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Le présent guide expose les exigences auxquelles ministères et organismes doivent satisfaire lorsqu'ils élaborent et mettent en œuvre des politiques d'interprétation.
Ces exigences concernent les engagements énoncés dans le ''Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif'' du gouvernement du Canada, à savoir :<blockquote>« [...] le gouvernement exigera que les organismes de réglementation publient des politiques expliquant comment ils interprètent la réglementation sur leurs sites Web, en indiquant le moment où ils comptent répondre par écrit aux demandes des intervenants. »</blockquote>
Guide sur l'élaboration et la mise en œuvre des politiques d'interprétation (view source)
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Le présent guide expose les exigences auxquelles ministères et organismes doivent satisfaire lorsqu'ils élaborent et mettent en œuvre des politiques d'interprétation.
Ces exigences concernent les engagements énoncés dans le ''Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif'' du gouvernement du Canada, à savoir :<blockquote>« [...] le gouvernement exigera que les organismes de réglementation publient des politiques expliquant comment ils interprètent la réglementation sur leurs sites Web, en indiquant le moment où ils comptent répondre par écrit aux demandes des intervenants. »</blockquote>
