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<big><big><big> Fonds de dépenses d’expérimentation réglementaire </big></big></big>

<big><big><big> Centre d’innovation en matière de réglementation: Fonds de dépenses d’expérimentation réglementaire </big></big></big>

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<div style="background: #d8e4bc; color:black; font-family:Arial;padding:10px">

[[Image:Deadline.png |60px|left|Deadline]] <big> Postulez dès maintenant ! Le CIR continue d'accepter les déclarations d'intérêt de projets qui seront soutenus par le Fonds de dépenses d’expérimentation réglementaire. Les déclarations d'intérêt seront évaluées de façon continue jusqu'à ce que l'enveloppe financière soit épuisée.</big>

[[Image:Deadline.png |60px|left|Deadline]] <big> Postulez dès maintenant ! Le CIR continue d'accepter les déclarations d'intérêt de projets qui seront soutenus par le Fonds de dépenses d’expérimentation réglementaire. Les déclarations d'intérêt seront évaluées de façon continue jusqu'à ce que l'enveloppe financière soit épuisée.</big>

<span style="color: #1F402B"><big>'''Documents'''</big></span> <br>

<span style="color: #1F402B"><big>'''Documents'''</big></span> <br>

*[[Media: Expression d'interet modele.docx| <u>Déclaration d’intérêt (DI)</u>]]

 

*[[Media:Expression d'interet modele.docx| <u>Déclaration d’intérêt (DI)</u>]]

 

*[[Media:Proposition Modele.docx| <u>Formulaire de proposition</u>]]

<span style="color: #1F402B"><big>'''Admissibilité'''</big></span> <br>

<span style="color: #1F402B"><big>'''Admissibilité'''</big></span> <br>

Pour que leurs expériences proposées soient admissibles au financement, les ministères et organismes doivent clairement démontrer que leur demande de financement respecte les critères énoncés dans le [[Media: Guide FDER.docx| <u>Guide du FDER</u>]].  

Pour que leurs expériences proposées soient admissibles au financement, les ministères et organismes doivent clairement démontrer que leur demande de financement respecte les critères énoncés dans le [[Media:Guide FDER.docx| <u>Guide du FDER</u>]].  

'''1. Soumission de la déclaration d'intérêt (DI)'''

'''1. Soumission de la déclaration d'intérêt (DI)'''

La première étape est la présentation d’une [[Media: Expression d'interet modele.docx| <u>déclaration d’intérêt (DI)</u>]] approuvée au niveau du directeur général (ou équivalent), qui donne un aperçu et une description de l’expérience proposée et de la capacité du demandeur à entreprendre les travaux. Pour de plus amples renseignements sur la façon de remplir la DI, consultez le [[Media: Guide FDER.docx| <u>Guide du FDER</u>]]. Les demandeurs sont également encouragés à demander une réunion avec le CRI, ce qui vous permettra de poser toutes les questions que vous souhaitez à l'équipe du CRI.

La première étape est la présentation d’une [[Media:Expression d'interet modele.docx| <u>déclaration d’intérêt (DI)</u>]] approuvée au niveau du directeur général (ou équivalent), qui donne un aperçu et une description de l’expérience proposée et de la capacité du demandeur à entreprendre les travaux. Pour de plus amples renseignements sur la façon de remplir la DI, consultez le [[Media:Guide FDER.docx| <u>Guide du FDER</u>]]. Les demandeurs sont également encouragés à demander une réunion avec le CRI, ce qui vous permettra de poser toutes les questions que vous souhaitez à l'équipe du CRI.

Les demandeurs sont encouragés à soumettre leurs déclarations d'intérêt (ou projets de déclarations d'intérêt) le plus tôt possible afin que le CIR puisse fournir un retour d'information avant la soumission finale. Toutes les déclarations d'intérêt doivent être soumises par courrier électronique au Centre d'innovation en matière de réglementation. Un accusé de réception sera envoyé par courriel. Les déclarations d'intérêt soumises seront évaluées afin de déterminer la meilleure adéquation avec les objectifs généraux du FDER. Les applications retenues seront déterminées en fonction des résultats d'un processus d'examen compétitif et des considérations budgétaires, telles que déterminées par le  Centre d'innovation en matière de réglementation. Les demandeurs dont la DI est inéligible, incomplète ou infructueuse ne seront pas invités à passer à l'étape suivante.

Les demandeurs sont encouragés à soumettre leurs déclarations d'intérêt (ou projets de déclarations d'intérêt) le plus tôt possible afin que le CIR puisse fournir un retour d'information avant la soumission finale. Toutes les déclarations d'intérêt doivent être soumises par courrier électronique au Centre d'innovation en matière de réglementation. Un accusé de réception sera envoyé par courriel. Les déclarations d'intérêt soumises seront évaluées afin de déterminer la meilleure adéquation avec les objectifs généraux du FDER. Les applications retenues seront déterminées en fonction des résultats d'un processus d'examen compétitif et des considérations budgétaires, telles que déterminées par le  Centre d'innovation en matière de réglementation. Les demandeurs dont la DI est inéligible, incomplète ou infructueuse ne seront pas invités à passer à l'étape suivante.

'''2. Soumission de la proposition'''

'''2. Soumission de la proposition'''

Les candidats retenus seront ensuite invités à effectuer la deuxième étape, soit la présentation d’une [[Media: Proposition_Modele.docx| <u>proposition</u>]] complète. Pour de plus amples renseignements sur la façon de remplir le formulaire de proposition, consultez le [[Media: Guide FDER.docx| <u>Guide du FDER</u>]], y compris l'accès à [[Media:Trousse_d’outils_d’expérimentation_pour_les_organismes_de_réglementation.pdf|la Trousse à outils d’expérimentation pour les organismes de réglementation]] pour aider les ministères à concevoir des expériences réglementaires. Les propositions seront évaluées et la décision finale de financement sera déterminée par un comité directeur interministériel, composé de représentants du SCT, du Bureau du Conseil privé, d'Innovation Science et Développement économique, de Transports Canada, d'Environnement et Changement climatique Canada, de Santé Canada et de la Communauté des régulateurs fédéraux.  

Les candidats retenus seront ensuite invités à effectuer la deuxième étape, soit la présentation d’une [[Media:Proposition Modele.docx| <u>proposition</u>]] complète. Pour de plus amples renseignements sur la façon de remplir le formulaire de proposition, consultez le [[Media:Guide FDER.docx| <u>Guide du FDER</u>]], y compris l'accès à [[Media:Trousse d’outils d’expérimentation pour les organismes de réglementation.pdf|la Trousse à outils d’expérimentation pour les organismes de réglementation]] pour aider les ministères à concevoir des expériences réglementaires. Les propositions seront évaluées et la décision finale de financement sera déterminée par un comité directeur interministériel, composé de représentants du SCT, du Bureau du Conseil privé, d'Innovation Science et Développement économique, de Transports Canada, d'Environnement et Changement climatique Canada, de Santé Canada et de la Communauté des régulateurs fédéraux.