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Dans les coulisses des Affaires réglementaires - Avril 2021 (view source)
Revision as of 13:09, 19 May 2023
, 13:09, 19 May 2023→Information réglementaire, à quelques clics près
[[fr:Agents_libres_du_Canada]]
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<span class="plainlinks">[[Inside Regulatory Affairs - April 2021|English]]</span>
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Bon retour!
Bon retour!
- ''Secteur des affaires réglementaires''
- ''Secteur des affaires réglementaires''
== La façon dont vous commentez les projets de règlement devient plus facile ==
==La façon dont vous commentez les projets de règlement devient plus facile==
Dans notre dernier numéro, nous avons souligné le travail effectué pour améliorer la façon dont le gouvernement du Canada recueille les commentaires sur les projets de règlement publiés dans la Partie I de la ''Gazette du Canada''.
Dans notre dernier numéro, nous avons souligné le travail effectué pour améliorer la façon dont le gouvernement du Canada recueille les commentaires sur les projets de règlement publiés dans la Partie I de la ''Gazette du Canada''.
Nous mettrons en œuvre la nouvelle fonction au printemps et à l’été à l’aide du projet de règlement choisi et nous solliciterons les commentaires des organismes de réglementation et des intervenants. Partagez vos réflexions et vos expériences sur l’utilisation de ces nouvelles fonctions par [Mailto:rcd-dmcr@tbs-sct.gc.ca courriel].
Nous mettrons en œuvre la nouvelle fonction au printemps et à l’été à l’aide du projet de règlement choisi et nous solliciterons les commentaires des organismes de réglementation et des intervenants. Partagez vos réflexions et vos expériences sur l’utilisation de ces nouvelles fonctions par [Mailto:rcd-dmcr@tbs-sct.gc.ca courriel].
== Faites part de vos réflexions et aidez le gouvernement à vous aider ==
==Faites part de vos réflexions et aidez le gouvernement à vous aider==
Le Centre d’innovation en matière de réglementation (CIR) encourage la collaboration entre les entreprises et les organismes de réglementation et étudie actuellement comment il peut mieux soutenir l’innovation au moyen de bacs à sable de réglementation, d’expériences ou de l’élaboration conjointe de règlements.
Le Centre d’innovation en matière de réglementation (CIR) encourage la collaboration entre les entreprises et les organismes de réglementation et étudie actuellement comment il peut mieux soutenir l’innovation au moyen de bacs à sable de réglementation, d’expériences ou de l’élaboration conjointe de règlements.
Dites-nous comment le CIR peut aider les entreprises à s’y retrouver dans le système réglementaire fédéral. [Mailto:cri-cir@tbs-sct.gc.ca Envoyez-nous un courriel] ou visitez notre [https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/lois/developpement-amelioration-reglementation-federale/modernisation-reglementation/soutien-offert-industrie.html page Web] pour communiquer avec nous.
Dites-nous comment le CIR peut aider les entreprises à s’y retrouver dans le système réglementaire fédéral. [Mailto:cri-cir@tbs-sct.gc.ca Envoyez-nous un courriel] ou visitez notre [https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/lois/developpement-amelioration-reglementation-federale/modernisation-reglementation/soutien-offert-industrie.html page Web] pour communiquer avec nous.
== Le point sur les examens réglementaires ciblés ==
==Le point sur les examens réglementaires ciblés==
Malgré la pandémie, les organismes de réglementation ont continué de respecter leurs engagements à la suite de la première série d’examens réglementaires. Consultez les [https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/lois/developpement-amelioration-reglementation-federale/modernisation-reglementation/examens-reglementaires-cibles/2018-2019-serie-1.html feuilles de route réglementaires] de la première série pour voir les progrès réalisés dans les secteurs suivants :
Malgré la pandémie, les organismes de réglementation ont continué de respecter leurs engagements à la suite de la première série d’examens réglementaires. Consultez les [https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/lois/developpement-amelioration-reglementation-federale/modernisation-reglementation/examens-reglementaires-cibles/2018-2019-serie-1.html feuilles de route réglementaires] de la première série pour voir les progrès réalisés dans les secteurs suivants :
* [https://inspection.canada.ca/a-propos-de-l-acia/lois-et-reglements/plan-prospectif-de-la-reglementation/examen-reglementaire-cible/fra/1558026225581/1558026225797 l’agroalimentaire et l’aquaculture];
*[https://inspection.canada.ca/a-propos-de-l-acia/lois-et-reglements/plan-prospectif-de-la-reglementation/examen-reglementaire-cible/fra/1558026225581/1558026225797 l’agroalimentaire et l’aquaculture];
* [https://www.canada.ca/fr/sante-canada/organisation/a-propos-sante-canada/legislation-lignes-directrices/lois-reglements/examens-reglementaires-cibles/examen-reglementaire-secteur-sante-sciences-biologiques/feuille-route.html la santé et les sciences biologiques];
*[https://www.canada.ca/fr/sante-canada/organisation/a-propos-sante-canada/legislation-lignes-directrices/lois-reglements/examens-reglementaires-cibles/examen-reglementaire-secteur-sante-sciences-biologiques/feuille-route.html la santé et les sciences biologiques];
* le [https://tc.canada.ca/fr/services-generaux/lois-reglements/feuille-route-examen-reglementation-secteur-transports/dernieres-mises-jour-examen-reglementaire-cible transport] et l’[https://www.infrastructure.gc.ca/pub/other-autre/roadmap-feuille-de-route-fra.html#:~:text=The%20aim%20of%20the%20Infrastructure,regulatory%20barriers%20and%20bottlenecks%20exist. infrastructure].
*le [https://tc.canada.ca/fr/services-generaux/lois-reglements/feuille-route-examen-reglementation-secteur-transports/dernieres-mises-jour-examen-reglementaire-cible transport] et l’[https://www.infrastructure.gc.ca/pub/other-autre/roadmap-feuille-de-route-fra.html#:~:text=The%20aim%20of%20the%20Infrastructure,regulatory%20barriers%20and%20bottlenecks%20exist. infrastructure].
== Coopération internationale pour explorer le potentiel des technologies émergentes ==
== Coopération internationale pour explorer le potentiel des technologies émergentes==
Lors d’une table ronde organisée en novembre 2020 par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le Forum économique mondial, le président du Conseil du Trésor, L’honorable Jean‑Yves Duclos, s’est joint à des ministres de six autres pays pour signer la [https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/lois/developpement-amelioration-reglementation-federale/modernisation-reglementation/charte-nations-agiles.html Charte des Nations agiles]. Cela a créé une tribune où les pays peuvent collaborer à la réglementation des technologies nouvelles et émergentes.
Lors d’une table ronde organisée en novembre 2020 par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le Forum économique mondial, le président du Conseil du Trésor, L’honorable Jean‑Yves Duclos, s’est joint à des ministres de six autres pays pour signer la [https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/lois/developpement-amelioration-reglementation-federale/modernisation-reglementation/charte-nations-agiles.html Charte des Nations agiles]. Cela a créé une tribune où les pays peuvent collaborer à la réglementation des technologies nouvelles et émergentes.
Les pays signataires de la charte ont convenu de travailler ensemble pour aider les entreprises à naviguer dans les systèmes de réglementation, à tester de nouvelles idées, à étendre les innovations sur les marchés et à être concurrentielles à l’échelle mondiale.
Les pays signataires de la charte ont convenu de travailler ensemble pour aider les entreprises à naviguer dans les systèmes de réglementation, à tester de nouvelles idées, à étendre les innovations sur les marchés et à être concurrentielles à l’échelle mondiale.
== Information réglementaire, à quelques clics près ==
==Information réglementaire, à quelques clics près==
Vous avez de la difficulté à trouver de l’information sur la réglementation fédérale? Voici un conseil pour vous aider à trouver l’information que vous cherchez.
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Chaque page Web contient des renseignements qui pourraient être utiles à votre organisation ou à votre entreprise, notamment :
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* une liste des règlements que le ministère ou l’organisme administre;
*une liste des règlements que le ministère ou l’organisme administre;
* des modifications possibles à la réglementation fédérale.
*des modifications possibles à la réglementation fédérale.
