut niveau, dont se sert le CIR pour déterminer l’admissibilité du projet. Les auteurs des DI admissibles seront invités à la deuxième étape, à savoir la soumission d’une [https://view.officeapps.live.com/op/view.aspx?src=https%3A%2F%2Fwiki.gccollab.ca%2Fimages%2Fb%2Fbd%2FProposition_Modele.docx&wdOrigin=BROWSELINK proposition]. Celle-ci visera à présenter le projet de manière plus détaillée et à permettre au comité directeur interministériel du CIR au niveau de directeur général de confirmer l’admissibilité du projet et de le classer en fonction des critères d’évaluation.
|+Expériences retenues aux fins de financement relevant du Fonds de dépenses d’expérimentation réglementaire
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|[[:en:images/8/80/Trousse_d’outils_d’expérimentation_pour_les_organismes_de_réglementation.pdf|Trousse d'expérimentation pour les régulateurs]]
|Ensemble d'outils pour les expériences et les bacs à sable réglementaires
|-
|-
|Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
|[https://view.officeapps.live.com/op/view.aspx?src=https%3A%2F%2Fwiki.gccollab.ca%2Fimages%2F4%2F47%2FDeclaration_dinteret_%2528DI%2529_Gabarit_.docx&wdOrigin=BROWSELINK Modèle d'expression d'intérêt]
|Permettre aux organismes de réglementation et aux entreprises d’alléger le fardeau réglementaire au moyen de justificatifs numériques et de portefeuilles numériques
|Modèle pour soumettre votre intérêt initial
|-
|-
| Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)
|[[Media:REEF Proposal Template.docx|Modèle de proposition]]
|Utiliser l’expérimentation dans le cadre d’une mobilisation nationale des intervenants pour améliorer la transparence dans la chaîne d’approvisionnement (TCA) pour les substances chimiques dans les produits
|Modèle pour une proposition de projet complète
| L’expérience proposée par ECCC comprend l’utilisation d’une méthode de laboratoire de politiques pour faire participer les intervenants canadiens à la mise au point conjointe de nouvelles solutions visant à améliorer la transparence dans la chaîne d’approvisionnement pour les substances chimiques, en plus d’élaborer des recommandations pour l’étiquetage destiné aux consommateurs. Le recours à un modèle de laboratoire de politiques est une approche novatrice pour ECCC et l’expérience consistera à déterminer si cette approche peut améliorer les résultats stratégiques dans le contexte d’une question complexe qui a une incidence sur un programme de réglementation et qui concerne, parmi d’autres, de nombreux intervenants de l’industrie.
|}
==Projets en cours==
{| class="wikitable mw-collapsible mw-collapsed" style="width: 100%;"
! style="background-color: #C3D0C9; color: #333333; width: 20%;" |Département/Organism
! style="background-color: #C3D0C9; color: #333333; width: 25%;" |'''Titre du projet'''
! style="background-color: #C3D0C9; color: #333333; width: 55%;" |'''Description du projet'''
|-
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|Bureau de la concurrence Canada
| style="background-color: #ffffff;" | Transports Canada (TC)
|Renseignements sur les fusions
| style="background-color: #ffffff;" |Avion léger sportif
|L’expérience proposée par le Bureau de la concurrence du Canada consiste à vérifier si la création d’un outil informatique peut l’aider à tirer parti de diverses sources d’information accessibles au public pour accroître l’efficience et l’efficacité de la détection de fusions anticoncurrentielles qui peuvent contourner l’examen antitrust au Canada parce qu’elles ne sont pas visées par le régime réglementaire existant de préavis obligatoire de fusion.
| style="background-color: #ffffff;" |
Transports Canada mène une expérience réglementaire pour évaluer la pertinence des avions légers sportifs (ALS) pour la formation au pilotage. Le projet vise à évaluer les ALS certifiés par l'Agence européenne de la sécurité aérienne dans des environnements de formation au pilotage canadiens. En collaboration avec des écoles de pilotage sélectionnées, Transports Canada recueillera des données sur les performances des aéronefs, leur fiabilité et la qualité de la formation. L'expérience vise à éclairer d'éventuelles mises à jour des règlements, permettant potentiellement d'offrir des options d'aéronefs plus modernes et respectueux de l'environnement pour la formation des pilotes tout en maintenant les normes de sécurité.
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|Transports Canada (TC)
| style="background-color: #f2f2f2;" |Santé Canada (SC)
|Aéronef léger de catégorie sport
| style="background-color: #f2f2f2;" |Cadre des produits thérapeutiques avancés pour les produits CAR-T
|L’expérience proposée par TC consiste à mettre au point un banc d’essai pour déterminer si les aéronefs légers de catégorie sport, dans des conditions appropriées, sont aussi fiables que les autres aéronefs actuellement utilisés pour l’entraînement au vol et si la qualité de l’entraînement est aussi bonne ou meilleure qu’avec les autres aéronefs utilisés présentement pour la formation des pilotes. L’expérience a également pour but d’informer Transports Canada des conditions ou des mesures supplémentaires qui devraient être incluses dans les exemptions ou les modifications réglementaires futures.
| style="background-color: #f2f2f2;" |
Santé Canada développe un bac à sable réglementaire pour les produits de thérapie à cellules T récepteurs d'antigène chimérique (CAR-T) fabriqués sur le lieu de soins. Cette expérience vise à tester un processus de co-création pour élaborer des exigences réglementaires adaptées dans le cadre de la voie des produits thérapeutiques avancés de Santé Canada. Le projet impliquera la collaboration avec divers intervenants pour concevoir les exigences d'autorisation d'accès au marché pour ces traitements innovants contre le cancer. L'objectif est de créer un cadre réglementaire adaptatif qui maintient les normes de sécurité tout en facilitant un accès plus rapide aux nouveaux traitements.
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|Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) – Conseil canadien des normes (CCN)
| style="background-color: #ffffff;" |Régulateur de l'énergie du Canada (REC)
| Mise à l’essai d’un programme d’accréditation pour l’évaluation des systèmes de gestion de l’intelligence artificielle (SGIA)
| style="background-color: #ffffff;" |Évaluation de la conformité des nouvelles exigences potentielles pour prévenir et atténuer les impacts sur les droits et intérêts des peuples autochtones : Une expérience réglementaire
| style="background-color: #ffffff;" |
Le CCN cherche également à recueillir de l’information sur la question de savoir si les SGIA sont susceptibles d’avoir une incidence sur le niveau de risque des produits d’IA afin d’éclairer l’utilisation potentielle des SGIA pour les organismes de réglementation.
Le Régulateur de l'énergie du Canada (REC) mène une expérience réglementaire visant à élaborer et à tester de nouvelles exigences pour prévenir et atténuer les impacts sur les droits et intérêts des peuples autochtones liés aux projets d'infrastructure énergétique. L'expérience vise à renforcer la participation des peuples autochtones aux processus de vérification de la conformité et de surveillance. En utilisant une approche de co-création avec les communautés autochtones et d'autres intervenants, le REC élaborera des exigences réglementaires adaptées et testera un processus de vérification de la conformité conjoint. Le projet vise à renforcer les mesures de protection des droits des peuples autochtones tout en éclairant la mise à jour du cadre réglementaire du REC.
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|Transports Canada (TC)
|Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) & Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
|Pilote de licence électronique pour l’aviation
|Faciliter la collaboration de l'industrie pour rationaliser les voies réglementaires des engrais novateurs
|Transports Canada prend des mesures pour numériser la licence du personnel aéronautique (pilotes et contrôleurs aériens). L’objectif de l’expérience consiste à tester un prototype de solution numérique utilisant un code QR auprès des contrôleurs aériens de Nav Canada des aéroports d’Ottawa et de Montréal. Le test vise à vérifier si le prototype permettrait aux contrôleurs aériens de démontrer leur conformité avec la réglementation et si le prototype constituerait une amélioration par rapport au système actuel basé sur le papier. Ces informations aideront TC à choisir la technologie à utiliser pour son système de licences électroniques.
|L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) en collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), vise à simplifier les voies réglementaires pour les engrais novateurs au Canada. Le projet testera une matrice de priorisation développée par l'industrie pour identifier les ingrédients clés susceptibles d'être exemptés d'enregistrement, réduisant ainsi le volume des demandes préalables à la mise en marché. Il évaluera l'efficacité de l'allocation des ressources de l'ACIA pour élargir la Liste des matériaux (LOM) et explorera la collaboration avec l'industrie pour prioriser les matériaux et développer des dossiers de demande. En comparant les coûts et l'efficacité de l'ajout de matériaux à la LOM par rapport à l'examen des demandes d'enregistrement individuelles, le projet vise à informer les stratégies de réduction des charges réglementaires tout en maintenant les normes de sécurité. Cette approche pourrait accélérer l'accès au marché pour les engrais novateurs, soutenant ainsi la productivité agricole et la durabilité environnementale au Canada.
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|Santé Canada (SC)
! colspan="3" style="background-color: #C3D0C9;" |[[CRI Supported Projects|Voir la liste des projets achevés et des rapports d'expérimentation]]
|Développement d’un environnement pour les instruments médicaux à apprentissage machine adaptatif (IMAMA)
|}
|}
'''Des questions?'''
Pour toute question, veuillez communiquer avec le CIR à l'adresse suivante : [mailto: cri-cir@tbs-sct.gc.ca cri-cir@tbs-sct.gc.ca].
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