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{| class="FCK__ShowTableBorders" style="border-right: 0px; border-top: 0px; border-left: 0px; border-bottom: 0px; background-color: #008080" width="100%" align="center"
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| style="border-right: white 1px ridge; padding-right: 0px; padding-left: 0px; padding-bottom: 2px; padding-top: 2px; text-align: center; font-family: (Cooper black); font-size: 13pt" width="10%" | '''[[Governance_for_Digital_Solutions|<span style="color: snow">'''Accueil'''</span>]]'''
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| style="border-right: white 1px ridge; padding-right: 0px; padding-left: 0px; padding-bottom: 2px; padding-top: 2px; text-align: center; font-family: (Cooper black); font-size: 13pt" width="10%" | '''[[What_is_EARB|<span style="color: Snow">'''Qu’est-ce qu’est le CEAI'''</span>]]'''
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| style="border-right: white 1px ridge; padding-right: 0px; padding-left: 0px; padding-bottom: 2px; padding-top: 2px; text-align: center; font-family: (Cooper black); font-size: 13pt" width="11%" | '''[[When_to_come|<span style="color: Snow">'''Quand faut-il venir'''</span>]] '''
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| style="border-right: white 1px ridge; padding-right: 0px; padding-left: 0px; padding-bottom: 2px; padding-top: 2px; text-align: center; font-family: (Cooper black); font-size: 13pt" width="11%" | '''[[EARB_Forward_Agenda|<span style="color: Snow">'''Ordre du jour de la prochaine réunion'''</span>]] '''
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| style="border-right: white 1px ridge; padding-right: 0px; padding-left: 0px; padding-bottom: 2px; padding-top: 2px; text-align: center; font-family: (Cooper black); font-size: 13pt" width="11%" | '''[[EARB_Past_Sessions|<span style="color: Snow">'''Dernières séances'''</span>]] '''
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| style="border-right: white 1px ridge; padding-right: 0px; padding-left: 0px; padding-bottom: 2px; padding-top: 2px; text-align: center; font-family: (Cooper black); font-size: 13pt" width="11%" | '''[[EARB_Board_Details_-_Draft|<span style="color: Snow">'''Détails sur le Conseil'''</span>]] '''
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= Mandat =
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==Préambule==
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En vertu du paragraphe 7(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, le Conseil du Trésor est responsable de toutes les questions relatives à la politique administrative générale dans l’administration publique fédérale, y compris l’examen des plans et programmes de dépenses annuels et à long terme des ministères et la détermination des priorités à cet égard.
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==Contexte==
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Le 23 mars 2017, le DPI du GC a mis sur pied le [https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/technologie-information/plan-strategique-2017-2021.html Conseil d’examen de l’architecture intégrée du gouvernement du Canada] (CEAI GC) <i>« pour promouvoir la vision « de l’ensemble du gouvernement comme une seule organisation ». Il est intégré à la structure de gouvernance plus vaste du GC et examine l’harmonisation des initiatives, les lacunes et les chevauchements dans les systèmes et les solutions, le développement de nouvelles capacités numériques et les possibilités d’innovation, l’établissement de normes technologiques et l’orientation des investissements en GI/TI. »</i>
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==Date d’entrée en vigueur==
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Le Conseil d’examen de l’architecture intégrée du gouvernement du Canada a été créé le 23 mars 2017. Ce mandat a été approuvé par le CEAI GC le xxx 2019.
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==Mandat==
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[https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12755#appA La Politique sur la gestion de la technologie de l’information] attribue au dirigeant principal de l’information du Canada la responsabilité d’établir un Conseil d’examen de l’architecture intégrée qui a pour mandat de définir les normes d’architecture actuelles et ciblées pour le gouvernement du Canada, et d’examiner les plans ministériels pour en assurer l’harmonisation.
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Formuler des recommandations techniques et souligner les orientations pangouvernementales au DPI du GC aux fins d’examen et d’approbation.
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==Responsabilités==
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Le CEAI GC fournira l’optique de l’examen technique pour les solutions proposées qui sont : de nature organisationnelle et/ou commune; le public; les technologies émergentes ou perturbatrices; les services infonuagiques; le renouvellement des contrats à long terme pour les solutions existantes; ou les exemptions architecturales proposées aux architectures de référence déjà établies pour tous les ministères (au sens de l’article 2 de la <i>Loi sur la gestion des finances publiques</i>).
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Le CEAI GC fera ce qui suit :
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* Prescrire et recommander l’approbation des attentes en matière d’architecture pangouvernementale du DPI du GC;
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* Définir et promouvoir les normes d’architecture cibles actuelles pour le gouvernement du Canada;
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* Examiner les plans ministériels pour assurer l’harmonisation avec les attentes et les normes relatives à l’architecture.
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==Fonctionnement==
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Le CEAI GC se réunit toutes les deux semaines. Au besoin et à la discrétion des coprésidents du Comité, des réunions spéciales peuvent être convoquées pour des questions urgentes.
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Le Secrétariat du Comité, le Bureau du dirigeant principal de l’information, et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, offrent leur soutien. Pour assurer la continuité et la stabilité de la participation, de la discussion et de la diffusion de l’information, les membres du Comité sont encouragés à participer à toutes les réunions.
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==Exigences liées aux présentations==
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Le but de la mission du CEAI GC doit être clair (information, approbation ou exemption).
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* Les ministères sont encouragés à utiliser le [[Media:GC_EARB_Presenter_GENERAL_JAN14.pptx |modèle]] de présentation pour assurer la fourniture uniforme du contenu afin de permettre une évaluation architecturale officielle.
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* Les ministères doivent présenter leurs documents définitifs au Bureau du dirigeant principal de l’information, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (BDPI du SCT) au plus tard une semaine avant la date prévue de la réunion.
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* Le Secrétariat du Comité se réserve le droit de reporter des points si les documents de présentation sont présentés en retard.
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* Le Secrétariat du Comité se réserve le droit de distribuer les points d’information par correspondance plutôt que de prévoir du temps à l’ordre du jour.
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* Les points considérés comme à faible risque et/ou pour lesquels il n’y a pas de préoccupations à soulever peuvent être considérés comme des « points à l’ordre du jour consensuel ». Les points à l’ordre du jour consensuel ne reçoivent pas de temps de présentation, mais si aucune préoccupation n’est soulevée à la réunion, les points sont considérés comme approuvés.
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==Langues officielles==
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* Les réunions du CEAI GC sont bilingues.
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** Les comptes rendus, les présentations et les mises à jour peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles; les membres peuvent poser des questions et les présentateurs peuvent répondre aux questions dans la langue officielle de leur choix.
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==Composition==
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Le CEAI GC est coprésidé par :
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* Marc Brouillard, dirigeant principal de la technologie pour le GC, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
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* Sarah Paquet, vice-présidente exécutive, Services partagés Canada.
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Si un membre qui siège au Comité change de poste d’attache, il sera à la discrétion des coprésidents de déterminer si celui-ci doit continuer à participer au Comité ou doit être remplacé afin d’assurer la continuité de l’expérience.
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Les membres peuvent nommer un délégué permanent qui agira à titre de membre suppléant et sera habilité à participer aux discussions en leur nom. Aucun autre remplaçant ou délégué ne sera accepté.
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Si un membre s’absente pour trois réunions consécutives, son adhésion au CEAI sera révoquée par les coprésidents. Le remplaçant désigné peut remplacer un membre seulement si le membre en informe le Secrétariat du BDPI du SCT 48 heures avant la date prévue de la réunion.
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<b>Le mandat sera examiné et mis à jour annuellement au cours du deuxième trimestre (date anniversaire).</b>
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= Membres du CEAI GC =
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{|
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{|class="wikitable  sortable" style="width:100%;"
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|+ class="nowrap" | <div style="font-size: 1.2em; text-align: left;">Membres du CEAI GC :<br />
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Summarized list of <b>*PROPOSED 20 *</b> GC EARB Members (Oct 2018)</div>
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! Department!! DARB!! Member
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|width=20%| Canada Border Services Agency (CBSA) || width=20% | YES || width=20% | [M] Minh Doan (VP & CTO) <br> [A] Gino Lechasseur (EA (DG))
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| Canada Revenue Agency (CRA) || YES || [M] Annette Butikofer (Ass't Comm'r & CIO) <br>[A] Silvano Tocchi (Digital Services -DG)
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| Communications & Security Est. (CSE) <br><b>Lead Security Agency (LSA)</b> || N/A || [M] André Boucher (ADM Sec Ops) <br> [A] Francis Castonguay (DG)
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| Communications & Security Est. (CSE) <br><b>Corporate</b> || N/A || [M] Bruce Hirst (DG, Corporate Services/CFO) <br> [A] Sami Khoury (CIO)
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| Environment Canada & Climate Change (ECCC) || N/A || [M] Carol Najm (ADM) <br> [A] Lucie Loignon (CIO)
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| Employment & Social Development Canada (ESDC) || N/A || [M] Benoit Long (ADM) <br>[A] Peter Littlefield (CIO)
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| Infrastructure Canada (IC) || N/A || [M] Darlene Boileau (ADM) <br>[A] Angus Howieson (CIO)
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| Immigration, Refugees & Citizenship (IRCC)  || YES || [M] Zaina Sovani (ADM/CIO) <br>[A] Rachael Porteous (DG)
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| Indigenous Relations & Northern Affairs (IRNA) || N/A || [M] Paul Thoppil (ADM) <br>[A] Tim Eryou (CIO)
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| Innovation, Science & Economic Dev. (ISED) || N/A || [M] Aneeta Bains (ADM) <br>[A] Daniel Boulet (CIO)
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| Library & Archives Canada (LAC) || N/A || [M] Normand Charbonneau (ADM/CIO) <br>[A] Robert McIntosh (DG Archives)
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| Canadian Heritage (PCH) || N/A || [M] Jenifer Aitken (ADM) <br> [A]William Murray (CT&IO)
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|-
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| Privy Council Office (PCO) || YES || [M] Shawn Tupper (ADM) <br>[A] Ken MacDonald (A/CIO)
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|-
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| Public Service Commission (PSC) || YES || [M] Philip Morton (Vice-President) <br>[A] Elizabeth Rhodenizer (CIO)
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|-
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| Public Services and Procurement Canada (Functional) (PSPC) || N/A || [M] John Penhale (Procurement -DG) <br>[A] Eric Lavergne Chief Arch. <br>[A] Phillippe Lefebvre Dir. GC Wide programs
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|-
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| Public Services and Procurement Canada (Functional) (PSPC) || N/A || [M] Tammy Labelle (ADM) <br> [A] Joe Audi (DG)
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| Royal Canadian Mounted Police (RCMP) || YES || [M] Joe Oliver (ADM) <br>[A] Allen Williamson (DG)
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| Shared Services Canada (SSC) || YES || [Chair] Sarah Paquet (VP)
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|-
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| Shared Services Canada (Functional) (SSC) || N/A || [M] Stéphane Cousineau (Sr.ADM) <br> [M] Marc Péladeau  (Sr.D)
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|-
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| Statistics Canada (STATS) || N/A || [M] Stéphane Dufour (ACS) <br>[A] Martin St-Yves (CIO)
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| Treasury Board of Canada Secretariat (TBS) || YES || [Chair] Marc Brouillard (ADM)
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|-
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| Treasury Board of Canada Secretariat (Functional) (TBS) || N/A || [M] Natalie McGee (ED) <br>[M] Imraan Bashir (SR. D)
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|-
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| Transport Canadab (TC) || N/A || [M] André Lapointe (ADM) <br>[A]  Julie Leese (CIO)
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|-
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| Veterans Affairs Canadan(VAC) || N/A || [M] Elizabeth Stuart (ADM) <br>[A] Mitch Freeman (DG)
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|}
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== Liens utiles ==
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* [[GC_EARB | Documents utiles du CEAI GC]]
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* [https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=15249 Directive sur la gestion de la technologie de l’information]
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* [https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12755#appA Politique sur la gestion de la technologie de l’information]
 +
* [[Media:GC_EARB_Presenter_GENERAL_JAN14.pptx | Modèle du présentateur du CEAI]]
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* [[Government_of_Canada_Digital_Standards | Normes relatives au numérique du GC]]
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* [[Government_of_Canada_Architectural_Standards | Normes architecturales du GC]]
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* [https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12755#appD Normes relatives aux programmes d’application]
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<div style="font-size: 1.8em; text-align:center;">Besoin d’aide? Communiquez avec nous.</div>
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<div style="font-size:1.5em; text-align:center;">[https://gccollab.ca/groups/profile/8797/encanadian-enterprise-architecture GCcollab]</div>
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<div style="font-size:1.5em; text-align:center;">[https://gcconnex.gc.ca/groups/profile/29755185/gc-enterprise-architecture-review-board-comite-dexamen-de-larchitecture-dentreprise-du-gc?language=en GCconnex]</div>
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