Changes

* significatifs et intelligibles;

* significatifs et intelligibles;

* établis en temps opportun et réalisables;

* établis en temps opportun et réalisables;

* d'un bon rapport coût-efficacité aux fins de mesure<ref>Il faut savoir que, en pratique, il n'est pas possible de maximiser simultanément tous les critères — il est souvent nécessaire de sacrifier le rendement de certains critères pour améliorer d'autres critères.</ref>.<blockquote style="background-color: lightgrey; border: solid thin grey;">

* d'un bon rapport coût-efficacité aux fins de mesure<ref>Il faut savoir que, en pratique, il n'est pas possible de maximiser simultanément tous les critères — il est souvent nécessaire de sacrifier le rendement de certains critères pour améliorer d'autres critères.</ref>.<blockquote style="background-color: lightgrey; border: solid thin grey;">'''<big>Conseil : Élaboration des indicateurs — Méthode rapide</big>''' Lors de l'élaboration des indicateurs de rendement, il est utile de se poser la question suivante : Qu'est-ce que vous comprendriez ou que vous constateriez si les résultats escomptés que vous avez décrits étaient atteints? Le simple fait de répondre à cette question devrait vous fournir de bonnes indications sur ce que devrait être l'indicateur de rendement. Une fois que vous aurez répondu à la question, vous voudrez définir l'indicateur en procédant de la façon suivante :

'''<big>Conseil : Élaboration des indicateurs — Méthode rapide</big>'''

 

Lors de l'élaboration des indicateurs de rendement, il est utile de se poser la question suivante : Qu'est-ce que vous comprendriez ou que vous constateriez si les résultats escomptés que vous avez décrits étaient atteints? Le simple fait de répondre à cette question devrait vous fournir de bonnes indications sur ce que devrait être l'indicateur de rendement.

 

Une fois que vous aurez répondu à la question, vous voudrez définir l'indicateur en procédant de la façon suivante :

# Suggérez l'ampleur du changement, par exemple en nombre, en proportion ou en pourcentage, en taux, en rapport, en montant ou en niveau.

# Suggérez l'ampleur du changement, par exemple en nombre, en proportion ou en pourcentage, en taux, en rapport, en montant ou en niveau.

# Précisez ce qui doit faire l'objet du changement. Il peut s'agir du groupe cible de la population, d'un participant au programme, d'un client, d'un particulier, d'une organisation, d'un organisme ou d'une collectivité. Plus vous décrirez précisément le groupe qui devrait changer ou dont vous espérez une réaction, plus vous formulerez votre indicateur précisément.

# Précisez ce qui doit faire l'objet du changement. Il peut s'agir du groupe cible de la population, d'un participant au programme, d'un client, d'un particulier, d'une organisation, d'un organisme ou d'une collectivité. Plus vous décrirez précisément le groupe qui devrait changer ou dont vous espérez une réaction, plus vous formulerez votre indicateur précisément.

# Précisez ce qui devrait changer ou se produire. Il peut s'agir de modifications touchant la sensibilisation, l'attitude, les connaissances, les compétences, les aspirations, les engagements, les comportements ou les pratiques. Il peut aussi s'agir de simples réactions, comme la perception ou le niveau de satisfaction. Il est à noter que ce n'est pas toujours un changement en tant que tel. Nous recherchons parfois à maintenir les réactions et les comportements existants.</blockquote>Il faudrait toujours se conformer à un principe clé, soit la logique des résultats prévus d'une initiative, lors de l'élaboration des indicateurs. Vous trouverez ci-dessous quelques exemples.

# Précisez ce qui devrait changer ou se produire. Il peut s'agir de modifications touchant la sensibilisation, l'attitude, les connaissances, les compétences, les aspirations, les engagements, les comportements ou les pratiques. Il peut aussi s'agir de simples réactions, comme la perception ou le niveau de satisfaction. Il est à noter que ce n'est pas toujours un changement en tant que tel. Nous recherchons parfois à maintenir les réactions et les comportements existants. Il faudrait toujours se conformer à un principe clé, soit la logique des résultats prévus d'une initiative, lors de l'élaboration des indicateurs. Vous trouverez ci-dessous quelques exemples.

{| class="wikitable"

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!Niveaux

!Niveaux

|Résultats ultimes

|Résultats ultimes

Résultats se situant au niveau le plus élevé parmi les résultats pouvant raisonnablement découler d'une politique, d'un programme ou d'une initiative et qui résulte de l'atteinte d'un ou de plusieurs résultats intermédiaires. Il s'agit de résultats qui reflètent un changement de situation de la population cible.

Résultats se situant au niveau le plus élevé parmi les résultats pouvant raisonnablement découler d'une politique, d'un programme ou d'une initiative et qui résulte de l'atteinte d'un ou de plusieurs résultats intermédiaires. Il s'agit de résultats qui reflètent un changement de situation de la population cible.

|

|  

* Niveau d'incidence en matière de santé (p. ex., nombre d'incidents par tranche de 100 000 habitants)

*Niveau d'incidence en matière de santé (p. ex., nombre d'incidents par tranche de 100 000 habitants)

* Niveau de dégradation de l'environnement (p. ex., degré d'érosion du sol, degré de pollution de l'air et des eaux)

*Niveau de dégradation de l'environnement (p. ex., degré d'érosion du sol, degré de pollution de l'air et des eaux)

* Niveau d'activité ou de croissance économique (p. ex., changement en pourcentage du PIB, investissements étrangers directs ou emploi)

*Niveau d'activité ou de croissance économique (p. ex., changement en pourcentage du PIB, investissements étrangers directs ou emploi)

|-

|-

|Résultats

|Résultats

intermédiaires Résultats que l'on s'attend logiquement à obtenir après l'atteinte d'un ou de plusieurs résultats immédiats

intermédiaires Résultats que l'on s'attend logiquement à obtenir après l'atteinte d'un ou de plusieurs résultats immédiats

|

|  

* Nombre d'entreprises inspectées et jugées conformes au règlement x

*Nombre d'entreprises inspectées et jugées conformes au règlement x

* Degré de préparation en cas d'urgence (cote 1 : entièrement conforme à la norme – aucune amélioration requise; cote 2 : partiellement conforme à la norme – modifications mineures nécessaires; cote 3 : importantes améliorations requises) touchant les installations du service dans la région y

*Degré de préparation en cas d'urgence (cote 1 : entièrement conforme à la norme – aucune amélioration requise; cote 2 : partiellement conforme à la norme – modifications mineures nécessaires; cote 3 : importantes améliorations requises) touchant les installations du service dans la région y

* Pourcentage d'entreprises inspectées et jugées conformes aux articles X, Y et Z de la loi x

*Pourcentage d'entreprises inspectées et jugées conformes aux articles X, Y et Z de la loi x

* Pourcentage d'entreprises inspectées et jugées non conformes aux articles a, b et c de la loi x qui se sont par la suite conformées aux exigences en cours d'année

*Pourcentage d'entreprises inspectées et jugées non conformes aux articles a, b et c de la loi x qui se sont par la suite conformées aux exigences en cours d'année

|-

|-

|Résultats immédiats

|Résultats immédiats

Résultats directement attribuables aux extrants d'une politique, d'un programme ou d'une initiative

Résultats directement attribuables aux extrants d'une politique, d'un programme ou d'une initiative

|

|  

* Pourcentage d'utilisateurs ciblés qui ont assisté à une séance d'information

*Pourcentage d'utilisateurs ciblés qui ont assisté à une séance d'information

* Pourcentage d'utilisateurs (rapport précis) ayant déclaré avoir trouvé les renseignements fournis à tout le moins assez utiles

*Pourcentage d'utilisateurs (rapport précis) ayant déclaré avoir trouvé les renseignements fournis à tout le moins assez utiles

* Niveau (dépassé, atteint, pas atteint) de soutien obtenu du signataire A du PE à l'égard des modalités convenues

*Niveau (dépassé, atteint, pas atteint) de soutien obtenu du signataire A du PE à l'égard des modalités convenues

* Nombre de téléchargements de l'information de sécurité au site Web de l'organisme

*Nombre de téléchargements de l'information de sécurité au site Web de l'organisme

|-

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|Extrants

|Extrants

Produits ou services directs découlant des activités d'un organisme, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative et habituellement contrôlés par l'organisme lui-même.

Produits ou services directs découlant des activités d'un organisme, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative et habituellement contrôlés par l'organisme lui-même.

|

|  

* Nombre de communications, d'événements, d'inspections, de mentions, etc.)

*Nombre de communications, d'événements, d'inspections, de mentions, etc.)

* Résultat atteint (oui/non) dans le délai prévu

*Résultat atteint (oui/non) dans le délai prévu

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=== Mesure et rapports ===

===Mesure et rapports===

Après la sélection d'un ensemble d'indicateurs, l'étape suivante vise à mettre au point une approche permettant de mesurer continuellement le rendement et de rendre compte des résultats obtenus. Il est courant de résumer une stratégie de mesure et de rapport sous forme de tableau. Il y aurait notamment une description de l'élément mesuré (extrant ou résultat), l'indicateur en tant que tel, une description de la source de données de l'indicateur et des méthodes employées pour recueillir les données, une description de l'établissement de la base de référence (à partir des données existantes ou d'une nouvelle base établie en fonction de la première mesure), les objectifs de rendement de l'indicateur, une description de la fréquence de mesure de l'indicateur ainsi qu'une description des services ou des personnes chargés des mesures et de la collecte des données. La majeure partie de ces données devrait se retrouver dans l'analyse coûts-avantages et dans le REIR du projet de réglementation. Le tableau du PMRÉ pourrait également aborder tous les niveaux du modèle logique (p. ex., extrants ainsi que résultats immédiats, intermédiaires et finaux).

Après la sélection d'un ensemble d'indicateurs, l'étape suivante vise à mettre au point une approche permettant de mesurer continuellement le rendement et de rendre compte des résultats obtenus. Il est courant de résumer une stratégie de mesure et de rapport sous forme de tableau. Il y aurait notamment une description de l'élément mesuré (extrant ou résultat), l'indicateur en tant que tel, une description de la source de données de l'indicateur et des méthodes employées pour recueillir les données, une description de l'établissement de la base de référence (à partir des données existantes ou d'une nouvelle base établie en fonction de la première mesure), les objectifs de rendement de l'indicateur, une description de la fréquence de mesure de l'indicateur ainsi qu'une description des services ou des personnes chargés des mesures et de la collecte des données. La majeure partie de ces données devrait se retrouver dans l'analyse coûts-avantages et dans le REIR du projet de réglementation. Le tableau du PMRÉ pourrait également aborder tous les niveaux du modèle logique (p. ex., extrants ainsi que résultats immédiats, intermédiaires et finaux).

Le choix d'une source de données ou d'une méthode de collecte des données dépend du type d'indicateurs de rendement utilisés et du but dans lequel l'information est recueillie. Le choix d'une source de données peut être aussi influencé par le fait que les données sont recueillies régulièrement (à des fins de contrôle continu) ou périodiquement (dans le cadre d'une évaluation). Les données peuvent être recueillies à diverses sources, dont les suivantes :

Le choix d'une source de données ou d'une méthode de collecte des données dépend du type d'indicateurs de rendement utilisés et du but dans lequel l'information est recueillie. Le choix d'une source de données peut être aussi influencé par le fait que les données sont recueillies régulièrement (à des fins de contrôle continu) ou périodiquement (dans le cadre d'une évaluation). Les données peuvent être recueillies à diverses sources, dont les suivantes :

* Données administratives : information recueillie dans le cadre d'activités courantes, comme le traitement des demandes de permis et de licences, les vérifications, les inspections et les activités d'exécution. Les organismes de réglementation devraient également tenir compte du fardeau administratif que cette cueillette peut représenter pour les entreprises et les particuliers.

*Données administratives : information recueillie dans le cadre d'activités courantes, comme le traitement des demandes de permis et de licences, les vérifications, les inspections et les activités d'exécution. Les organismes de réglementation devraient également tenir compte du fardeau administratif que cette cueillette peut représenter pour les entreprises et les particuliers.

* Données primaires : information recueillie dans le cadre d'exercices spécialisés de collecte de données, comme les sondages, les groupes de réflexion, les groupes d'experts ou les études d'évaluation spécialisées.

*Données primaires : information recueillie dans le cadre d'exercices spécialisés de collecte de données, comme les sondages, les groupes de réflexion, les groupes d'experts ou les études d'évaluation spécialisées.

* Données secondaires : données recueillies par d'autres organismes, telles les statistiques nationales sur la santé ou la situation économique.

*Données secondaires : données recueillies par d'autres organismes, telles les statistiques nationales sur la santé ou la situation économique.

Les bases de référence permettent de déterminer des points de référence en fonction desquels l'évolution ultérieure des indicateurs peut être mesurée. Si vous disposez de données chronologiques fiables sur l'indicateur de rendement, vous devriez vous en servir. Sinon, il faut recueillir un ensemble de données de référence dès que possible.

Les bases de référence permettent de déterminer des points de référence en fonction desquels l'évolution ultérieure des indicateurs peut être mesurée. Si vous disposez de données chronologiques fiables sur l'indicateur de rendement, vous devriez vous en servir. Sinon, il faut recueillir un ensemble de données de référence dès que possible.

Les cibles de rendement sont des valeurs d'indicateur qui sont projetées sur des périodes données (trimestre, semestre ou année). La cible visée pour le projet de réglementation devrait être rattachée à l'analyse (p. ex., analyse coûts-avantages et évaluation du risque) sur laquelle la décision de prendre le règlement a été basée au départ. Les cibles peuvent aussi avoir été fixés en vue d'atteindre des niveaux de rendement à long terme. L'information recueillie peut également fournir des indications provisoires quant au fonctionnement d'indicateurs donnés. Elle peut aussi s'avérer utile lors de la préparation de rapports et de budgets annuels. Voici quelques lignes directrices dont vous pouvez vous inspirer pour fixer des cibles :

Les cibles de rendement sont des valeurs d'indicateur qui sont projetées sur des périodes données (trimestre, semestre ou année). La cible visée pour le projet de réglementation devrait être rattachée à l'analyse (p. ex., analyse coûts-avantages et évaluation du risque) sur laquelle la décision de prendre le règlement a été basée au départ. Les cibles peuvent aussi avoir été fixés en vue d'atteindre des niveaux de rendement à long terme. L'information recueillie peut également fournir des indications provisoires quant au fonctionnement d'indicateurs donnés. Elle peut aussi s'avérer utile lors de la préparation de rapports et de budgets annuels. Voici quelques lignes directrices dont vous pouvez vous inspirer pour fixer des cibles :

* les cibles peuvent être fixés en fonction du rendement antérieur (c.-à-d., le niveau auquel le rendement n'est plus considéré problématique);

*les cibles peuvent être fixés en fonction du rendement antérieur (c.-à-d., le niveau auquel le rendement n'est plus considéré problématique);

* les cibles peuvent être fixés en fonction du niveau de rendement le plus élevé atteint jusqu'à maintenant;

*les cibles peuvent être fixés en fonction du niveau de rendement le plus élevé atteint jusqu'à maintenant;

* les cibles peuvent être fixés en fonction du niveau de rendement moyen enregistré par le passé;

*les cibles peuvent être fixés en fonction du niveau de rendement moyen enregistré par le passé;

* les cibles peuvent être fixés en fonction du niveau de rendement atteint par d'autres administration publiques ou par des entreprises privées menant des activités similaires;

*les cibles peuvent être fixés en fonction du niveau de rendement atteint par d'autres administration publiques ou par des entreprises privées menant des activités similaires;

* il faut s'assurer que les cibles retenues soient réalistes, compte tenu du budget du programme, du personnel qui y est affecté et des effets anticipés du programme;

*il faut s'assurer que les cibles retenues soient réalistes, compte tenu du budget du programme, du personnel qui y est affecté et des effets anticipés du programme;

* il convient de déterminer les facteurs – internes et externes – qui peuvent influer sur la capacité du programme d'atteindre les résultats escomptés.

*il convient de déterminer les facteurs – internes et externes – qui peuvent influer sur la capacité du programme d'atteindre les résultats escomptés.

Chaque année, les organismes de réglementation ont la responsabilité de rendre compte de leurs activités à la population canadienne au moyen des rapports sur les plans et les priorités (RPP) et des rapports ministériels sur le rendement (RMR). Ils ont ainsi une excellente occasion de récapituler les constatations faites dans le cadre des activités permanentes de mesure du rendement. D'autres instruments de rapport, tels les sites Web, les rapports annuels et les bulletins d'information, constituent également des moyens efficaces de tenir les Canadiens au courant des progrès d'un projet de réglementation, et ce, au moment opportun.

Chaque année, les organismes de réglementation ont la responsabilité de rendre compte de leurs activités à la population canadienne au moyen des rapports sur les plans et les priorités (RPP) et des rapports ministériels sur le rendement (RMR). Ils ont ainsi une excellente occasion de récapituler les constatations faites dans le cadre des activités permanentes de mesure du rendement. D'autres instruments de rapport, tels les sites Web, les rapports annuels et les bulletins d'information, constituent également des moyens efficaces de tenir les Canadiens au courant des progrès d'un projet de réglementation, et ce, au moment opportun.

=== Stratégie d'évaluation ===

===Stratégie d'évaluation===

Les organismes de réglementation sont tenus d'évaluer leurs activités de réglementation conformément aux échéanciers et aux cycles énoncés dans la ''[https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=15024 Politique d'évaluation]'' où l'évaluation est définie comme « la collecte et l'analyse systématiques de données probantes sur les résultats des programmes afin d'en évaluer la pertinence et le rendement et de trouver d'autres modes de prestation ou d'autres façons d'obtenir les mêmes résultats ». Le plan annuel d'évaluation du ministère devrait faire référence à l'évaluation des activités de réglementation.

Les organismes de réglementation sont tenus d'évaluer leurs activités de réglementation conformément aux échéanciers et aux cycles énoncés dans la ''[https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=15024 Politique d'évaluation]'' où l'évaluation est définie comme « la collecte et l'analyse systématiques de données probantes sur les résultats des programmes afin d'en évaluer la pertinence et le rendement et de trouver d'autres modes de prestation ou d'autres façons d'obtenir les mêmes résultats ». Le plan annuel d'évaluation du ministère devrait faire référence à l'évaluation des activités de réglementation.

La stratégie d'évaluation est un cadre de haut niveau dans lequel sont définies et sont documentées les questions clés de l'évaluation et le type de données requises pour y répondre. La stratégie d'évaluation a pour objet d'atteindre les résultats suivants :

La stratégie d'évaluation est un cadre de haut niveau dans lequel sont définies et sont documentées les questions clés de l'évaluation et le type de données requises pour y répondre. La stratégie d'évaluation a pour objet d'atteindre les résultats suivants :

* permettre aux gestionnaires de programmes et au chef de l'évaluation de s'assurer que les données sur le rendement générées par la stratégie de mesure du rendement (MR) seront suffisantes pour étayer l'évaluation;

*permettre aux gestionnaires de programmes et au chef de l'évaluation de s'assurer que les données sur le rendement générées par la stratégie de mesure du rendement (MR) seront suffisantes pour étayer l'évaluation;

* fournir aux gestionnaires de programmes et au chef de l'évaluation l'occasion de s'assurer que les données administratives nécessaires aux fins de l'évaluation, en plus de celles qui seront recueillies dans le cadre de la stratégie de mesure du rendement, seront disponibles au moment de l'évaluation;

*fournir aux gestionnaires de programmes et au chef de l'évaluation l'occasion de s'assurer que les données administratives nécessaires aux fins de l'évaluation, en plus de celles qui seront recueillies dans le cadre de la stratégie de mesure du rendement, seront disponibles au moment de l'évaluation;

* permettre au chef de l'évaluation de déterminer quelles données supplémentaires devront être recueillies pour appuyer l'évaluation;

*permettre au chef de l'évaluation de déterminer quelles données supplémentaires devront être recueillies pour appuyer l'évaluation;

* permettre aux gestionnaires de programmes de prévenir à l'avance le chef de l'évaluation des engagements en matière d'd'évaluation susceptibles d'étoffer le plan d'évaluation ministériel.

*permettre aux gestionnaires de programmes de prévenir à l'avance le chef de l'évaluation des engagements en matière d'd'évaluation susceptibles d'étoffer le plan d'évaluation ministériel.

La stratégie d'évaluation devrait préciser le calendrier et les responsabilités touchant l'élaboration du cadre d'évaluation ainsi que la date d'achèvement de l'évaluation. Les organismes de réglementation ont la latitude voulue pour déterminer la méthode d'évaluation et fixer un degré d'effort d'évaluation proportionnel aux effets des activités de réglementation qui ont été cernées dans l'énoncé de triage pour autant que l'évaluation aborde les questions fondamentales énoncées dans l'annexe A de la ''Directive sur la fonction d'évaluation''.

La stratégie d'évaluation devrait préciser le calendrier et les responsabilités touchant l'élaboration du cadre d'évaluation ainsi que la date d'achèvement de l'évaluation. Les organismes de réglementation ont la latitude voulue pour déterminer la méthode d'évaluation et fixer un degré d'effort d'évaluation proportionnel aux effets des activités de réglementation qui ont été cernées dans l'énoncé de triage pour autant que l'évaluation aborde les questions fondamentales énoncées dans l'annexe A de la ''[https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=15681 Directive sur la fonction d'évaluation]''.

Il est prévu que la Stratégie d'évaluation respectera les exigences de la ''Politique d'évaluation'' et de la ''Directive sur la fonction d'évaluation''. Le ''Guide pour l'élaboration de stratégies de mesure du rendement qui appuient efficacement l'évaluation'' (à venir'')'' est par ailleurs une ressource précieuse pour l'élaboration de la stratégie d'évaluation. De plus, nous encourageons les organismes de réglementation à consulter leur chef de l'évaluation lors de l'élaboration de la stratégie d'évaluation.

Il est prévu que la Stratégie d'évaluation respectera les exigences de la ''Politique d'évaluation'' et de la ''Directive sur la fonction d'évaluation''. Le ''Guide pour l'élaboration de stratégies de mesure du rendement qui appuient efficacement l'évaluation'' (à venir'')'' est par ailleurs une ressource précieuse pour l'élaboration de la stratégie d'évaluation. De plus, nous encourageons les organismes de réglementation à consulter leur chef de l'évaluation lors de l'élaboration de la stratégie d'évaluation.

===Evaluation Strategy===

=== Lien avec l'architecture des activités des programmes ===

Regulatory organizations are required to evaluate their regulatory activities in accordance with the time frames and cycle established in the ''[http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-eng.aspx?id=15024 Policy on Evaluation]'', which defines evaluation as "the systematic collection and analysis of evidence on the outcomes of programs to make judgments about their relevance, performance and alternative ways to deliver them or to achieve the same results." The evaluation of regulatory activities should be referenced in the annual departmental evaluation plan.

Il convient de décrire brièvement la façon dont les activités de réglementation s'intègrent à l'architecture des activités des programmes (AAP). Si les activités de réglementation ne s'inscrivent pas déjà dans l'AAP, vous devez indiquer à quel moment celles-ci seront intégrées. Voici un exemple de la façon dont des activités de réglementation peuvent être intégrées à une AAP :

 

 

 

The Evaluation Strategy should include the time frame and responsibilities for developing the evaluation framework and for completing the evaluation. Provided the evaluation addresses the core issues outlined in Annex A of the ''[http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-eng.aspx?id=15681&section=text Directive on the Evaluation Function],'' regulatory organizations have the flexibility to determine the evaluation's approach and level of effort in accordance with the impact of the regulatory activities as identified in the Triage Statement.

 

It is expected that the Evaluation Strategy will comply with the requirements of the Treasury Board ''Policy on Evaluation'' and ''Directive on the Evaluation Function''. A valuable resource when developing the Evaluation Strategy is the ''Guide for the Development of Performance Measurement Strategies and for Ensuring that They Effectively Support Evaluation'' (forthcoming). Regulatory organizations are also encouraged to consult their Head of Evaluation when developing the Evaluation Strategy.

[[File:Pmep-pmre1-eng.gif|alt=This is an example that indicates how the regulatory activities are situated in the PAA. The sample shows multiple levels of program activities, sub-activities and sub-sub-activities and how they relate to one another.|thumb|Strategic Outcome]]

===Linkage to the Program Activity Architecture===

=== Examen du Secteur des affaires réglementaires ===

Briefly describe where the regulatory activities are situated in the PAA. If the regulatory activities do not yet figure in the PAA, indicate when they are expected to be integrated. An example of how regulatory activities are represented in a PAA follows.

Une ébauche du PMRÉ doit être envoyée à l'analyste de portefeuille du Secteur des affaires réglementaires du Secrétariat qui doit l'examiner afin de confirmer qu'il respecte les exigences du DCRR. Cette mesure doit être prise avant que le PMRÉ ne soit approuvé par le sous-ministre adjoint responsable de l'organisme de réglementation. Le chef de l'évaluation devrait avoir formulé des commentaires avant d'obtenir la confirmation du Secteur des affaires réglementaires du Secrétariat.

===Regulatory Affairs Sector Review===

=== Approbation du sous-ministre adjoint ===

Before the PMEP is signed off by the regulatory organization's responsible Assistant Deputy Minister, a draft copy of the PMEP must be sent to the Secretariat's Regulatory Affairs Sector portfolio analyst for review to confirm that the PMEP meets CDSR requirements. When seeking confirmation from the Secretariat's Regulatory Affairs Sector, the Head of Evaluation should have provided comments on the PMEP.

Le chef de l'évaluation doit examiner le PMRÉ et convenir qu'il soutient efficacement la réalisation d'une évaluation éventuelle. Le PMRÉ est alors signé par le sous-ministre adjoint (ou son équivalent) qui est responsable du projet de réglementation.

===Assistant Deputy Minister Sign-off===

Les critères d'approbation du sous-ministre adjoint (ou son équivalent) sont les suivants :

The Head of Evaluation must review the PMEP and agree that it effectively supports the conduct of an eventual evaluation. The PMEP is then signed by the Assistant Deputy Minister (or equivalent) responsible for the regulatory proposal.

Il est essentiel d'obtenir toutes les autres approbations requises avant de demander au Secteur des affaires réglementaires du Secrétariat d'approuver le REIR. L'organisme de réglementation doit ensuite envoyer deux exemplaires signés de la version finale du PMRÉ au Secteur des affaires réglementaires.

*The PMEP's content is accurate and reflects the design, implementation, and evaluation of the regulatory activities;

*The Head of Evaluation has reviewed the PMEP and agrees that it effectively supports the conduct of an eventual evaluation.

All sign-offs on the PMEP must be obtained before final approval of the RIAS by the Secretariat's Regulatory Affairs Sector. The regulatory organization must send two signed copies of the final PMEP to Regulatory Affairs.

=== Personne-ressource du ministère ===

Indiquez les coordonnées de la personne-ressource ou des personnes-ressources aux fins des demandes de renseignements.

===Departmental Contact===

== Quels sont les éléments requis dans le résumé de l'étude d'impact de la réglementation? ==

Identify the contact person(s) and contact information for enquiries.

Un sommaire (d'au plus 2 pages) du PMRÉ doit être inséré dans la section « Mesures de rendement et évaluation » du REIR, y compris les éléments clés suivants :

A summary (maximum 2 pages) of the PMEP is to be included in the Performance measurement and evaluation section of the RIAS, consisting of the following key elements:

* un aperçu de la façon dont les activités de réglementation seront évaluées (c'est-à-dire, la méthodologie) et l'indication de la date de cette évaluation;

*A summary of how the regulatory activities connect the inputs and activities to the outputs, target groups, and expected outcomes of the initiative (i.e., summary of the logic model);

*A description of the indicators through which changes in outputs and outcomes of the regulatory proposal will be measured;

Les spécialistes ministériels de l'évaluation et de la mesure du rendement peuvent fournir une orientation en vue de définir les principaux résultats, les résultats logiques et les politiques envisagées; ils peuvent également vous guider sur la détermination et le choix des indicateurs, sans oublier l'élaboration de stratégies de surveillance continue et de rapport, en plus des activités d'évaluation. Les spécialistes qui s'occupent de l'analyse coûts-avantages du projet de réglementation peuvent également apporter une valeur ajoutée à votre travail. Les employés des services de la gestion de l'information et de la technologie de l'information peuvent en outre contribuer au processus d'élaboration du PMRÉ en mettant à votre disposition leurs compétences en matière de conception ou de restructuration de systèmes de données. Ils peuvent repérer les données déjà recueillies et celles qui seraient faciles à recueillir, préciser quels mécanismes de collecte sont déjà en place et évaluer l'incidence du choix de tel ou tel indicateur aux fins de la surveillance continue.<blockquote style="background-color: lightgrey; border: solid thin grey;">CONSEIL : Il a été noté qu'il était efficace de mettre sur pied une équipe chargée d'élaborer et de mettre en œuvre un PMRÉ. Cette équipe devrait non seulement regrouper des responsables de l'élaboration de règlements, des évaluateurs et des fonctionnaires ministériels mais aussi des experts en analyses coûts-avantages, des évaluateurs et des gestionnaires de risque, des membres du personnel de la technologie de l'information, des analystes du SCT, des membres des services de promotion de l'observation, d'exécution et de surveillance.</blockquote>

*A description of how and when the information will be summarized, reported, and used to improve the performance of the regulatory activities;

*An outline of how (i.e., methodology) and when the regulatory activities will be evaluated; and

*Indication of the PMEP's availability upon request.

Nous vous recommandons également de faire participer l'analyste de portefeuille du Secteur des affaires réglementaires du Secrétariat travaux dès les premières étapes du processus et de manière permanente.

Departmental performance measurement and evaluation specialists can provide guidance on the articulation of key outcomes, results logic, and intended policies, the identification and selection of indicators, and the development of strategies for ongoing monitoring and reporting as well as for evaluation. Specialists involved in the cost-benefit analysis of the regulatory proposal may also be of value to you. Information management and information technology (IM/IT) personnel can also contribute to the PMEP development process by providing expertise on data system design or redesign. They can identify what is already being collected, what would be easy to collect, what mechanisms are already in place to collect data, and what the system implications might be of choosing a certain indicator for regular monitoring.

<blockquote style="background-color: lightgrey; border: solid thin grey;">'''HINT:''' Forming a team to develop and implement a PMEP has been found to be an effective practice. The team should include not only regulatory development officers, evaluators, and corporate officers but also cost-benefit analysis experts, risk assessors and managers, IM/IT personnel, Secretariat analysts, and compliance promotion, enforcement, and monitoring groups, among others.</blockquote>

Si vous avez besoin de conseils ou d'aide supplémentaires pour renforcer la capacité de votre organisme de réglementation, vous pouvez aussi communiquer avec le :<blockquote>Centre de compétences en réglementation (CCR)

Telephone: 613-943-5076

Courriel: [mailto:info@regulation.gc.ca info@regulation.gc.ca]</blockquote>Pour sa part, l'École de la fonction publique du Canada (EFPC) offre un cours sur les PMRÉ qui peut être adapté aux besoins particuliers de votre organisme de réglementation :

Email: [mailto:info@regulation.gc.ca info@regulation.gc.ca]</blockquote>

* [http://www.csps-efpc.gc.ca/cat/det-fra.asp?courseno=R003 Cours Mesure du rendement et évaluation en réglementation (R003)]

*[http://www.csps-efpc.gc.ca/cat/det-eng.asp?courseno=R003 Regulatory Performance Measurement and Evaluation (R003)]

Les organismes de réglementation rédigent l'énoncé de triage, en collaboration avec le Secteur des affaires réglementaires du Secrétariat afin de déterminer le niveau d'incidence (faible, moyen ou élevé) du projet de règlement. Vous ne remplissez le modèle de PMRÉ que lorsque la réponse à au moins l'une des questions 1 à 6 de l'énoncé de triage est « élevé ». Pour les projets de réglementation d'incidence moyenne, l'établissement d'un PMRÉ est laissé à la discrétion de l'organisme de réglementation.

==Step-by-step summary of the Performance Measurement and Evaluation Plan process==

=== Étape 2 ===

===Step 1===

=== Étape 3 ===

Regulatory organizations complete the Triage Statement, in collaboration with the Secretariat's Regulatory Affairs Sector, to determine the level of impact (Low, Medium, or High) of the regulatory proposal. Completion of a PMEP Template is only required when the answer to one or more of questions 1 through 6 in the Triage Statement is "High." For regulatory proposals of Medium impact, completing a PMEP Template is optional and left to the discretion of the regulatory organization.

Après avoir examiné le PMRÉ, le chef de l'évaluation convient qu'il soutient efficacement la réalisation d'une évaluation éventuelle

Le PMRÉ est ensuite signé par le sous-ministre adjoint (ou son équivalent). Il faut obtenir cette approbation avant que le Secteur des affaires réglementaires du Secrétariat n'approuve le REIR

The PMEP is to be completed by the regulatory organization. Managers are encouraged to consult with key corporate groups (e.g., heads of Evaluation, program performance measurement teams or units) when developing the PMEP and completing the Template. A draft copy of the PMEP must be sent to the Secretariat's Regulatory Affairs Sector for review before it is signed by the regulatory organization's responsible Assistant Deputy Minister. Regulatory Affairs will provide the originating regulatory organization with written feedback within 10 business days following receipt of the draft PMEP. Should an alternative timeline be needed, Regulatory Affairs and the regulatory organization can discuss terms that are mutually acceptable.

L'organisme de réglementation devrait envoyer deux copies signées de la version finale du PMRÉ au Secteur des affaires réglementaires du Secrétariat qui les signe et en retourne une à l'organisme de réglementation.

After a review of the PMEP, the Head of Evaluation agrees that it effectively supports the conduct of an eventual evaluation.

The PMEP is then signed by the Assistant Deputy Minister (or equivalent). This sign-off is required before the Secretariat's Regulatory Affairs Sector can approve the RIAS.

Un sommaire du PMRÉ doit être inclus figure dans la section « Mesure du rendement et évaluation »du REIR. Le PMRÉ ne fait cependant pas partie du dossier sur la réglementation qui est envoyé au Conseil du Trésor.

The regulatory organization should send two signed copies of the final PMEP to the Secretariat's Regulatory Affairs Sector. Regulatory Affairs will then sign the two PMEPs and return one copy to the regulatory organization.

Pour s'assurer que les nouvelles activités de réglementation soient prises en compte dans l'AAP et le CMR, ceux-ci devraient être actualisés dès que possible après la publication du règlement dans la partie II de la ''Gazette du Canada.''

===Step 4===

=== Étape 6 ===

A summary of the PMEP is to be included in the Performance measurement and evaluation section of the RIAS; however, the PMEP is not part of the regulatory package that goes to Treasury Board.

Les organismes de réglementation doivent évaluer leurs activités de réglementation conformément aux échéanciers et au cycle établi dans la ''Politique d'évaluation'' et devrait faire mention de cette évaluation dans le plan d'évaluation annuel du ministère.

Un examen du projet de réglementation pourra être exigé si des constatations de l'évaluation montrent que les activités de réglementation ne permettent pas d'atteindre les résultats désirés,

To ensure the departmental PAA and PMF reflect new regulatory activities, they should be updated at the earliest opportunity, but only after the regulation has been published in ''Canada Gazette'', Part II.

===Step 6===

=== Étape 7 ===

Regulatory organizations are required to evaluate their regulatory activities according to the time frames and cycle established in the Policy on Evaluation. Regulatory activities should be referenced in the annual departmental evaluation plan.

Les rapports d'évaluation, le rapport sur les plans et les priorités et le rapport ministériel sur le rendement devraient servir chaque année à rendre compte du rendement des activités de réglementation. D'autres instruments de communication de données, comme les sites Web, les rapports annuels et les bulletins d'information sont également efficaces pour informer la population canadienne, en temps opportun, des progrès des activités de réglementation.

Courriel : [mailto:publicenquiries-demandesderenseignement@tbs-sct.gc.ca publicenquiries-demandesderenseignement@tbs-sct.gc.ca]

Reporting on the performance of regulatory activities should be done on an annual basis through the evaluation reports, the RPP, and the DPR. Other reporting instruments such as websites, annual reports, and newsletters are also effective and timely means for communicating progress on regulatory activities to Canadians.

Téléphone : 613-957-2400

For general public enquiries, please contact the Treasury Board of Canada Secretariat at:

Email: [mailto:publicenquiries-demandesderenseignement@tbs-sct.gc.ca publicenquiries-demandesderenseignement@tbs-sct.gc.ca]

Numéro d'appel sans frais : 1-877-636-0656

Telephone: 613-957-2400

ATS : 613-957-9090

Toll free: 1-877-636-0656

Télécopieur : 613-943-5071

Fax: 613-943-5071

Courrier :

==Annexe A : Modèle de plan de mesure du rendement et d'évaluation==

 

 

==Appendix A: Performance Measurement and Evaluation Template==

<blockquote style="background-color: lightgrey; border: solid thin grey;">

<blockquote style="background-color: lightgrey; border: solid thin grey;">

'''Download'''

'''Télécharger'''

*If the following document is not accessible to you, please contact [mailto:publicenquiries-demandesderenseignement@tbs-sct.gc.ca publicenquiries-demandesderenseignement@tbs-sct.gc.ca] for assistance.

Si vous ne pouvez accéder au document, veuillez communiquer avec [mailto:publicenquiries-demandesderenseignement@tbs-sct.gc.ca publicenquiries-demandesderenseignement@tbs-sct.gc.ca] pour obtenir de l'aide.

==Appendix B: Developing a logic model for regulatory activities==

* [https://www.canada.ca/content/dam/canada/tbs-sct/migration/hgw-cgf/priorities-priorites/rtrap-parfa/guides/pmep-pmre/pmepform-fra.rtf.doc Modèle de plan de mesure du rendement et d'évaluation] (version RTF, 138 Ko)

A logic model (also known as results logic and theory of action or intervention) is a graphic (usually accompanied by text) that tells the story of a regulatory initiative. It connects the inputs (resources) and activities (internal processes) to the outputs (products or services generated from the activities), the groups reached (partners, intermediaries, and target groups), and the expected outcomes of that initiative (the sequence of changes in groups outside the control of the regulator).

[[File:Pmep-pmre3-eng.gif|thumb|400x400px|Figure 2: Example of How Problems and Needs Inform the Results Logic of an Environmental Initiative|alt=]]

As illustrated in the following example, a logic model is commonly depicted as a graphic.

[[File:Pmep-pmre2-eng.gif|alt=To depict a regulatory performance story, it is useful to start with a structured understanding of the problem, need, risk, or harm before developing the results logic. The advantages of defining the problems, needs, risks, or harms before defining results include the following:    It supports the first step in the regulatory process as described in the Cabinet Directive on Streamlining Regulation: "identify the problem or policy issue." If we have not properly identified the problem, then we have likely not identified an appropriate solution.  Identifying problems, risks, or harms serves to set the vital context. In fact, they can directly set the terms for and define the inputs, activities, outputs, and outcomes stated in the logic model. Figure 2 shows how this works.|left|thumb|500x500px|Figure 1: Logic Model Example]]

Pour visualiser la version RTF, utilisez les fonctions de conversion disponibles sur la plupart des logiciels de traitement de texte ou utilisez un visualiseur capable d'afficher le format RTF.</blockquote>

 

<blockquote style="background-color: lightgrey; border: solid thin grey;">CONSEIL : Au moment d'élaborer un énoncé des problèmes ou des besoins ou une logique de résultats axée sur les risques, il est important de définir les problèmes ou les besoins de façon hiérarchique, en commençant par les facteurs externes pour se diriger ensuite vers l'« intérieur » (le bas), puis les exprimer en résultats désirés.</blockquote>Vous trouverez dans le tableau suivant une liste exhaustive de questions assorties d'exemples de problèmes ou de risques qui permettent de déterminer les résultats appropriés.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

<blockquote style="background-color: lightgrey; border: solid thin grey;">'''HINT:''' The key to developing a problems/needs or risk-based results logic is to define the problems or needs in terms of a hierarchy, starting with outside factors and moving inward (downward), and then to translate these into desired results.</blockquote>The following chart contains a comprehensive list of questions with examples of problems or risks that serve to set up appropriate results.

{| class="wikitable"

{| class="wikitable"

!Logic model component

!Composante du modèle logique

!Ask yourself about the problem

!Questionnez-vous sur le problème

!Examples

!Exemples

!Ask yourself about the result you want

!Questionnez-vous sur le résultat que vous souhaitez atteindre

!Examples

!Exemples

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|-

!Ultimate/End outcomes

!Résultats ultimes/finaux

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|

*What is the social or cultural problem?

* Quel problème social ou culturel se pose?

*What is the risk to public health, the environment, public safety, or the economy?

* Quels risques cela présente-t-il pour la santé publique, l'environnement, la sécurité publique ou l'économie?

*What is the severity of the risk?

* Quel est le degré de gravité de ces risques?

|Rate of health incidents, hectares of land contaminated, rate of injuries or deaths caused by airplanes

|Taux d'incidents lié à la santé, hectares de terres contaminées, taux de blessures ou de décès causés par les avions

|

|

*When will the problem or risk no longer be an issue?

* Quand le problème ou le risque ne se posera-t-il plus?

*What will the problem or risk look like when it is no longer an issue?

* Qu'en sera-t-il du problème ou du risque qui ne se posera plus?

*How does the program line up with the department's Strategic Outcome(s)?

* Comment le programme cadre-t-il avec l'objectif stratégique ou les objectifs stratégiques du ministère?

|Reduced rate of health incidents, hectares of land remediated, reduced rate of injuries or deaths caused by airplanes

|Réduction du taux d'incidents lié à la santé, hectares de terres contaminés et du taux de blessures ou de décès causés par les avions

|-

|-

!Intermediate outcomes

!Résultats intermédiaires

|

|

*How do stakeholder behaviours influence the social or cultural situation?

* En quoi le comportement des intervenants influe-t-il sur la situation sociale ou culturelle?

*What behaviours are having a negative impact on the social or cultural situation?

* Quels comportements ont un effet néfaste sur la situation sociale ou culturelle?

|Industry is not adhering to voluntary guidelines

|L'industrie ne suit pas les lignes directrices facultatives.

|

|

*What behaviours would you like to see change?

* Quels comportements souhaiteriez-vous changer?

*How do the behaviours need to change?

* Comment les comportements doivent-ils changer?

|Industry compliance with new regulations

|Respect des nouveaux règlements par l'industrie

|-

|-

!Immediate outcomes

!Résultats immédiats

|

|

*What gaps exist in your target population's knowledge, abilities, skills, or aspirations?

* Quelles lacunes existent parmi votre population cible au chapitre des connaissances, des capacités, des compétences ou des aspirations?

|Poor industry awareness and acceptance of standards

|Normes méconnues et peu acceptées par l'industrie

|

|

*How do we expect our target audience(s) to react immediately to the deliverables? How will the target audience's knowledge, abilities, skills, or aspirations change?

* À quelle réaction nous attendons-nous de la part de notre groupe cible ou de nos groupes cibles immédiatement après l'atteinte des résultats?

|Industry awareness and understanding of new regulations

* Quels changements seront opérés dans les connaissances, les capacités, les compétences ou les aspirations du groupe cible?

|Industrie sensibilisée et comprenant les nouveaux règlements

|-

|-

!Reach

!Groupe joint

|

|

*Are there gaps, which are critical to achieving your objective, in the participation or engagement of groups?

* Y a-t-il des lacunes à combler au chapitre de la participation ou de l'engagement de groupes dont l'action est indispensable à la réalisation de votre objectif?

|Low industry participation Low engagement from Canadians

|Faible participation de l'industrie

|

|

*Who is this initiative intended to reach or who will be affected?

* Qui cherche-t-on à joindre ou à toucher grâce à cette initiative?

*Whose behaviour needs to change and among which group or population?

* Quels sont les comportements à changer au sein du groupe ou de la population?

*How will the participation or engagement of important groups change as a result of your program?

* En quoi le degré de participation ou de mobilisation des groupes importants changera-t-il par suite de la mise en place de votre programme?

|Increase in participation and engagement from Canadians, industry, stakeholders, and other governments and jurisdictions

|Accroître le degré de participation et de mobilisation de la population canadienne, de l'industrie, des intervenants et des autres administrations

|-

|-

!Outputs

!Extrants

Programs or supports in place for addressing the problem

Programmes ou mesures de soutien en place pour régler le problème

|

|

*Are there gaps in the suite of supports, programs, or services that are currently in place to address the problem or risk?

* Observe-t-on des lacunes dans l'ensemble actuel des mesures de soutien, dans les programmes et les services en place pour régler le problème ou éliminer le risque?

|Industry is under no legal obligation to comply with the voluntary standards currently in place

|L'industrie n'est pas légalement tenue de se conformer aux normes facultatives actuelles

Information bulletins to advise Canadians about certain risks are not resulting in a significant enough change in the number of incidents

Les bulletins d'information qui sensibilisent la population à certains risques ne produisent pas un changement suffisamment important du nombre d'incidents

|

|

*What product or service will we deliver in order to fill the gaps?

* Quel produit ou service allons-nous mettre en place pour combler ces lacunes?

|Regulations, inspection reports, information campaigns

|Règlements, rapports d'inspection, campagnes d'information

|-

|-

!Activities

!Activités

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|

*Are there problems with the current delivery practices?

* Des problèmes se posent-ils dans les pratiques actuelles de prestation des services?

*Are there programs or services being offered in other jurisdictions that are demonstrating better results than our programs or services?

* D'autres administrations offrent-elles des programmes ou des services comparables qui donnent de meilleurs résultats que nos programmes ou nos services?

|Inefficient delivery practices, incomplete assessment of criteria, gaps in communication

|Pratiques inefficientes de prestation des services, d'exécution des programmes, d'évaluation incomplète des critères et des lacunes en matière de communication

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*What will we do?

* Qu'allons-nous faire?

*What actions or work will be done?

* Quelles mesures seront prises ou quel travail sera accompli?

*What services will be delivered?

* Quels services seront fournis?

|Conduct research, publish documents, provide advice, draft regulations, conduct inspections, provide information to the public (possibly with a focus on particular target groups)

|Mener des recherches, publier des documents, donner des conseils, rédiger des règlements, mener des inspections, fournir de l'information au public (en mettant l'accent sur certains groupes cibles)

|-

|-

!Inputs

!Intrants

|

|

*Are there gaps in the financial, human, or technical resources available? Is data availability a problem?

* Y a-t-il des lacunes au chapitre des ressources financières, humaines ou techniques disponibles?

|Lack of resources, lack of data, or lack of information

* La disponibilité des données est-elle problématique?

|Manque de ressources, de données ou d'information

|

|

*What resources do we have for this regulatory initiative?

* De quelles ressources disposons-nous pour cette initiative de réglementation?

*What additional information is needed to improve delivery?

* Quelle sont les renseignements supplémentaires requis pour améliorer la prestation des services?

|Staff, funding, better access to information

|Personnel, financement, meilleur accès à l'information

|}

|}

==Notes==

==Notes==

<references />

<references />