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CCER 2019-2021: Résumés des réunions (view source)
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, 14:57, 27 September 2022no edit summary
=== Participants ===
=== Participants ===
* Laura Jones (présidente)
* Laura Jones (présidente)
* Catherine Beaudry (25 juin seulement)
* Catherine Beaudry (25 juin seulement)
* Stewart Elgie
* Stewart Elgie
* Ginny Flood
* Ginny Flood
* Anne Fowlie
* Anne Fowlie
=== Participants ===
=== Participants ===
* Laura Jones (présidente)
* Laura Jones (présidente)
* Catherine Beaudry
* Catherine Beaudry
* Stewart Elgie
* Stewart Elgie
=== COVID-19 ===
=== COVID-19 ===
La réponse du Canada face à la pandémie a démontré que le gouvernement peut agir rapidement pour atténuer les risques pour les Canadiens. Le CCECR a examiné les répercussions de la COVID-19 sur l’approche réglementaire adoptée par le gouvernement et a reconfirmé que les recommandations qu’il avait formulées précédemment à l’intention du président du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada demeurent pertinentes.
La réponse du Canada face à la pandémie a démontré que le gouvernement peut agir rapidement pour atténuer les risques pour les Canadiens. Le CCECR a examiné les répercussions de la COVID-19 sur l’approche réglementaire adoptée par le gouvernement et a reconfirmé que les recommandations qu’il avait [https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/lois/developpement-amelioration-reglementation-federale/modernisation-reglementation/comite-consultatif-externe-competitivite-reglementaire/lettre-comite-consultatif-externe-competitivite-reglementaire-recommandations-juillet-2019.html formulées précédemment] à l’intention du président du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada demeurent pertinentes.
=== Innovation ===
=== Innovation ===
Le CCECR est bien placé pour déterminer les secteurs nouveaux et émergents qui pourraient bénéficier de mécanismes réglementaires innovants. Le CCECR a rencontré des représentants du Centre d’innovation en matière de réglementation et a communiqué des idées sur la manière d’intégrer et d’entretenir une culture d’innovation réglementaire au sein du gouvernement. Le CCECR continuera de recommander des secteurs où l’adoption d’approches réglementaires innovantes pourrait être utile. Voir la lettre du CCECR envoyée au président en janvier 2021.
Le CCECR est bien placé pour déterminer les secteurs nouveaux et émergents qui pourraient bénéficier de mécanismes réglementaires innovants. Le CCECR a rencontré des représentants du Centre d’innovation en matière de réglementation et a communiqué des idées sur la manière d’intégrer et d’entretenir une culture d’innovation réglementaire au sein du gouvernement. Le CCECR continuera de recommander des secteurs où l’adoption d’approches réglementaires innovantes pourrait être utile. Voir la lettre du CCECR envoyée au président en [https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/lois/developpement-amelioration-reglementation-federale/modernisation-reglementation/comite-consultatif-externe-competitivite-reglementaire-conseils-intention-conseil-tresor/conseils-intention-conseil-tresor-janvier-2021.html janvier 2021].
=== Compétitivité réglementaire ===
=== Compétitivité réglementaire ===
Le CCECR a donné un aperçu des premiers efforts déployés par le SCT en vue de mieux définir et mesurer la compétitivité réglementaire. Les membres du CCECR ont fourni des conseils pour éclairer les efforts continus du SCT visant à moderniser la ''Loi sur la réduction de la paperasse'' (LRP). Par exemple, dans leur lettre de janvier 2021 au président, les membres du CCECR ont recommandé que la LRP soit appliquée non seulement aux fardeaux réglementaires qui touchent les entreprises, mais à ceux qui touchent les citoyens.
Le CCECR a donné un aperçu des premiers efforts déployés par le SCT en vue de mieux définir et mesurer la compétitivité réglementaire. Les membres du CCECR ont fourni des conseils pour éclairer les efforts continus du SCT visant à moderniser la ''Loi sur la réduction de la paperasse'' (LRP). Par exemple, dans leur lettre de [https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/lois/developpement-amelioration-reglementation-federale/modernisation-reglementation/comite-consultatif-externe-competitivite-reglementaire-conseils-intention-conseil-tresor/conseils-intention-conseil-tresor-janvier-2021.html janvier 2021] au président, les membres du CCECR ont recommandé que la LRP soit appliquée non seulement aux fardeaux réglementaires qui touchent les entreprises, mais à ceux qui touchent les citoyens.
== Résumé des réunions de l’hiver 2021 ==
== Résumé des réunions de l’hiver 2021 ==
=== Consultations et mobilisation ===
=== Consultations et mobilisation ===
Le CCECR a examiné le rôle de consultation dans le cycle de vie de la réglementation et a obtenu les points de vue des intervenants sur les défis que doivent relever les organismes de réglementation, les entreprises et les citoyens, ainsi que sur les éléments qui doivent être pris en considération. Le CCECR a aussi examiné l’incidence positive des outils de consultation novateurs qui sont actuellement utilisés et en cours d’élaboration pour assurer une mobilisation améliorée et plus transparente du gouvernement sur la réglementation proposée. Dans sa lettre de mars 2021, le comité énonce les domaines dans lesquels des lignes directrices supplémentaires pourraient donner lieu à des consultations plus efficaces.
Le CCECR a examiné le rôle de consultation dans le cycle de vie de la réglementation et a obtenu les points de vue des intervenants sur les défis que doivent relever les organismes de réglementation, les entreprises et les citoyens, ainsi que sur les éléments qui doivent être pris en considération. Le CCECR a aussi examiné l’incidence positive des outils de consultation novateurs qui sont actuellement utilisés et en cours d’élaboration pour assurer une mobilisation améliorée et plus transparente du gouvernement sur la réglementation proposée. Dans sa lettre de [https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/lois/developpement-amelioration-reglementation-federale/modernisation-reglementation/comite-consultatif-externe-competitivite-reglementaire-conseils-intention-conseil-tresor/conseils-intention-conseil-tresor-mars-2021.html mars 2021], le comité énonce les domaines dans lesquels des lignes directrices supplémentaires pourraient donner lieu à des consultations plus efficaces.
=== Numérisation ===
=== Numérisation ===
=== Efforts d’intervention réglementaire visant la pandémie de COVID-19 ===
=== Efforts d’intervention réglementaire visant la pandémie de COVID-19 ===
Dans sa lettre de janvier 2021, le CCECR recommande au gouvernement de tirer le meilleur parti des modifications réglementaires découlant de la pandémie de COVID-19 et de se concentrer sur les modifications institutionnalisées qui contribueront à l’excellence réglementaire du Canada à l’avenir. Pour donner suite à cette recommandation, le CCECR a invité des représentants du gouvernement fédéral et du gouvernement de la Nouvelle-Écosse à partager leurs réflexions sur les efforts d’intervention réglementaire visant la pandémie de COVID-19 et à déterminer quelles mesures prises devraient faire partie d’une boîte à outils réglementaire permanente. Le CCECR a recommandé à nouveau dans sa lettre de mars 2021 que le gouvernement devrait continuer à identifier les leçons apprises pour le système de réglementation.
Dans sa lettre de [https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/lois/developpement-amelioration-reglementation-federale/modernisation-reglementation/comite-consultatif-externe-competitivite-reglementaire-conseils-intention-conseil-tresor/conseils-intention-conseil-tresor-janvier-2021.html janvier 2021], le CCECR recommande au gouvernement de tirer le meilleur parti des modifications réglementaires découlant de la pandémie de COVID-19 et de se concentrer sur les modifications institutionnalisées qui contribueront à l’excellence réglementaire du Canada à l’avenir. Pour donner suite à cette recommandation, le CCECR a invité des représentants du gouvernement fédéral et du gouvernement de la Nouvelle-Écosse à partager leurs réflexions sur les efforts d’intervention réglementaire visant la pandémie de COVID-19 et à déterminer quelles mesures prises devraient faire partie d’une boîte à outils réglementaire permanente. Le CCECR a recommandé à nouveau dans sa lettre de [https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/lois/developpement-amelioration-reglementation-federale/modernisation-reglementation/comite-consultatif-externe-competitivite-reglementaire-conseils-intention-conseil-tresor/conseils-intention-conseil-tresor-mars-2021.html mars 2021] que le gouvernement devrait continuer à identifier les leçons apprises pour le système de réglementation.
=== Troisième série d’examens réglementaires ===
=== Troisième série d’examens réglementaires ===
Dans le cadre de son mandat, qui consiste à aider à trouver des possibilités de simplifier la réglementation et des modifications réglementaires qui favorisent la croissance économique et l’innovation, le CCECR a recommandé des sujets pour la deuxième série d’examens réglementaires ciblés. Les examens réglementaires permettent aux intervenants de fournir une rétroaction directe sur des problèmes et des irritants réglementaires qui, souvent, ne datent pas d’hier. Pour une troisième série d’examens réglementaires, le CCECR a recommandé au gouvernement de se concentrer sur les points suivants :
Dans le cadre de son mandat, qui consiste à aider à trouver des possibilités de simplifier la réglementation et des modifications réglementaires qui favorisent la croissance économique et l’innovation, le CCECR [https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/lois/developpement-amelioration-reglementation-federale/modernisation-reglementation/comite-consultatif-externe-competitivite-reglementaire/ccecr-lettre-competitivite-reglementaire.html a recommandé] des sujets pour la deuxième série d’examens réglementaires ciblés. Les examens réglementaires permettent aux intervenants de fournir une rétroaction directe sur des problèmes et des irritants réglementaires qui, souvent, ne datent pas d’hier. Pour une troisième série d’examens réglementaires, le CCECR a recommandé au gouvernement de se concentrer sur les points suivants :
a. déterminer les améliorations de la souplesse réglementaire liées à la pandémie et les institutionnaliser;
a. déterminer les améliorations de la souplesse réglementaire liées à la pandémie et les institutionnaliser;
=== Innovation ===
=== Innovation ===
Pour que le Canada soit à l’avant-garde de l’innovation, le gouvernement doit être prêt à faire des investissements considérables pour repousser les limites de la technologie et soutenir les innovateurs. Dans cette optique, le CCECR a entendu les points de vue de représentants du milieu universitaire et d’innovateurs sur la façon dont la réglementation peut favoriser l’innovation, ainsi que sur certains des obstacles réglementaires que doivent surmonter les innovateurs lorsqu’ils cherchent à mettre leurs produits sur le marché.
Pour que le Canada soit à l’avant-garde de l’innovation, le gouvernement doit être prêt à faire des investissements considérables pour repousser les limites de la technologie et soutenir les innovateurs. Dans cette optique, le CCECR a entendu les points de vue de représentants du milieu universitaire et d’innovateurs sur la façon dont la réglementation peut favoriser l’innovation, ainsi que sur certains des obstacles réglementaires que doivent surmonter les innovateurs lorsqu’ils cherchent à mettre leurs produits sur le marché.
