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'''<big>Projets du Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation</big>''' '''<span style="color: #000000"><big>2020-2022</big></span>'''

'''<big><big><big>Centre d'innovation en matière de réglementation: Projets du Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation 2020-2022</big></big></big>'''

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Les projets sélectionnés pour recevoir du financement dans le cadre du Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation entrent principalement dans l’un ou l’autre des deux groupes suivants, en fonction de la façon dont ils appuient la capacité de réglementation en regard de la compétitivité :

Les projets sélectionnés pour recevoir du financement dans le cadre du Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation entrent principalement dans l’un ou l’autre des deux groupes suivants, en fonction de la façon dont ils appuient la capacité de réglementation en regard de la compétitivité :

:* les projets fondés sur l’analyse (c.-à-d. initiatives visant à améliorer la compréhension de ce qui doit être fait pour améliorer la compétitivité du régime, et à doter les organismes de réglementation des compétences et des renseignements pertinents); et

:*les projets fondés sur l’analyse (c.-à-d. initiatives visant à améliorer la compréhension de ce qui doit être fait pour améliorer la compétitivité du régime, et à doter les organismes de réglementation des compétences et des renseignements pertinents); et

:* les projets fondés sur des solutions (c.‑à‑d. des initiatives visant à mettre en œuvre des solutions qui renforceraient la capacité d’appliquer les règlements de façon plus rentable, ce qui, en retour, améliorerait la compétitivité du régime).

:*les projets fondés sur des solutions (c.‑à‑d. des initiatives visant à mettre en œuvre des solutions qui renforceraient la capacité d’appliquer les règlements de façon plus rentable, ce qui, en retour, améliorerait la compétitivité du régime).

Les projets suivants ont été soutenus par le FRCOR.

Les projets suivants ont été soutenus par le FRCOR.

|Après avoir élaboré un prototype de trousse d’évaluation de la concurrence qui permettrait aux organismes de réglementation d’évaluer les répercussions possibles de leurs propositions réglementaires sur la concurrence, le Bureau de la concurrence organisera un atelier et des séances ciblées pour solliciter la rétroaction des organismes de réglementation et réviser la trousse en conséquence.

|Après avoir élaboré un prototype de trousse d’évaluation de la concurrence qui permettrait aux organismes de réglementation d’évaluer les répercussions possibles de leurs propositions réglementaires sur la concurrence, le Bureau de la concurrence organisera un atelier et des séances ciblées pour solliciter la rétroaction des organismes de réglementation et réviser la trousse en conséquence.

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|Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE)

| Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE)

|Service centralisé pour permettre aux organismes de réglementation d’émettre et de vérifier les justificatifs d’identité numériques

|Service centralisé pour permettre aux organismes de réglementation d’émettre et de vérifier les justificatifs d’identité numériques

|Le projet établirait un prototype de service centralisé pour émettre et vérifier les justificatifs d’identité numériques et le testerait auprès des organismes de réglementation et des entreprises. Les constatations permettraient d’éclairer les futurs travaux sur l’infrastructure de la confiance numérique du Canada, comme la mise à l’essai du service centralisé en vue de l’émission et de la vérification des justificatifs d’identité numériques dans l’ensemble des régimes de réglementation.

|Le projet établirait un prototype de service centralisé pour émettre et vérifier les justificatifs d’identité numériques et le testerait auprès des organismes de réglementation et des entreprises. Les constatations permettraient d’éclairer les futurs travaux sur l’infrastructure de la confiance numérique du Canada, comme la mise à l’essai du service centralisé en vue de l’émission et de la vérification des justificatifs d’identité numériques dans l’ensemble des régimes de réglementation.

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|Commission canadienne des droits de la personne (CCDP)

|Commission canadienne des droits de la personne (CCDP)

|Plate-forme de règlement en ligne

| Plate-forme de règlement en ligne

|Grâce à la mise en œuvre d’une plateforme de règlement des différends en ligne, ce projet favorisera la conformité et l’application de manière opportune, efficiente et rentable tant pour les organismes de réglementation que pour les entités réglementées en vertu du nouveau régime d’équité salariale.

|Grâce à la mise en œuvre d’une plateforme de règlement des différends en ligne, ce projet favorisera la conformité et l’application de manière opportune, efficiente et rentable tant pour les organismes de réglementation que pour les entités réglementées en vertu du nouveau régime d’équité salariale.

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|Transports Canada (TC)

| Transports Canada (TC)

|Étude d'impact cumulatif de la réglementation et portail connexe

|Étude d'impact cumulatif de la réglementation et portail connexe

|Ce projet comprend l’élaboration et la mise en œuvre d’un cadre d’étude d'impact cumulatif de la réglementation permettant d’analyser l’impact de la réglementation concernant le transport sur différents secteurs de l’industrie; cela pourrait ultimement appuyer la création d’un portail en ligne qui rendrait l’information sur l’impact cumulatif de la réglementation accessible au public et consultable.

|Ce projet comprend l’élaboration et la mise en œuvre d’un cadre d’étude d'impact cumulatif de la réglementation permettant d’analyser l’impact de la réglementation concernant le transport sur différents secteurs de l’industrie; cela pourrait ultimement appuyer la création d’un portail en ligne qui rendrait l’information sur l’impact cumulatif de la réglementation accessible au public et consultable.

|Environnement et Changement climatique Canada  (ECCC)

|Environnement et Changement climatique Canada  (ECCC)

|Élaboration d’activités liées aux capacités prévisionnelles

|Élaboration d’activités liées aux capacités prévisionnelles

|Ce projet comprend une série d’activités complémentaires pour appuyer le renforcement des capacités en matière d’analyse prévisionnelle au sein d’ECCC. Cela comprend de procéder à la formation d’analystes des politiques, d’effectuer un examen des documents d’orientation stratégique afin de cerner et d’intégrer les considérations liées aux prévisions au cycle stratégique, et d’effectuer des exercices pratiques de prévision avec les secteurs de programme.

| Ce projet comprend une série d’activités complémentaires pour appuyer le renforcement des capacités en matière d’analyse prévisionnelle au sein d’ECCC. Cela comprend de procéder à la formation d’analystes des politiques, d’effectuer un examen des documents d’orientation stratégique afin de cerner et d’intégrer les considérations liées aux prévisions au cycle stratégique, et d’effectuer des exercices pratiques de prévision avec les secteurs de programme.

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|Environnement et Changement climatique Canada  (ECCC)

|Environnement et Changement climatique Canada  (ECCC)

|Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

|Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

|Étude sur la capacité de compréhension de la réglementation associée au biogaz

|Étude sur la capacité de compréhension de la réglementation associée au biogaz

|Le projet s’intéresse aux obstacles réglementaires qui ont une incidence sur l’élaboration de projets agricoles liés au biogaz. Il souligne les besoins d’orientation et d’harmonisation de la réglementation, et cible des outils potentiels pour aider les experts en la matière à s’y retrouver dans la réglementation afin de leur permettre d’atteindre des objectifs environnementaux et économiques. Il a également pour but de clarifier le rôle qu’a à jouer le gouvernement fédéral dans la création d’un processus réglementaire pancanadien pour le secteur du biogaz agricole.

| Le projet s’intéresse aux obstacles réglementaires qui ont une incidence sur l’élaboration de projets agricoles liés au biogaz. Il souligne les besoins d’orientation et d’harmonisation de la réglementation, et cible des outils potentiels pour aider les experts en la matière à s’y retrouver dans la réglementation afin de leur permettre d’atteindre des objectifs environnementaux et économiques. Il a également pour but de clarifier le rôle qu’a à jouer le gouvernement fédéral dans la création d’un processus réglementaire pancanadien pour le secteur du biogaz agricole.

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|Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

|Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

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|Ressources naturelles Canada (RNCan)

|Ressources naturelles Canada (RNCan)

|Application Web de planification des inspections fondées sur la criticité

| Application Web de planification des inspections fondées sur la criticité

|Afin d’appuyer la gestion du programme d’inspection et de rétablissement de la conformité en vertu de la Loi sur les explosifs administrée par RNCan, ce projet permettra d’élaborer une application Web de planification d’inspection afin de créer des flux de travail plus efficaces, d’accroître la transparence de la réglementation, et de veiller à ce que la réglementation ne nuise pas à la compétitivité des industries concernées.

|Afin d’appuyer la gestion du programme d’inspection et de rétablissement de la conformité en vertu de la Loi sur les explosifs administrée par RNCan, ce projet permettra d’élaborer une application Web de planification d’inspection afin de créer des flux de travail plus efficaces, d’accroître la transparence de la réglementation, et de veiller à ce que la réglementation ne nuise pas à la compétitivité des industries concernées.

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|Health Canada (HC)

| Health Canada (HC)

|Analyse des modèles incitatifs pour appuyer l’élaboration et la présentation de médicaments pédiatriques au Canada

|Analyse des modèles incitatifs pour appuyer l’élaboration et la présentation de médicaments pédiatriques au Canada

|Ce projet vise à analyser le succès et/ou les lacunes des incitatifs pédiatriques actuels du Canada prévus à l’article C.08.004.1 du Règlement sur les aliments et drogues (RAD) afin d’éclairer l’élaboration de nouveaux modèles incitatifs qui seront utilisés pour appuyer la mise en œuvre d’une nouvelle disposition pédiatrique dans le RAD. Pour faciliter ce travail, ce projet vise également à obtenir les commentaires et les idées de l’industrie sur les modèles incitatifs qui leur seraient utiles.

|Ce projet vise à analyser le succès et/ou les lacunes des incitatifs pédiatriques actuels du Canada prévus à l’article C.08.004.1 du Règlement sur les aliments et drogues (RAD) afin d’éclairer l’élaboration de nouveaux modèles incitatifs qui seront utilisés pour appuyer la mise en œuvre d’une nouvelle disposition pédiatrique dans le RAD. Pour faciliter ce travail, ce projet vise également à obtenir les commentaires et les idées de l’industrie sur les modèles incitatifs qui leur seraient utiles.

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|Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)

|Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)

|Évaluation des cas de sécurité éventuels sur l’utilisation des cas de sécurité sur l’intelligence artificielle dans l’industrie nucléaire canadienne

| Évaluation des cas de sécurité éventuels sur l’utilisation des cas de sécurité sur l’intelligence artificielle dans l’industrie nucléaire canadienne

|Ce projet consiste à retenir les services consultatifs d’experts pour élaborer un plan d’action en matière d’intelligence artificielle, à la suite de l’examen de ce qui suit :

|Ce projet consiste à retenir les services consultatifs d’experts pour élaborer un plan d’action en matière d’intelligence artificielle, à la suite de l’examen de ce qui suit :

- les renseignements requis pour la démonstration d’un cas de sûreté pour l’utilisation de l’IA dans les activités nucléaires autorisées;

- les renseignements requis pour la démonstration d’un cas de sûreté pour l’utilisation de l’IA dans les activités nucléaires autorisées;