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Rapport annuel 2015-2016: Réduction du fardeau réglementaire et amélioration du service et de la prévisibilité (view source)
Revision as of 22:52, 11 July 2022
, 22:52, 11 July 2022→Footnotes
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#OCDE (2015). Perspectives de l’OCDE sur la politique de la réglementation 2015, « Indicateurs relatifs à la politique et à la gouvernance réglementaires, Canada », p.165, Éditions OCDE, Paris.
#OCDE (2015). Perspectives de l’OCDE sur la politique de la réglementation 2015, « Indicateurs relatifs à la politique et à la gouvernance réglementaires, Canada », p.165, Éditions OCDE, Paris.