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[[EN: Regulators' Capacity Fund]]

[[EN: Regulators' Capacity Fund]]

<div style="background:#1F402B;  color:white;  font-family:Arial; padding:5px 5px 15px 25px;">

<div style="background:#6E8B7B;  color:white;  font-family:Arial; padding:5px 5px 5px 5px;margin-top: -7px;"></div>

<big><big><big> Le Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation </big></big></big>

{| class="wikitable" style="width: 100%; background: linear-gradient(to bottom, #E8F0ED 0%, #C3D0C9 100%); border-collapse: collapse; border: none; margin: 0; box-shadow: 0 2px 5px rgba(0,0,0,0.1); table-layout: auto;"

 

 

{| class="FCK__ShowTableBorders" style="border-right: 0px; border-top: 0px; border-left: 0px; border-bottom: 0px; background-color: #cfe2f3" width="100%" align="center"

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| style="border-right: white 1px solid; padding-right: 0px; padding-left: 0px; padding-bottom: 16px; padding-top: 10px; text-align: center; font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif !important;font-size: 11pt;line-height:1.1;font-weight:bold;" width="11%" |[[Centre d'innovation en matière de réglementation|<span style="color: #Black">Page Principale</span>]]

| style="text-align: center; border: none; padding: 12px 5px; width: 10%;" |[[Centre d'innovation en matière de réglementation|<span style="color: #1A2329; font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 12pt; font-weight: bold;" title="Accueil">Accueil</span>]]

| style="border-right: white 1px solid; padding-right: 0px; padding-left: 0px; padding-bottom: 16px; padding-top: 16px; text-align: center; font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif !important;font-size: 11pt;line-height:1.1;font-weight:bold;" width="11%" |<span style="color:#Black">[[CIR nos activités|Activités]]</span>

| style="text-align: center; border: none; padding: 12px 5px; width: 17%;" |[[Les bacs à sable réglementaires|<span style="color: #1A2329; font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 12pt; font-weight: bold;" title="Les bacs à sable réglementaires">Les bacs à sable réglementaires</span>]]

| style="border-right: white 1px solid; padding-right: 0px; padding-left: 0px; padding-bottom: 16px; padding-top: 16px; text-align: center; font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif !important;font-size: 11pt;line-height:1.1;font-weight:bold;" width="11%" |<span style="color: #Black">[[Qu’est-ce que l’expérimentation réglementaire?|Qu’est-ce que l’expérimentation réglementaire?]]</span>

| style="text-align: center; border: none; padding: 12px 5px; width: 20%;" |[[Qu’est-ce que l’expérimentation réglementaire?|<span style="color: #1A2329; font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 12pt; font-weight: bold;" title="Qu’est-ce que l’expérimentation réglementaire?">Expérimentation réglementaire</span>]]

| style="border-right: white 1px solid; padding-right: 0px; padding-left: 0px; padding-bottom: 16px; padding-top: 16px; text-align: center; font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif !important;font-size: 11pt;line-height:1.1;font-weight:bold;" width="11%" |<span style="color: #Black">[[Fonds de dépenses d’expérimentation réglementaire |Fonds de dépenses d’expérimentation réglementaire]]</span>

| style="text-align: center; border: none; padding: 12px 5px; width: 10%;" |[[Fonds de dépenses d’expérimentation réglementaire|<span style="color: #1A2329; font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 12pt; font-weight: bold;" title="Fonds de dépenses d’expérimentation réglementaire">FDER</span>]]

| style="border-right: white 1px solid; padding-right: 0px; padding-left: 0px; padding-bottom: 16px; padding-top: 16px; text-align: center; font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif !important;font-size: 11pt;line-height:1.1;font-weight:bold;" width="11%" |<span style="color: #Black">[[Fonds de renforcement des capacités |Fonds de renforcement des capacités]]</span>

| style="text-align: center; border: none; padding: 12px 5px; width: 10%;" |[[Fonds de renforcement des capacités|<span style="color: #1A2329; font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 12pt; font-weight: bold;" title="Fonds de renforcement des capacités">FRCOR</span>]]

| style="padding-right: 0px; padding-left: 0px; padding-bottom: 16px; padding-top: 16px; text-align: center; font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif !important;font-size: 11pt;line-height:1.1;font-weight:bold;" width="11%" |<span style="color: #Black">[[CIR outils et ressources |Outils et ressources]]</span>

| style="text-align: center; border: none; padding: 12px 5px; width: 13%;" |[[Projets soutenus par le CIR|<span style="color: #1A2329; font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 12pt; font-weight: bold;" title="Projets soutenus par le CIR">Projets</span>]]

| style="text-align: center; border: none; padding: 12px 5px; width: 10%;" |[[CIR outils et ressources|<span style="color: #1A2329; font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 12pt; font-weight: bold;" title="CIR outils et ressources">Outils</span>]]

|}

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[[Image:Deadline.png |30px|left|Deadline]] <span style="font-size: 12pt; font-weight:bold;">L'enveloppe de financement du FRCOR qui était disponible jusqu'en mars 2025 a été épuisée lors du dernier appel de propositions (été 2023). Merci de votre intérêt.</span>

 

=== Aperçu ===

===Aperçu===

Le Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation (FRCOR), répond aux demandes du milieu des affaires du Canada, qui a exprimé clairement son désir que les organismes de réglementation accordent plus d’importance aux considérations liées à l’économie et à la compétitivité dans l’élaboration et l’application des règlements. De 2020 à 2022, le FRCOR a soutenu 26 projets en fournissant un financement de plus de 8,9 millions de dollars.  

Le Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation (FRCOR), répond aux demandes du milieu des affaires du Canada, qui a exprimé clairement son désir que les organismes de réglementation accordent plus d’importance aux considérations liées à l’économie et à la compétitivité dans l’élaboration et l’application des règlements. De 2020 à 2022, le FRCOR a soutenu 26 projets en fournissant un financement de plus de 8,9 millions de dollars.  

En septembre 2022, le Fonds a été renouvelé dans le cadre d’une décision de financement hors cycle et a obtenu un financement de 6,2 millions de dollars sur trois ans (de 2022 à 2025) aux fins de soutien supplémentaire pour les organismes de réglementation. Le Fonds renouvelé s’est élargi de façon à comprendre des projets qui appuient les efforts de résilience et de rétablissement à la suite de la pandémie.  

En septembre 2022, le Fonds a été renouvelé dans le cadre d’une décision de financement hors cycle et a obtenu un financement de 6,2 millions de dollars sur trois ans (de 2022 à 2025) aux fins de soutien supplémentaire pour les organismes de réglementation. Le Fonds renouvelé s’est élargi de façon à comprendre des projets qui appuient les efforts de résilience et de rétablissement à la suite de la pandémie. Une liste des projets soutenus par le FRCOR est disponible dans l'onglet [[Projets soutenus par le CIR]]. Une liste des projets actuels qui ont été financés dans le cadre du premier cycle du FRCOR 2022-2025 se trouve au bas de cette page.

 

Nous nous attendons à ce que ce financement soit mis à la disposition du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) à la fin de l’automne. Le présent appel vise à commencer à cerner et à approuver des projets amorcés pendant l’exercice en cours, dès que possible. Ainsi, le SCT pourra verser le financement à temps aux organismes de réglementation une fois qu’il sera disponible.  

Pour aider les organismes de réglementation à améliorer leur capacité à intégrer les considérations économiques, de compétitivité et de résilience à la conception et à la mise en œuvre des règlements, les objectifs du FRCOR renouvelé sont les suivants :  

Pour aider les organismes de réglementation à améliorer leur capacité à intégrer les considérations économiques, de compétitivité et de résilience à la conception et à la mise en œuvre des règlements, les objectifs du FRCOR renouvelé sont les suivants :  

* améliorer la capacité des organismes de réglementation à évaluer avec précision les répercussions économiques des propositions réglementaires, y compris les répercussions sur la compétitivité à l’échelle du secteur et dans l’ensemble;  

* améliorer la capacité des organismes de réglementation à évaluer avec précision les répercussions économiques des propositions réglementaires, y compris les répercussions sur la compétitivité à l’échelle du secteur et dans l’ensemble;

* aider les organismes de réglementation à concevoir et à appliquer les règlements d’une manière qui tiens en compte de leur impact économique et sur la compétitivité, dans le contexte de leurs objectifs généraux;  

*aider les organismes de réglementation à concevoir et à appliquer les règlements d’une manière qui tiens en compte de leur impact économique et sur la compétitivité, dans le contexte de leurs objectifs généraux;

* renforcer la capacité des organismes de réglementation à intégrer les enseignements tirés de l’intervention en cours face à la pandémie et à s’adapter à des paysages réglementaires qui évoluent rapidement en vue de favoriser un système mieux outillé pour atténuer les risques futurs et pour répondre aux avancées imprévues, particulièrement dans les domaines des changements climatiques et de la santé publique.  

* renforcer la capacité des organismes de réglementation à intégrer les enseignements tirés de l’intervention en cours face à la pandémie et à s’adapter à des paysages réglementaires qui évoluent rapidement en vue de favoriser un système mieux outillé pour atténuer les risques futurs et pour répondre aux avancées imprévues, particulièrement dans les domaines des changements climatiques et de la santé publique.

Le Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation est supervisé par le Centre d’innovation en matière de réglementation du Secteur des affaires réglementaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Dans le cadre du programme de modernisation de la réglementation plus vaste du gouvernement, le Centre propose un cadre de réglementation fédéral qui appuie l’innovation et la compétitivité.  

Le Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation est supervisé par le Centre d’innovation en matière de réglementation du Secteur des affaires réglementaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Dans le cadre du programme de modernisation de la réglementation plus vaste du gouvernement, le Centre propose un cadre de réglementation fédéral qui appuie l’innovation et la compétitivité.  

=== Dates clés pour l'appel de propositions actuel   ===

===Documents clés  ===

* 19 septembre 2022 - Lancement du processus d'appel de propositions    

*[[Media:Guide du FRCOR - 2022-25.docx|Guide du FRCOR 2022-2025]] 

 

*[[Media:Regulators Capacity Fund - Proposal Template - 2022-25 - FR.docx|Modèle de proposition du FRCOR]]

* 28 octobre 2022 - La date limite pour soumettre des propositions pour les projets 2022-2023  

*[https://view.officeapps.live.com/op/view.aspx?src=https%3A%2F%2Fwiki.gccollab.ca%2Fimages%2F8%2F8c%2FCRI_Capacity_Fund_-_Project_Progress_Report_Template-FR.docx&wdOrigin=BROWSELINK Modèle du rapport d’étape du FRCOR]

* Fin de l'automne 2022 / début de l'hiver 2023 - Évaluation des propositions    

*[https://view.officeapps.live.com/op/view.aspx?src=https%3A%2F%2Fwiki.gccollab.ca%2Fimages%2F7%2F7f%2FCRI_Capacity_Fund_-_Project_Final_Report_Template-FR.docx&wdOrigin=BROWSELINK Modèle du rapport final du FRCOR]

* Hiver 2023 - Versement des fonds aux projets retenus.  

*[[:en:images/b/b7/RCF_Lessons_Learned_Report_2022_-_French_(Final).pdf|FRCOR Rapport sur les enseignements tirés]]

* 31 mars 2025 - Fin du financement ; les projets doivent être terminés.  

 

=== Documents clés   ===

* Guide du FRCOR 2022-2025  

* [[Images/4/4d/FRCOR Modèle de proposition.docx|Modèle de proposition du FRCOR]]  

=== Financement disponible ===

===Financement ===

Le financement total disponible par année fiscale pour le Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation est indiqué ci-dessous.  

L'enveloppe de financement du FRCOR qui était disponible jusqu'en mars 2025 a été épuisée lors de l'appel précédent (été 2023).  

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|'''Exercice financier'''  

!'''Exercice financier'''  

|'''Financement total disponible pour le FRCOR'''

!'''Financement total pour le FRCOR'''

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|2022-2023  

|2022-2023

|1,200,000 $  

|1,200,000 $  

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|2023-2024  

|2023-2024

|3,000,000 $  

| 3,000,000 $  

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|2024-2025  

|2024-2025

|2,000,000 $  

|2,000,000 $  

|}

|}

Aucune limite minimum ou maximum ne s’applique quant au montant de fonds pouvant être demandé au travers du FRCOR. Cependant, le montant demandé doit être justifié par la portée du projet.  

Aucune limite minimum ou maximum ne s’applique quant au montant de fonds pouvant être demandé au travers du FRCOR. Cependant, le montant demandé doit être justifié par la portée du projet.  

=== Admissibilité ===

===Admissibilité===

Pour que leurs projets proposés soient admissibles au financement, les ministères et organismes doivent clairement démontrer que leur demande de financement respecte les critères énoncés dans le [[Images/5/57/Guide FRCOR.docx|Guide du FRCOR]]. Les ministères sont vivement encouragés à contacter le [[Mailto:cri-cir@tbs-sct.gc.ca?Subject= Demande de renseignements sur le Fonds de renforcement des capacités&body=|Centre d’innovation en matière de réglementation]] pour discuter de l'idée qu'ils proposent afin de déterminer son admissibilité avant de commencer leur demande de financement au titre du FRCOR.  

Pour que leurs projets proposés soient admissibles au financement, les ministères et organismes doivent clairement démontrer que leur demande de financement respecte les critères énoncés dans le [[Media:Guide du FRCOR - 2022-25.docx|Guide du FRCOR 2022-2025]]. Les ministères sont vivement encouragés à contacter le [Mailto:cri-cir@tbs-sct.gc.ca?Subject=Demande%20de%20renseignements%20sur%20le%20Fonds%20de%20renforcement%20des%20capacités&body=%20 Centre d’innovation en matière de réglementation] pour discuter de l'idée qu'ils proposent afin de déterminer son admissibilité avant de commencer leur demande de financement au titre du FRCOR.  

 

 

 

 

 

=== Processus de demande ===

===Processus de demande===

Pour présenter une demande au Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation, les demandeurs doivent remplir le [[Images/4/4d/FRCOR Modèle de proposition.docx|modèle de proposition]], qui donne un aperçu et une description du projet proposé et de la capacité du demandeur à entreprendre les travaux. Pour de plus amples renseignements sur la façon de remplir le modèle de proposition, consultez le [[Images/5/57/Guide FRCOR.docx|Guide du FRCOR]].  

Pour présenter une demande au Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation, les demandeurs doivent remplir le [[Media:Regulators Capacity Fund - Proposal Template - 2022-25 - FR.docx|Modèle de proposition du FRCOR]], qui donne un aperçu et une description du projet proposé et de la capacité du demandeur à entreprendre les travaux. Pour de plus amples renseignements sur la façon de remplir le modèle de proposition, consultez le [[Media:Guide du FRCOR - 2022-25.docx|Guide du FRCOR]].  

Toutes les propositions doivent être envoyées par courriel au [[Mailto:cri-cir@tbs-sct.gc.ca?Subject= Présentation de proposition pour le Fonds de renforcement des capacités 2021-2022&body=|Centre d’innovation en matière de réglementation]]. La réception de proposition sera confirmée par courriel. Veuillez-vous assurer que votre adresse électronique est incluse dans votre demande de proposition. Le CIR peut communiquer avec les demandeurs au cours de ce processus pour discuter de leur présentation.  

Toutes les propositions doivent être envoyées par courriel au [Mailto:cri-cir@tbs-sct.gc.ca?Subject=Présentation%20de%20proposition%20pour%20le%20Fonds%20de%20renforcement%20des%20capacités&body=%20 Centre d’innovation en matière de réglementation]. La réception de proposition sera confirmée par courriel. Veuillez-vous assurer que votre adresse électronique est incluse dans votre demande de proposition. Le CIR peut communiquer avec les demandeurs au cours de ce processus pour discuter de leur présentation.  

On encourage les demandeurs à présenter leur demande le plus tôt possible afin que le CIR puisse fournir des commentaires. Au moins une ronde de commentaires est proposée. La date limite pour soumettre les propositions finales pour le premier cycle est October28, 2022 6:00 pm ET. S’il reste un financement suffisant pour les années à venir, le Centre d’innovation en matière de réglementation lancera un ou des appels de propositions supplémentaires.  

On encourage les demandeurs à présenter leur demande le plus tôt possible afin que le CIR puisse fournir des commentaires. Au moins une ronde de commentaires est proposée. La date limite pour soumettre les propositions finales pour le premier cycle est 18 avril 2023. S’il reste un financement suffisant pour les années à venir, le Centre d’innovation en matière de réglementation lancera un ou des appels de propositions supplémentaires.  

Les propositions soumises seront évaluées afin de déterminer quelles sont celles qui correspondent le mieux aux objectifs généraux du Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation. Les demandes retenues seront déterminées en fonction des résultats d’un processus d’examen concurrentiel et des considérations budgétaires, comme l’a déterminé le Comité d’évaluation (composé de représentants du SCT). Les auteurs des propositions retenues seront avisés qu’ils ont été sélectionnés pour recevoir du financement dans le cadre du Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation et amorceront le processus de rédaction d’un protocole d’entente en vue d’obtenir les fonds et de commencer leur projet.  

Les propositions soumises seront évaluées afin de déterminer quelles sont celles qui correspondent le mieux aux objectifs généraux du Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation. Les demandes retenues seront déterminées en fonction des résultats d’un processus d’examen concurrentiel et des considérations budgétaires, comme l’a déterminé le Comité d’évaluation (composé de représentants du SCT). Les auteurs des propositions retenues seront avisés qu’ils ont été sélectionnés pour recevoir du financement dans le cadre du Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation et amorceront le processus de rédaction d’un protocole d’entente en vue d’obtenir les fonds et de commencer leur projet.  

Les demandeurs qui n’ont pas été retenus seront avisés.  

Les demandeurs qui n’ont pas été retenus seront avisés.

=== Coordonnées ===

===Coordonnées===

Pour obtenir de plus amples renseignements sur cette possibilité de financement, y compris toute aide nécessaire afin de réaliser le processus de demande, veuillez communiquer avec le [[Mailto:cri-cir@tbs-sct.gc.ca?Subject= Demande de renseignements sur le Fonds de renforcement des capacités&body=|Centre d’innovation en matière de réglementation]].

Pour toute question d'ordre général relative au fonds, y compris toute aide nécessaire afin de réaliser le processus de demande, veuillez communiquer avec le [Mailto:cri-cir@tbs-sct.gc.ca?Subject=Demande%20de%20renseignements%20sur%20le%20Fonds%20de%20renforcement%20des%20capacités&body=%20 Centre d’innovation en matière de réglementation]

<span style="color: #000000"><big>'''

=== Projets en cours ===

Projets du Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation'''</big></span> <br>

[[:en:Projets_soutenus_par_le_CIR|(Cliquez ici pour consulter la liste des projets FRCOR complétés et les études de cas qui y sont associées)]]

 

Les projets sélectionnés pour recevoir du financement dans le cadre du Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation entrent principalement dans l’un ou l’autre des deux groupes suivants, en fonction de la façon dont ils appuient la capacité de réglementation en regard de la compétitivité :

:*les projets fondés sur l’analyse (c.-à-d. initiatives visant à améliorer la compréhension de ce qui doit être fait pour améliorer la compétitivité du régime, et à doter les organismes de réglementation des compétences et des renseignements pertinents); et

:*les projets fondés sur des solutions (c.‑à‑d. des initiatives visant à mettre en œuvre des solutions qui renforceraient la capacité d’appliquer les règlements de façon plus rentable, ce qui, en retour, améliorerait la compétitivité du régime).

 

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|+

|+Les projets suivants ont été financés dans le cadre du premier cycle du FRC 2022-2025 et sont en cours.

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! Ministère ou organisme

!Ministère ou organisme

! Titre du projet

! Titre du projet

! Description du projet

!Description du projet

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| Ressources naturelles Canada (RNCan)

|Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

| Étudier l’utilisation de la technologie pour simplifier l’étape de l’exploration à la production des projets miniers

|Un plan pour adresser les lacunes des données canadiennes sur les résidus de l’application de pesticides par drones

| AAC dirigera une étude visant à comparer les niveaux de résidus de pesticides sur les cultures appliquées à l'aide de drones et d'équipements traditionnels approuvés pour l'application de pesticides. Les résultats de l'étude aideront à déterminer l'équivalence réglementaire des applications par drone par rapport aux applications au sol et par avion, afin d'éclairer les futures décisions réglementaires.

| [https://www.canada.ca/fr/bureau-concurrence/nouvelles/2020/08/le-bureau-de-la-concurrence-lance-un-guide-afin-daider-les-decideurs-politiques-a-renforcer-la-concurrence-dans-leconomie-canadienne.html Trousse d’outils sur l’évaluation de la concurrence]

| Après avoir élaboré un prototype de trousse d’évaluation de la concurrence qui permettrait aux organismes de réglementation d’évaluer les répercussions possibles de leurs propositions réglementaires sur la concurrence, le Bureau de la concurrence organisera un atelier et des séances ciblées pour solliciter la rétroaction des organismes de réglementation et réviser la trousse en conséquence.

| Le projet établirait un prototype de service centralisé pour émettre et vérifier les justificatifs d’identité numériques et le testerait auprès des organismes de réglementation et des entreprises. Les constatations permettraient d’éclairer les futurs travaux sur l’infrastructure de la confiance numérique du Canada, comme la mise à l’essai du service centralisé en vue de l’émission et de la vérification des justificatifs d’identité numériques dans l’ensemble des régimes de réglementation.

| Le CCN jettera les bases d’un prototype de programme d’évaluation de la conformité par des tiers accrédité par le CCN pour tester l’intelligence artificielle au Canada en établissant des partenariats avec les intervenants (c.‑à‑d. les organismes de réglementation, les concepteurs d’IA des PME et les organismes d’évaluation de la conformité) et en élaborant des exigences pour les prototypes.

|- bgcolor="#ffdead"

| Ce projet consiste à élaborer une formation avancée en analyse coûts-avantages (ACA) (c.‑à‑d. élaborer un programme de certificat en ACA en partenariat avec un établissement d’enseignement) ainsi qu’un plan pour orienter la mise en œuvre d’une stratégie de recrutement et de maintien en poste relative à l’ACA pour le gouvernement du Canada. 

| Ce projet comprend la réalisation d’une étude des coûts détaillée d’un examen réglementaire continu et de l’orientation connexe, suivie de l’élaboration d’outils et d’une formation pour permettre au personnel de la CCSN d’acquérir une expertise interne en établissement des coûts.

| Évaluation par une tierce partie de l’état de préparation du cadre de réglementation de la CCSN à accepter une demande de permis pour un réacteur à fusion

| Ce projet consiste à obtenir un soutien externe afin d’examiner le cadre de réglementation de la CCSN et d’évaluer son état de préparation à la technologie de fusion. Si ces travaux sont couronnés de succès, ils aideront la CCSN à recevoir et à traiter les demandes de permis pour les réacteurs à fusion.

| Étude d'impact cumulatif de la réglementation et portail connexe

| Ce projet comprend l’élaboration et la mise en œuvre d’un cadre d’étude d'impact cumulatif de la réglementation permettant d’analyser l’impact de la réglementation concernant le transport sur différents secteurs de l’industrie; cela pourrait ultimement appuyer la création d’un portail en ligne qui rendrait l’information sur l’impact cumulatif de la réglementation accessible au public et consultable.

| Établir de nouvelles méthodes de mise à l’essai pour évaluer la sécurité des nouvelles technologies de véhicules et appuyer la conception de la réglementation en matière de sécurité routière

| Pour éclairer l’élaboration des futurs règlements sur les nouvelles technologies de véhicules, comme les technologies de sécurité des véhicules connectés et automatisés, ce projet mettrait au point des essais virtuels fondés sur la simulation pour évaluer les nouvelles méthodes de validation des technologies de véhicules émergentes et procéder à des essais physiques portant sur les technologies de pointe destinées aux véhicules.

| Ce projet comprend une série d’activités complémentaires pour appuyer le renforcement des capacités en matière d’analyse prévisionnelle au sein d’ECCC. Cela comprend de procéder à la formation d’analystes des politiques, d’effectuer un examen des documents d’orientation stratégique afin de cerner et d’intégrer les considérations liées aux prévisions au cycle stratégique, et d’effectuer des exercices pratiques de prévision avec les secteurs de programme.

| Outil de découverte réglementaire

| Ce projet vise à élaborer et à mettre en œuvre un outil de découverte réglementaire qui servirait à améliorer l’accès à l’information sur les règlements fédéraux. Cela comprend de mener des consultations pour déterminer les besoins des organismes de réglementation et des intervenants, de déterminer et recueillir des métadonnées réglementaires et, ultimement, de mettre au point un outil de recherche accessible au public sur le Web.

| Le projet s’intéresse aux obstacles réglementaires qui ont une incidence sur l’élaboration de projets agricoles liés au biogaz. Il souligne les besoins d’orientation et d’harmonisation de la réglementation, et cible des outils potentiels pour aider les experts en la matière à s’y retrouver dans la réglementation afin de leur permettre d’atteindre des objectifs environnementaux et économiques. Il a également pour but de clarifier le rôle qu’a à jouer le gouvernement fédéral dans la création d’un processus réglementaire pancanadien pour le secteur du biogaz agricole.

| Approche d’élaboration conjointe pour la modernisation du Règlement sur les semences

| Ce projet vise à élaborer conjointement un règlement modernisé sur les semences à partir de recommandations consensuelles et impartiales issues de discussions avec les intervenants, ainsi qu’à évaluer avec précision les répercussions économiques cumulatives des modifications réglementaires.

| Ce projet vise la recherche et la quantification des avantages économiques découlant d’un environnement de propriété intellectuelle renforcé et de meilleures possibilités d’accès aux nouvelles variétés végétales , rendus possibles grâce aux modifications législatives apportées à la Loi sur la protection des obtentions végétales du Canada, qui a permis une meilleure protection de la propriété intellectuelle afin de se conformer aux recommandations de la Convention de l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales de 1991 (UPOV 91).  

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| Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)

|Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) 

| Projet de recherche sur la normalisation de la réglementation et sur les règles en tant que code

|Amélioration et rationalisation de la déclaration électronique des gaz à effet de serre (GES) (ECCC et partenaires  provinciaux)

| Ce projet analysera les règlements et les rapports sur la réglementation d’ECCC afin d’élaborer un modèle et une méthodologie pour les nouveaux règlements et les rapports connexes dans le but de normaliser la terminologie et les exigences. Il permettra également d’élaborer des critères qui auront pour but de cibler les règlements qui conviennent au concept de règles en tant que code et de réfléchir aux façons d’intégrer les principes de ce nouveau concept dans la rédaction des règlements.  

|Le Conseil canadien des ministres de l’environnement a convenu de  s’employer à réduire au minimum les chevauchements et à alléger le fardeau de  déclaration pour l’industrie et les gouvernements. En 2011, ECCC a conçu,  avec six autres provinces, trois applications de déclaration interreliées  destinées à recueillir ces renseignements. ECCC cherche à réduire le fardeau  de déclaration des industries et à améliorer l’expérience des utilisateurs en  regroupant les trois applications de déclaration des GES en une seule,  mettant en œuvre une conception centrée sur l’utilisateur ainsi que des  fonctionnalités et une technologie à jour.  

|- bgcolor="#ffdead"

|- bgcolor="#C8D0C1"

| Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) / Conseil canadien des normes (CCN)

|Santé Canada (SC)

| Modernisation des normes de surveillance dans l’outil de réglementation

|Consortium Access – Collaboration  multinationale en temps réel pour les organismes de réglementation de la  santé

| Ce projet comprend la conception d’un outil modernisé servant à examiner les normes mentionnées dans les règlements fédéraux, à accroître la capacité des organismes de réglementation d’accéder à ces normes et à aider à régler le problème des références désuètes aux normes.  

|Dans le cadre du projet du Consortium Access, cinq pays –  l’Australie, le Canada, Singapour, la Suisse et le Royaume-Uni – examinent  indépendamment les demandes de médicaments et partagent des fichiers afin de  collaborer. Puisque les organismes de réglementation répètent le travail des  autres et en raison des différences dans les politiques infonuagiques de  chaque pays, cela se fait de manière non synchrone pour l’instant. SC cherche  à poursuivre la mise au point d’un prototype de validation de principe qui permettra  aux cinq partenaires internationaux de collaborer et de partager des renseignements en temps réel et de manière sécurisée.  

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| Conseil national de recherches du Canada (CNRC)

|Santé Canada (SC)

| Codes axés sur le rendement

|Outils de données pour l’industrie des aliments  et des médicaments

| À l’aide d’un exercice ciblé de consultations auprès des milieux de la recherche, des développeurs de code et de l’ingénierie, ce projet aura pour but de cerner les lacunes en matière de connaissances et d’effectuer des recherches qui auront pour but d’étudier la faisabilité et d’éclairer les prises de décisions relatives à l’élaboration et l’introduction d’un nouveau cheminement de conformité axé sur le rendement dans les prochaines éditions du Code national du bâtiment.  

|Santé Canada cherche à faciliter la préparation d’une analyse  coûts-avantages supplémentaire, solide et défendable. Le projet cherche à  maximiser les pistes de réflexion qui en découlent au sujet des conséquences  importantes pour les sous-secteurs des intervenants industriels de SC. Pour  ce faire, on y exploite pleinement le Registre des entreprises de Statistique  Canada et y met au point un outil de collecte de données (enquête) visant à  combler les lacunes en matière de renseignements dont il est déterminé  qu’elles ne sont toujours pas comblées.  

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| Ressources naturelles Canada (RNCan)

|Santé Canada (SC)

| Application Web de planification des inspections fondées sur la criticité

|Cadre de la volonté de payer

| Afin d’appuyer la gestion du programme d’inspection et de rétablissement de la conformité en vertu de la Loi sur les explosifs administrée par RNCan, ce projet permettra d’élaborer une application Web de planification d’inspection afin de créer des flux de travail plus efficaces, d’accroître la transparence de la réglementation, et de veiller à ce que la réglementation ne nuise pas à la compétitivité des industries concernées.

|SC propose d’élaborer un cadre permettant de connaître les coûts  de la collecte des renseignements sur la volonté des Canadiens de payer pour  les avantages de la réglementation. L’objectif est d’obtenir des données  supplémentaires qui seront utiles à l’analyse coûts-avantages. Au cours de l’élaboration de règlements complexes, il est souvent plus facile de recueillir des renseignements sur les coûts pour les parties réglementées et de chiffrer ceux-ci que sur les avantages pour le public.

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| Health Canada (HC)

|Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC)

| Analyse des modèles incitatifs pour appuyer l’élaboration et la présentation de médicaments pédiatriques au Canada

|Renforcement des capacités de l’Agence  d’évaluation d’impact du Canada grâce à une expérience pratique de la  détermination des coûts et des avantages des règlements, y compris le ''Règlement  sur le recouvrement des frais''

| Ce projet vise à analyser le succès et/ou les lacunes des incitatifs pédiatriques actuels du Canada prévus à l’article C.08.004.1 du Règlement sur les aliments et drogues (RAD) afin d’éclairer l’élaboration de nouveaux modèles incitatifs qui seront utilisés pour appuyer la mise en œuvre d’une nouvelle disposition pédiatrique dans le RAD. Pour faciliter ce travail, ce projet vise également à obtenir les commentaires et les idées de l’industrie sur les modèles incitatifs qui leur seraient utiles.  

|L’AEIC propose de faire appel à un analyste principal d’expérience  pour réaliser une analyse coûts-avantages efficace dans le contexte de  l’élaboration du ''Règlement sur le recouvrement des frais''. Pendant la  réalisation de l’analyse coûts-avantages, la ressource ferait participer et formerait environ trois membres de l’AEIC issus de la Division des affaires  législatives et réglementaires. Ainsi, le personnel de l’Agence pourrait  apprendre à mener des analyses coûts-avantages pour des initiatives  réglementaires futures ainsi que pour celles qui sont en cours.

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| Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)

|Ressources naturelles Canada (RNCan)

| Évaluation des cas de sécurité éventuels sur l’utilisation des cas de sécurité sur l’intelligence artificielle dans l’industrie nucléaire canadienne

|Rationalisation des exigences en matière d'analyse économique du processus canadien d'évaluation d'impact

| Ce projet consiste à retenir les services consultatifs d’experts pour élaborer un plan d’action en matière d’intelligence artificielle, à la suite de l’examen de ce qui suit :

|RNCan et l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) proposent de diriger un groupe de travail interministériel chargé d'élaborer des orientations à l'intention des promoteurs de projets concernant les exigences et de coordonner l'examen par le gouvernement du Canada (GC) de l'analyse économique en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact (LÉI) et du règlement sur l'information et la gestion des délais.

- les renseignements requis pour la démonstration d’un cas de sûreté pour l’utilisation de l’IA dans les activités nucléaires autorisées;<br>

- l’évaluation des défis éventuels pour une surveillance réglementaire efficace.

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| Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

|Ressources naturelles Canada (RNCan)

| Analyse juridique de la Loi sur la protection des obtentions végétales et l’UPOV 91

|Un outil d'aide à l'obtention de permis pour les projets miniers

| Ce projet vise à mener une étude et une analyse juridiques comparatives dans le but d’examiner la législation sur la protection des obtentions végétales d’autres pays qui sont parties contractantes à la Convention de l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV).

|RNCan propose d'étudier l'utilisation des Règles en tant que code (RC) pour élaborer du matériel d'orientation afin d'aider l'industrie minière à naviguer dans le processus d'obtention de permis. Ce matériel d'orientation doit être développé de manière automatisée, être toujours à jour, cohérent, précis et maintenu avec un minimum d'effort.

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| Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

|Transports Canada (TC)

| Analyse des obstacles réglementaires et non réglementaires au commerce intérieur de la viande rouge au Canada

|Renforcer les capacités opérationnelles des opérateurs aériens canadiens dans des conditions météorologiques hivernales

| Ce projet vise à analyser les défis réglementaires et non réglementaires qui entravent le commerce intérieur de la viande rouge au Canada; l’objectif est de définir la voie à suivre pour améliorer les possibilités de croissance économique dans ce secteur. Cela appuierait l’objectif à long terme d’améliorer le commerce sans compromettre la salubrité des aliments ou les possibilités et les obligations en matière de commerce international.

|Ce projet proposé par TC vise à identifier et à tirer parti des meilleures pratiques d'autres juridictions telles que les États-Unis et l'Europe afin d'améliorer les exigences en matière d'aviation où les capacités opérationnelles des opérateurs aériens canadiens pourraient être étendues en toute sécurité dans des conditions hivernales afin d'accroître l'alignement et la compétitivité au niveau international. Il s'agit notamment d'améliorer les orientations réglementaires de Transports Canada par le biais d'une politique informée et fondée sur des données.

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| Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

|Transports Canada (TC)

| Analyse des systèmes mondiaux qui favorisent le commerce intérieur de la viande

|Élaboration d’un cadre canadien pour les  exigences en matière de cybersécurité des véhicules afin de favoriser  l’harmonisation avec la réglementation internationale

| Ce projet vise à analyser les systèmes de réglementation internationaux pertinents (États-Unis, Union européenne, Australie, etc.) qui contiennent des caractéristiques ou des programmes qui facilitent le commerce intérieur de la viande rouge. Le but de l’exercice serait de cerner les facteurs clés et leur applicabilité au contexte canadien et de soutenir l’objectif à long terme d’améliorer le commerce intérieur sans compromettre la salubrité des aliments ou les possibilités et les obligations en matière de commerce international.

|TC cherche à mettre  au point un cadre de certification de la cybersécurité des véhicules afin  d’aider l’industrie à démontrer la conformité avec les exigences techniques  applicables aux véhicules qui sont en harmonie avec l’environnement  international. Comparativement à l’Europe et à l’Asie, les États-Unis et le  Canada ont un modèle d’autocertification et des chaînes d’approvisionnement  profondément intégrées. Étant donné que TC ne dispose pas de pouvoirs dédiés  à la cybersécurité des véhicules, un cadre facilitera le futur processus de  prise de décision réglementaire.

|Transports Canada (TC)

|Réglementation de la sécurité routière et des véhicules

|TC propose une  étude pilote destinée à démontrer et à valider une nouvelle approche  utilisant des plateformes d’essai virtuelles nécessaires à la surveillance de la sécurité des véhicules à moteur. Alors que les systèmes de conduite  automatisée évoluent pour passer de systèmes mécaniques traditionnels à des  plateformes à base de logiciels, de nouvelles approches en matière de surveillance de la sécurité s’imposent. En commençant par la numérisation des  environnements de conduite réels, les outils informatiques d’essai de  simulation pour véhicules automatisés seront examinés afin de vérifier  l’exactitude des résultats d’essai des fabricants à des fins de prise de décision réglementaire.

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