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===  Admissibilité ===

===  Admissibilité ===

Pour que leurs projets proposés soient admissibles au financement, les ministères et organismes doivent clairement démontrer que leur demande de financement respecte les critères énoncés dans le [[Images/5/57/Guide FRCOR.docx|Guide du FRCOR]]. Les ministères sont vivement encouragés à contacter le [[Mailto:cri-cir@tbs-sct.gc.ca?Subject= Demande de renseignements sur le Fonds de renforcement des capacités&body=|Centre d’innovation en matière de réglementation]] pour discuter de l'idée qu'ils proposent afin de déterminer son admissibilité avant de commencer leur demande de financement au titre du FRCOR.  

Pour que leurs projets proposés soient admissibles au financement, les ministères et organismes doivent clairement démontrer que leur demande de financement respecte les critères énoncés dans le [[Media:Guide du FRCOR - 2022-25.docx|Guide du FRCOR 2022-2025]]. Les ministères sont vivement encouragés à contacter le [[Mailto:cri-cir@tbs-sct.gc.ca?Subject= Demande de renseignements sur le Fonds de renforcement des capacités&body=|Centre d’innovation en matière de réglementation]] pour discuter de l'idée qu'ils proposent afin de déterminer son admissibilité avant de commencer leur demande de financement au titre du FRCOR.  

Il est également possible de présenter une proposition pour une sous-composante d’une stratégie plus vaste qui respecte les critères. Il faut cependant être en mesure de démontrer les résultats au cours de l’exercice indiqué dans la proposition.  

Il est également possible de présenter une proposition pour une sous-composante d’une stratégie plus vaste qui respecte les critères. Il faut cependant être en mesure de démontrer les résultats au cours de l’exercice indiqué dans la proposition.

 

 

=== Processus de demande ===

=== Processus de demande ===