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[[Image:Deadline.png |30px|left|Deadline]] <big> '''Activité à venir : Outils d'innovation réglementaire, 8 décembre 2022 : [[CIR nos activités|Cliquez ici]] pour en savoir plus !'''</big>

[[Image:Deadline.png |30px|left|Deadline]] <big> '''Activité à venir : Outils d'innovation réglementaire, 8 décembre 2022 : [[CIR nos activités|Cliquez ici]] pour en savoir plus !'''</big>

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<div style="background: #ffae42; color:white; font-family:Arial;padding:10px">

<div style="background: #d8e4bc; color:black; font-family:Arial;padding:10px">[[Image:Deadline.png |60px|left|Deadline]]<big>Activité à venir : Outils d'innovation réglementaire, 8 décembre 2022 : [[CIR nos activités|Cliquez ici]] pour en savoir plus !</big>

[[Image:Deadline.png |30px|left|Deadline]] <big> '''Les demandes de financement pour les projets qui seront amorcés au cours de l’exercice 2023-2024 sont maintenant acceptées. Plus de détails ci-dessous.'''</big>

 

 

 

<big>Les demandes de financement pour les projets qui seront amorcés au cours de l’exercice 2023-2024 sont maintenant acceptées.</big> <big>Plus de détails ci-dessous.</big>

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<span style="color: #1F402B"><big>'''Qui devrait demander un financement?'''</big></span>

<span style="color: #1F402B"><big>'''Qui devrait demander un financement?'''</big></span>

*Les organismes de réglementation qui souhaitent comprendre les incidences d’une solution réglementaire proposée avant de la mettre en œuvre de manière permanente;

* Les organismes de réglementation qui souhaitent comprendre les incidences d’une solution réglementaire proposée avant de la mettre en œuvre de manière permanente;

*Les organismes de réglementation qui envisagent plusieurs solutions potentielles et souhaitent déterminer la meilleure option en procédant à des essais et en produisant des preuves.

*Les organismes de réglementation qui envisagent plusieurs solutions potentielles et souhaitent déterminer la meilleure option en procédant à des essais et en produisant des preuves.

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!Ministère ou organisme

!Ministère ou organisme

!Titre de l’expérience

! Titre de l’expérience

!Description de l’expérience

!Description de l’expérience

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|ISDE a proposé de travailler en partenariat avec le laboratoire d’identité numérique, une entité à but non lucratif canadienne indépendante offrant des services aux secteurs public et privé, afin d’élaborer et de mettre à l’essai les approches éducatives bilingues en matière de justificatifs numériques avec l’aide d’organismes de réglementation et d’autres organismes intéressés. L’objectif de l’expérience était de déterminer l’approche optimale de perfectionnement des compétences et des connaissances des stagiaires en matière de justificatifs numériques et de se renseigner sur l’effet de la formation sur l’adoption par les stagiaires de cette technologie.

|ISDE a proposé de travailler en partenariat avec le laboratoire d’identité numérique, une entité à but non lucratif canadienne indépendante offrant des services aux secteurs public et privé, afin d’élaborer et de mettre à l’essai les approches éducatives bilingues en matière de justificatifs numériques avec l’aide d’organismes de réglementation et d’autres organismes intéressés. L’objectif de l’expérience était de déterminer l’approche optimale de perfectionnement des compétences et des connaissances des stagiaires en matière de justificatifs numériques et de se renseigner sur l’effet de la formation sur l’adoption par les stagiaires de cette technologie.

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|Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)

| Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)

|Utiliser l’expérimentation dans le cadre d’une mobilisation nationale des intervenants pour améliorer la transparence dans la chaîne d’approvisionnement (TCA) pour les substances chimiques dans les produits

|Utiliser l’expérimentation dans le cadre d’une mobilisation nationale des intervenants pour améliorer la transparence dans la chaîne d’approvisionnement (TCA) pour les substances chimiques dans les produits

|L’expérience proposée par ECCC comprend l’utilisation d’une méthode de laboratoire de politiques pour faire participer les intervenants canadiens à la mise au point conjointe de nouvelles solutions visant à améliorer la transparence dans la chaîne d’approvisionnement pour les substances chimiques, en plus d’élaborer des recommandations pour l’étiquetage destiné aux consommateurs. Le recours à un modèle de laboratoire de politiques est une approche novatrice pour ECCC et l’expérience consistera à déterminer si cette approche peut améliorer les résultats stratégiques dans le contexte d’une question complexe qui a une incidence sur un programme de réglementation et qui concerne, parmi d’autres, de nombreux intervenants de l’industrie.

| L’expérience proposée par ECCC comprend l’utilisation d’une méthode de laboratoire de politiques pour faire participer les intervenants canadiens à la mise au point conjointe de nouvelles solutions visant à améliorer la transparence dans la chaîne d’approvisionnement pour les substances chimiques, en plus d’élaborer des recommandations pour l’étiquetage destiné aux consommateurs. Le recours à un modèle de laboratoire de politiques est une approche novatrice pour ECCC et l’expérience consistera à déterminer si cette approche peut améliorer les résultats stratégiques dans le contexte d’une question complexe qui a une incidence sur un programme de réglementation et qui concerne, parmi d’autres, de nombreux intervenants de l’industrie.

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|Bureau de la concurrence Canada

|Bureau de la concurrence Canada

|Renseignements sur les fusions

|Renseignements sur les fusions

| L’expérience proposée par le Bureau de la concurrence du Canada consiste à vérifier si la création d’un outil informatique peut l’aider à tirer parti de diverses sources d’information accessibles au public pour accroître l’efficience et l’efficacité de la détection de fusions anticoncurrentielles qui peuvent contourner l’examen antitrust au Canada parce qu’elles ne sont pas visées par le régime réglementaire existant de préavis obligatoire de fusion.

|L’expérience proposée par le Bureau de la concurrence du Canada consiste à vérifier si la création d’un outil informatique peut l’aider à tirer parti de diverses sources d’information accessibles au public pour accroître l’efficience et l’efficacité de la détection de fusions anticoncurrentielles qui peuvent contourner l’examen antitrust au Canada parce qu’elles ne sont pas visées par le régime réglementaire existant de préavis obligatoire de fusion.

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|Transports Canada (TC)

|Transports Canada (TC)

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|Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) – Conseil canadien des normes (CCN)

|Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) – Conseil canadien des normes (CCN)

|Mise à l’essai d’un programme d’accréditation pour l’évaluation des systèmes de gestion de l’intelligence artificielle (SGIA)

| Mise à l’essai d’un programme d’accréditation pour l’évaluation des systèmes de gestion de l’intelligence artificielle (SGIA)

|Cette expérience vise à mettre à l’essai un prototype d’un programme d’accréditation afin de déterminer si le principal document Exigences et lignes directrices du CCN qui fonctionne en collaboration avec la norme ISO/IEC 17021-1 : 2015 Évaluation de la conformité est clair et approprié. Elle vise également à obtenir la rétroaction des organismes de certification et des entreprises d’intelligence artificielle au sujet du programme. Cette information est nécessaire pour améliorer et peaufiner le prototype.

|Cette expérience vise à mettre à l’essai un prototype d’un programme d’accréditation afin de déterminer si le principal document Exigences et lignes directrices du CCN qui fonctionne en collaboration avec la norme ISO/IEC 17021-1 : 2015 Évaluation de la conformité est clair et approprié. Elle vise également à obtenir la rétroaction des organismes de certification et des entreprises d’intelligence artificielle au sujet du programme. Cette information est nécessaire pour améliorer et peaufiner le prototype.

Le CCN cherche également à recueillir de l’information sur la question de savoir si les SGIA sont susceptibles d’avoir une incidence sur le niveau de risque des produits d’IA afin d’éclairer l’utilisation potentielle des SGIA pour les organismes de réglementation.

Le CCN cherche également à recueillir de l’information sur la question de savoir si les SGIA sont susceptibles d’avoir une incidence sur le niveau de risque des produits d’IA afin d’éclairer l’utilisation potentielle des SGIA pour les organismes de réglementation.

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