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<p><span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">Dans ce numéro, nous vous proposons un aperçu des amendements proposés à la ''Loi sur les langues officielles'' (LLO) dans le projet de loi C-13, préparé à l’aide du napperon élaboré par Patrimoine canadien. Nous suggérons également quelques actions que peuvent poser les champions des langues officielles afin de préparer leurs organisations aux changements en lien avec la modernisation de la LLO.<br>
<p><span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">Dans ce numéro, nous vous proposons un aperçu des amendements proposés à la ''Loi sur les langues officielles'' (LLO) dans le projet de loi C-13, préparé à l’aide du napperon élaboré par Patrimoine canadien. Nous suggérons également quelques actions que peuvent poser les champions des langues officielles afin de préparer leurs organisations aux changements en lien avec la modernisation de la LLO.<br>
<p><span style="color:#343742"><span style="font-size:18px"><strong><span style="font-family:Franklin Gothic, Demi Cond, sans-serif"><small>QUELS SONT LES PRINCIPAUX OBJECTIFS DE LA MODERNISATION?</small></span></strong></span></span>
<p><p><p><span style="color:#343742"><span style="font-size:18px"><strong><span style="font-family:Franklin Gothic, Demi Cond, sans-serif"><small>QUELS SONT LES PRINCIPAUX OBJECTIFS DE LA MODERNISATION?</small></span></strong></span></span>
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<br><p> <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">Les principaux objectifs sont :
<br><p> <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">Les principaux objectifs sont :
* <p> <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">Un appui renforcé pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire, incluant les communautés d’expression anglaise du Québec;
* <p> <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">Un appui renforcé pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire, incluant les communautés d’expression anglaise du Québec;
* <p> <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">Des institutions fédérales qui respectent mieux leurs obligations et les droits prévus grâce à une surveillance renforcée par une agence centrale et des pouvoirs accrus pour le commissaire.<br />
* <p> <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">Des institutions fédérales qui respectent mieux leurs obligations et les droits prévus grâce à une surveillance renforcée par une agence centrale et des pouvoirs accrus pour le commissaire.<br />
<span style="color:#343742"><span style="font-size:18px"><strong><span style="font-family:Franklin Gothic, Demi Cond, sans-serif"><small>QUELLES SONT LES MESURES PHARES?</small></span></strong></span></span>
<span style="color:#343742"><span style="font-size:18px"><strong><span style="font-family:Franklin Gothic, Demi Cond, sans-serif"><small>QUELLES SONT LES MESURES PHARES?</small></span></strong></span></span>
* <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">Accès à la justice
* <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">Accès à la justice
* <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">Pouvoirs accrus pour le commissaire aux langues officielles<br />
* <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">Pouvoirs accrus pour le commissaire aux langues officielles<br />
* <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">'''Un appui à l’éducation dans la langue de la minorité''' en créant une obligation de processus pour l’engagement du gouvernement fédéral à contribuer à l’estimation du nombre d’enfants de parents ayants droit à l’instruction dans la langue officielle minoritaire.
* <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">'''Un appui à l’éducation dans la langue de la minorité''' en créant une obligation de processus pour l’engagement du gouvernement fédéral à contribuer à l’estimation du nombre d’enfants de parents ayants droit à l’instruction dans la langue officielle minoritaire.
* <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">'''Un renforcement des dispositions sur les décisions judiciaires à être traduites''' afin d’obtenir une traduction immédiate de plus de décisions des tribunaux fédéraux.
* <span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">'''Un renforcement des dispositions sur les décisions judiciaires à être traduites''' afin d’obtenir une traduction immédiate de plus de décisions des tribunaux fédéraux.
<span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">Pour toutes questions au sujet de la modernisation de la LLO, veuillez communiquer avec la Direction générale des langues officielles à Patrimoine canadien. [confirmer l’adresse courriel générique]
<span style="font-size:16px"><span style="font-family:Georgia,serif">Pour toutes questions au sujet de la modernisation de la LLO, veuillez communiquer avec la Direction générale des langues officielles à Patrimoine canadien. [confirmer l’adresse courriel générique]
