Changes

Pour présenter une demande au Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation, les demandeurs doivent remplir le [[Images/4/4d/FRCOR Modèle de proposition.docx|modèle de proposition]], qui donne un aperçu et une description du projet proposé et de la capacité du demandeur à entreprendre les travaux. Pour de plus amples renseignements sur la façon de remplir le modèle de proposition, consultez le [[Images/5/57/Guide FRCOR.docx|Guide du FRCOR]].  

Pour présenter une demande au Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation, les demandeurs doivent remplir le [[Images/4/4d/FRCOR Modèle de proposition.docx|modèle de proposition]], qui donne un aperçu et une description du projet proposé et de la capacité du demandeur à entreprendre les travaux. Pour de plus amples renseignements sur la façon de remplir le modèle de proposition, consultez le [[Images/5/57/Guide FRCOR.docx|Guide du FRCOR]].  

Toutes les propositions doivent être envoyées par courriel au [[Mailto:cri-cir@tbs-sct.gc.ca?Subject= Présentation de proposition pour le Fonds de renforcement des capacités 2021-2022&body=|Centre d’innovation en matière de réglementation]]. La réception de proposition sera confirmée par courriel. Veuillez-vous assurer que votre adresse électronique est incluse dans votre demande de proposition. Le CIR peut communiquer avec les demandeurs au cours de ce processus pour discuter de leur présentation.  

Toutes les propositions doivent être envoyées par courriel au [Mailto:cri-cir@tbs-sct.gc.ca?Subject=Présentation%20de%20proposition%20pour%20le%20Fonds%20de%20renforcement%20des%20capacités&body=%20 Centre d’innovation en matière de réglementation]. La réception de proposition sera confirmée par courriel. Veuillez-vous assurer que votre adresse électronique est incluse dans votre demande de proposition. Le CIR peut communiquer avec les demandeurs au cours de ce processus pour discuter de leur présentation.  

On encourage les demandeurs à présenter leur demande le plus tôt possible afin que le CIR puisse fournir des commentaires. Au moins une ronde de commentaires est proposée. La date limite pour soumettre les propositions finales pour le premier cycle est October28, 2022 6:00 pm ET. S’il reste un financement suffisant pour les années à venir, le Centre d’innovation en matière de réglementation lancera un ou des appels de propositions supplémentaires.  

On encourage les demandeurs à présenter leur demande le plus tôt possible afin que le CIR puisse fournir des commentaires. Au moins une ronde de commentaires est proposée. La date limite pour soumettre les propositions finales pour le premier cycle est October28, 2022 6:00 pm ET. S’il reste un financement suffisant pour les années à venir, le Centre d’innovation en matière de réglementation lancera un ou des appels de propositions supplémentaires.  

Les propositions soumises seront évaluées afin de déterminer quelles sont celles qui correspondent le mieux aux objectifs généraux du Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation. Les demandes retenues seront déterminées en fonction des résultats d’un processus d’examen concurrentiel et des considérations budgétaires, comme l’a déterminé le Comité d’évaluation (composé de représentants du SCT). Les auteurs des propositions retenues seront avisés qu’ils ont été sélectionnés pour recevoir du financement dans le cadre du Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation et amorceront le processus de rédaction d’un protocole d’entente en vue d’obtenir les fonds et de commencer leur projet.  

Les propositions soumises seront évaluées afin de déterminer quelles sont celles qui correspondent le mieux aux objectifs généraux du Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation. Les demandes retenues seront déterminées en fonction des résultats d’un processus d’examen concurrentiel et des considérations budgétaires, comme l’a déterminé le Comité d’évaluation (composé de représentants du SCT). Les auteurs des propositions retenues seront avisés qu’ils ont été sélectionnés pour recevoir du financement dans le cadre du Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation et amorceront le processus de rédaction d’un protocole d’entente en vue d’obtenir les fonds et de commencer leur projet.  

Les demandeurs qui n’ont pas été retenus seront avisés.  

Les demandeurs qui n’ont pas été retenus seront avisés.

===  Coordonnées ===

===  Coordonnées ===