Changes

<p><p><span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">Cette capsule vise à éclaircir ou à vulgariser certains concepts, articles, mécanismes ou rôles en lien avec les langues officielles.<br>

<p><p><span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">Cette capsule vise à éclaircir ou à vulgariser certains concepts, articles, mécanismes ou rôles en lien avec les langues officielles.<br>

<p><span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">Dans ce numéro, nous vous proposons un aperçu des amendements proposés à la ''Loi sur les langues officielles'' (LLO) dans le projet de loi C-13, préparé à l’aide du napperon élaboré par Patrimoine canadien. Nous suggérons également quelques actions que peuvent poser les champions des langues officielles afin de préparer leurs organisations aux changements en lien avec la modernisation de la LLO.<br>

<p><span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">Dans ce numéro, nous vous proposons un aperçu des modifications proposées à la ''Loi sur les langues officielles'' (LLO) dans le projet de loi C-13, préparé à l’aide du napperon élaboré par Patrimoine canadien. Nous suggérons également quelques actions que peuvent poser les champions des langues officielles afin de préparer leurs organisations aux changements en lien avec la modernisation de la LLO.<br>

<br>

<br>

<br>

<br>

<br>

<br>

<span style="color:#343742"><span style="font-size:18px"><strong><span style="font-family:Franklin Gothic, Demi Cond, sans-serif"><small>QUELS SONT LES RENFORCEMENTS PRÉVUS DEPUIS LE PROJET DE LOI C-32 DÉPOSÉ EN JUIN 2021?</small></span></strong></span></span>

<span style="color:#343742"><span style="font-size:18px"><strong><span style="font-family:Franklin Gothic, Demi Cond, sans-serif"><small>QUELS SONT LES RENFORCEMENTS PRÉVUS DEPUIS LE DÉPÔT DU PROJET DE LOI C-32 EN JUIN 2021?</small></span></strong></span></span>

<br>

<br>

<br>

<br>

* <p> <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">Le renforcement supplémentaire des pouvoirs du Conseil du Trésor permettant une meilleure coordination et responsabilisation en matière de langues officielles, à travers l’ensemble du gouvernement du Canada.

* <p> <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">Le renforcement supplémentaire des pouvoirs du Conseil du Trésor permettant une meilleure coordination et responsabilisation en matière de langues officielles, dans l’ensemble du gouvernement du Canada.

* <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">L’ajout d’un nouveau pouvoir au commissaire aux langues officielles permettant d’émettre des sanctions administratives pécuniaires destinées à certaines entités privatisées et sociétés d’État du domaine des transports communiquant avec et desservant le public voyageur.

* <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">L’attribution d’un nouveau pouvoir au commissaire aux langues officielles permettant d’émettre des sanctions administratives pécuniaires destinées à certaines entités privatisées et sociétés d’État du domaine des transports communiquant avec et desservant le public voyageur.

* <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">Une politique en immigration francophone plus détaillée contenant des objectifs, des cibles et des indicateurs en vue d’augmenter l’immigration francophone vers les communautés francophones en situation minoritaire, l’immigration étant un des moyens contribuant à leurs poids démographique.

* <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">Une politique en immigration francophone plus détaillée contenant des objectifs, des cibles et des indicateurs en vue d’augmenter l’immigration francophone vers les communautés francophones en situation minoritaire, l’immigration étant un des moyens contribuant à leurs poids démographique.

* <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">Les nouveaux droits au sein des entreprises privées de compétence fédérale permettant de travailler et de se faire servir en français dans les entreprises privées de compétence fédérale, au Québec et dans les régions à forte présence francophone, introduits dans une nouvelle loi.

* <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">Les nouveaux droits au sein des entreprises privées de compétence fédérale permettant de travailler et de se faire servir en français dans les entreprises privées de compétence fédérale, au Québec et dans les régions à forte présence francophone, introduits dans une nouvelle loi.

* <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">L’ajout de libellés qui énoncent plus clairement l’importance des deux grandes communautés linguistiques du pays.

* <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">L’ajout de libellés qui énoncent plus clairement l’importance des deux grandes communautés linguistiques du pays.

* <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">Une prise de mesures positives par toutes les institutions fédérales qui est mieux encadrée, au bénéfice des communautés de langue officielle en situation minoritaire et de la promotion du français et de l’anglais à travers le pays.  

* <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">Une prise de mesures positives par toutes les institutions fédérales qui est mieux encadrée, au bénéfice des communautés de langue officielle en situation minoritaire et de la promotion du français et de l’anglais dans l'ensemble du pays.  

* <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">Un ajout à la ''Loi'' concernant les situations d’urgence afin de rappeler plus clairement aux institutions fédérales que les droits et la sécurité des francophones et des anglophones doivent être également protégés lors de situations d’urgence.  

* <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">Un ajout à la ''Loi'' concernant les situations d’urgence afin de rappeler plus clairement aux institutions fédérales que les droits et la sécurité des francophones et des anglophones doivent être également protégés lors de situations d’urgence.  

* <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">L’ajout du caractère réparateur des droits linguistiques, un principe d’interprétation juridique, qui cherche à remédier à des injustices passées et à assurer une plus grande protection aux communautés de langue officielle en situation minoritaire de partout au pays.  

* <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">L’ajout du caractère réparateur des droits linguistiques, un principe d’interprétation juridique, qui cherche à remédier à des injustices passées et à assurer une plus grande protection aux communautés de langue officielle en situation minoritaire de partout au pays.  

<span style="color:#343742"><span style="font-size:18px"><strong><span style="font-family:Franklin Gothic, Demi Cond, sans-serif"><small>QUELLES ACTIONS CONCRÈTES LES CHAMPIONS DES LANGUES OFFICIELLES PEUVENT-ILS POSER?</small></span></strong></span></span>

<span style="color:#343742"><span style="font-size:18px"><strong><span style="font-family:Franklin Gothic, Demi Cond, sans-serif"><small>QUELLES ACTIONS CONCRÈTES LES CHAMPIONS DES LANGUES OFFICIELLES PEUVENT-ILS POSER?</small></span></strong></span></span>

<br>

<br>

<br><p> <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">Les champions des langues officielles se trouvent dans une situation privilégié pour appuyer leur organisation et s’assurer que tous les éléments nécessaires sont mis en place de façon préalable. <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">Étant donné le renforcement des pouvoirs de surveillance du Conseil du Trésor et du commissaire aux langues officielles, il est probable que des mécanismes systématisés additionnels soient mis en place. Il y aura donc un travail de préparation à faire au sein des institutions fédérales pour aider à alimenter les cycles de surveillance, d’évaluation et de vérification.  

<br><p> <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">Les champions des langues officielles se trouvent dans une situation privilégiée pour appuyer leur organisation et s’assurer que tous les éléments nécessaires sont mis en place de façon préalable. <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">Étant donné le renforcement des pouvoirs de surveillance du Conseil du Trésor et du commissaire aux langues officielles, il est probable que des mécanismes systématisés additionnels soient établis. Il y aura donc un travail de préparation à faire au sein des institutions fédérales pour aider à alimenter les cycles de surveillance, d’évaluation et de vérification.  

<span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">À titre d’exemple, les champions pourraient :

<span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">À titre d’exemple, les champions pourraient :

<br>

<br>

<span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">Pour toutes questions au sujet de la modernisation de la LLO, veuillez communiquer avec la [mailto:mllogouvernance-molagovernance@pch.gc.ca '''Direction générale des langues officielles'''] à Patrimoine canadien.

<span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">Pour toute question au sujet de la modernisation de la LLO, veuillez communiquer avec la [mailto:mllogouvernance-molagovernance@pch.gc.ca '''Direction générale des langues officielles'''] à Patrimoine canadien.

<br>

<br>

<br>

<br>