Changes

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’a pas été modifiée ou mise à jour après son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’a pas été modifiée ou mise à jour après son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

==Guidance==

==Directives==

*[[Annual Report on the Application of the One-for-One Rule: 2014-15]]

*[[Annual Report on the Application of the One-for-One Rule: 2014-15]]

*[[RIAS Writer's Guide 2009]]

*[[RIAS Writer's Guide 2009]]

==Templates==

==Modèles==

*[https://www.canada.ca/en/government/system/laws/developing-improving-federal-regulations/requirements-developing-managing-reviewing-regulations/guidelines-tools/regulatory-impact-analysis-statement-low-impact-template.html Regulatory Impact Analysis Statement (RIAS): Low-Impact Template]

*[https://www.canada.ca/en/government/system/laws/developing-improving-federal-regulations/requirements-developing-managing-reviewing-regulations/guidelines-tools/regulatory-impact-analysis-statement-low-impact-template.html Regulatory Impact Analysis Statement (RIAS): Low-Impact Template]