Changes

Le SCT a divisé la mobilisation des intervenants en deux phases. La seconde phase a eu lieu entre septembre et novembre 2022. Elle comprenait la mobilisation des collectivités fédérales en politiques en matière de données et d’IA; des agents du Parlement; des agents négociateurs; des représentants de l'industrie; et des organisations internationales. La première phase s’est déroulée entre avril et juillet 2022 et s’est surtout appuyée sur l’expertise de partenaires fédéraux réalisant des projets d’automatisation, et d’experts en la matière dans le milieu universitaire, la société civile et d'homologues d’autres gouvernements. Les rapports sur ce que nous avons entendu, liés ci-dessous, fournissent un résumé des thèmes de la mobilisation ainsi que des résultats.

Le SCT a divisé la mobilisation des intervenants en deux phases. La seconde phase a eu lieu entre septembre et novembre 2022. Elle comprenait la mobilisation des collectivités fédérales en politiques en matière de données et d’IA; des agents du Parlement; des agents négociateurs; des représentants de l'industrie; et des organisations internationales. La première phase s’est déroulée entre avril et juillet 2022 et s’est surtout appuyée sur l’expertise de partenaires fédéraux réalisant des projets d’automatisation, et d’experts en la matière dans le milieu universitaire, la société civile et d'homologues d’autres gouvernements. Les rapports sur ce que nous avons entendu, liés ci-dessous, fournissent un résumé des thèmes de la mobilisation ainsi que des résultats.

=== Documents de référence ===

=== Documents de référence ===

Aperçu d’une page des recommandations politiques finales (à venir)  

 

* Printemps 2023 - Aperçu d’une page des recommandations politiques finales (''à venir'')  

[[:en:images/0/01/3rd_review_of_the_Directive_on_Automated_Decision-Making_-_2nd_What_We_Heard_Report_(FR).pdf|Rapport sur ce que nous avons entendu (phase 2 de la mobilisation des intervenants)]]  

* Hiver 2023 - [[:en:images/0/01/3rd_review_of_the_Directive_on_Automated_Decision-Making_-_2nd_What_We_Heard_Report_(FR).pdf|Rapport sur ce que nous avons entendu (phase 2 de la mobilisation des intervenants)]]

 

* Automne 2022 - [[:en:images/7/74/DADM_3rd_Review_-_Phase_2_Consultation_Deck_(FR).pdf|Deuxième phase de consultation: questions clés, recommandations politiques et modifications provisoires]]

[[:en:images/7/74/DADM_3rd_Review_-_Phase_2_Consultation_Deck_(FR).pdf|Deuxième phase de consultation: questions clés, recommandations politiques et modifications provisoires]]  

* Été 2022 - [[:en:images/e/e9/WWHR_-_Phase_1_of_Stakeholder_Engagement_on_the_3rd_Review_of_the_DADM_(FR).pdf|Rapport sur ce que nous avons entendu (phase 1 de la mobilisation des intervenants)]]

 

* Printemps 2022 - Première phase de consultation: questions clés, recommandations politiques et modifications provisoires  (''à venir'')

[[:en:images/e/e9/WWHR_-_Phase_1_of_Stakeholder_Engagement_on_the_3rd_Review_of_the_DADM_(FR).pdf|Rapport sur ce que nous avons entendu (phase 1 de la mobilisation des intervenants)]]

* Printemps 2022 - [https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4087546 Rapport sur le troisième examen de la Directive sur la prise de décisions automatisée (phase 1)]

 

Première phase de consultation: questions clés, recommandations politiques et modifications provisoires  (à venir)

 

[https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4087546 Rapport sur le troisième examen de la Directive sur la prise de décisions automatisée (phase 1)]

=== Personne-ressource ===

=== Personne-ressource ===