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===  Admissibilité ===
 
===  Admissibilité ===
Pour que leurs projets proposés soient admissibles au financement, les ministères et organismes doivent clairement démontrer que leur demande de financement respecte les critères énoncés dans le [[Images/5/57/Guide FRCOR.docx|Guide du FRCOR]]. Les ministères sont vivement encouragés à contacter le [[Mailto:cri-cir@tbs-sct.gc.ca?Subject= Demande de renseignements sur le Fonds de renforcement des capacités&body=|Centre d’innovation en matière de réglementation]] pour discuter de l'idée qu'ils proposent afin de déterminer son admissibilité avant de commencer leur demande de financement au titre du FRCOR.  
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Pour que leurs projets proposés soient admissibles au financement, les ministères et organismes doivent clairement démontrer que leur demande de financement respecte les critères énoncés dans le [[Media:Guide du FRCOR - 2022-25.docx|Guide du FRCOR 2022-2025]]. Les ministères sont vivement encouragés à contacter le [[Mailto:cri-cir@tbs-sct.gc.ca?Subject= Demande de renseignements sur le Fonds de renforcement des capacités&body=|Centre d’innovation en matière de réglementation]] pour discuter de l'idée qu'ils proposent afin de déterminer son admissibilité avant de commencer leur demande de financement au titre du FRCOR.  
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Il est également possible de présenter une proposition pour une sous-composante d’une stratégie plus vaste qui respecte les critères. Il faut cependant être en mesure de démontrer les résultats au cours de l’exercice indiqué dans la proposition.  
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Il est également possible de présenter une proposition pour une sous-composante d’une stratégie plus vaste qui respecte les critères. Il faut cependant être en mesure de démontrer les résultats au cours de l’exercice indiqué dans la proposition.
 
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=== Processus de demande ===
 
=== Processus de demande ===

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