Changes

Jump to navigation Jump to search
no edit summary
Line 180: Line 180:  
| Application Web de planification des inspections fondées sur la criticité
 
| Application Web de planification des inspections fondées sur la criticité
 
| Afin d’appuyer la gestion du programme d’inspection et de rétablissement de la conformité en vertu de la Loi sur les explosifs administrée par RNCan, ce projet permettra d’élaborer une application Web de planification d’inspection afin de créer des flux de travail plus efficaces, d’accroître la transparence de la réglementation, et de veiller à ce que la réglementation ne nuise pas à la compétitivité des industries concernées.
 
| Afin d’appuyer la gestion du programme d’inspection et de rétablissement de la conformité en vertu de la Loi sur les explosifs administrée par RNCan, ce projet permettra d’élaborer une application Web de planification d’inspection afin de créer des flux de travail plus efficaces, d’accroître la transparence de la réglementation, et de veiller à ce que la réglementation ne nuise pas à la compétitivité des industries concernées.
 
+
|-
 +
| Health Canada (HC)
 +
| Analyse des modèles incitatifs pour appuyer l’élaboration et la présentation de médicaments pédiatriques au Canada
 +
| Ce projet vise à analyser le succès et/ou les lacunes des incitatifs pédiatriques actuels du Canada prévus à l’article C.08.004.1 du Règlement sur les aliments et drogues (RAD) afin d’éclairer l’élaboration de nouveaux modèles incitatifs qui seront utilisés pour appuyer la mise en œuvre d’une nouvelle disposition pédiatrique dans le RAD. Pour faciliter ce travail, ce projet vise également à obtenir les commentaires et les idées de l’industrie sur les modèles incitatifs qui leur seraient utiles.
 +
|- bgcolor="#ffdead"
 +
| Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)
 +
| Évaluation des cas de sécurité éventuels sur l’utilisation des cas de sécurité sur l’intelligence artificielle dans l’industrie nucléaire canadienne
 +
| Ce projet consiste à retenir les services consultatifs d’experts pour élaborer un plan d’action en matière d’intelligence artificielle, à la suite de l’examen de ce qui suit :
 +
- les renseignements requis pour la démonstration d’un cas de sûreté pour l’utilisation de l’IA dans les activités nucléaires autorisées;<br>
 +
- l’évaluation des défis éventuels pour une surveillance réglementaire efficace.
 
|}
 
|}

Navigation menu

GCwiki