Changes

Après de premières consultations visant à formuler des recommandations sur les modalités de l’examen de l’EE, il a été décidé de créer un comité d’experts indépendant (le « Comité »). Cette étude de cas porte sur les consultations ultérieures et les rapports du Comité.  

Après de premières consultations visant à formuler des recommandations sur les modalités de l’examen de l’EE, il a été décidé de créer un comité d’experts indépendant (le « Comité »). Cette étude de cas porte sur les consultations ultérieures et les rapports du Comité.  

1.2 Pourquoi consulter et mobiliser le public?  

====Pourquoi consulter et mobiliser le public?====

La consultation visait à rétablir la confiance dans l’organisme fédéral de surveillance responsable des processus d’évaluation environnementale. Pour ce faire, une commission d’examen neutre et indépendante a mené des consultations qui ont guidé l’élaboration de recommandations de modifications à la Loi sur l’évaluation environnementale.

La consultation visait à rétablir la confiance dans l’organisme fédéral de surveillance responsable des processus d’évaluation environnementale. Pour ce faire, une commission d’examen neutre et indépendante a mené des consultations qui ont guidé l’élaboration de recommandations de modifications à la Loi sur l’évaluation environnementale.

La consultation a eu lieu entre le 1er septembre 2016 et le 31 mars 2017.  

La consultation a eu lieu entre le 1er septembre 2016 et le 31 mars 2017.  

2 Personnes et contexte  

 

2.1 Qui a-t-on consulté?  

===Déroulement===  

====Qui a-t-on consulté?====

Les experts, avec le soutien de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, ont sondé l’opinion des acteurs suivants : des universitaires, des associations sectorielles et des milieux d’affaires, les secteurs de l’exploitation minière et des carrières, les secteurs pétrolier et gazier, le grand public, les peuples autochtones, les organisations autochtones nationales (OAN), des organismes sans but lucratif, des experts de l’industrie des ressources naturelles ainsi que les provinces et les territoires.  

Les experts, avec le soutien de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, ont sondé l’opinion des acteurs suivants : des universitaires, des associations sectorielles et des milieux d’affaires, les secteurs de l’exploitation minière et des carrières, les secteurs pétrolier et gazier, le grand public, les peuples autochtones, les organisations autochtones nationales (OAN), des organismes sans but lucratif, des experts de l’industrie des ressources naturelles ainsi que les provinces et les territoires.  

2.2 Financement

 

Le gouvernement fédéral a consacré 2,5 millions de dollars à ce projet, au titre du budget.  

====Financement====

3 Buts et objectifs (politique)  

Le gouvernement fédéral a consacré 2,5 millions de dollars à ce projet, au titre du budget.

 

===Buts et objectifs (politique)===

L’objectif consistait à actualiser le processus d’évaluation environnementale actuel du gouvernement fédéral. À cette fin, il était nécessaire de mettre en place un processus de consultation transparent pour permettre aux différents acteurs concernés de se faire entendre et pour tirer parti de leur expertise, en plus d’établir des partenariats durables avec les influenceurs et les groupes touchés.  

L’objectif consistait à actualiser le processus d’évaluation environnementale actuel du gouvernement fédéral. À cette fin, il était nécessaire de mettre en place un processus de consultation transparent pour permettre aux différents acteurs concernés de se faire entendre et pour tirer parti de leur expertise, en plus d’établir des partenariats durables avec les influenceurs et les groupes touchés.  

4 Méthodes et outils  

===Méthodes et outils===

Le choix des méthodes et des outils visait à assurer la transparence tout au long du processus de consultation.  

Le choix des méthodes et des outils visait à assurer la transparence tout au long du processus de consultation.