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* l'information et l'éducation;

* l'information et l'éducation;

* les régimes d'assurances;

* les régimes d'assurances;

* les approches coopératives/consensuelles, dont les partenariats officiels et les réseaux moins officiels.<blockquote style="background-color: lightgrey; border: solid thin grey;">

* les approches coopératives/consensuelles, dont les partenariats officiels et les réseaux moins officiels.<blockquote style="background-color: lightgrey; border: solid thin grey;">"Dans les travaux de l'OCDE, la réglementation désigne l'ensemble varié d'instruments utilisés par les gouvernements pour imposer des exigences aux entreprises et aux citoyens. Elle comprend la législation, les ordres officiels et informels et les règles subordonnées publiées par tous les ordres de gouvernement, en plus des règles publiées par des organismes non gouvernementaux ou par des organismes auto réglementés auxquels les gouvernements ont délégué des pouvoirs de réglementation." - Rapport de l'OCDE sur le Canada : ''Rester à la pointe du progrès grâce à l'innovation'', 2002.

"Dans les travaux de l'OCDE, la réglementation désigne l'ensemble varié d'instruments utilisés par les gouvernements pour imposer des exigences aux entreprises et aux citoyens. Elle comprend la législation, les ordres officiels et informels et les règles subordonnées publiées par tous les ordres de gouvernement, en plus des règles publiées par des organismes non gouvernementaux ou par des organismes auto réglementés auxquels les gouvernements ont délégué des pouvoirs de réglementation."

La réglementation est l'un des instruments les plus importants utilisés par les gouvernements. Elle peut être définie comme l'intervention gouvernementale au moyen d'un ensemble de règles qui définissent les activités permises et prohibées des personnes, des entreprises ou des ministères et organismes de l'État, ainsi que les récompenses et les sanctions correspondantes. Cette définition, fondée sur une définition mentionnée dans la publication ''The Tools of Gornment Workbook I, Social Regulation Workbook (The Tools of Government Workbooks,'' publié sous la direction de Lester M. Salamon, Oxford University Press [2002]), souligne le recours à des textes juridiques appelés lois (législation primaire) et règlements (législation secondaire). Toutefois, l'intervention gouvernementale est trop souvent assimilée à la législation, ce qui signifie que trop peu d'attention est accordée aux autres formes d'action gouvernementale. Il faut donc une définition plus large de la réglementation afin de comprendre l'ampleur et la complexité des instruments requis pour assurer le fonctionnement efficace de tout régime réglementaire.

 

- Rapport de l'OCDE sur le Canada : ''Rester à la pointe du progrès grâce à l'innovation'', 2002.</blockquote>La réglementation est l'un des instruments les plus importants utilisés par les gouvernements. Elle peut être définie comme l'intervention gouvernementale au moyen d'un ensemble de règles qui définissent les activités permises et prohibées des personnes, des entreprises ou des ministères et organismes de l'État, ainsi que les récompenses et les sanctions correspondantes. Cette définition, fondée sur une définition mentionnée dans la publication ''The Tools of Gornment Workbook I, Social Regulation Workbook (The Tools of Government Workbooks,'' publié sous la direction de Lester M. Salamon, Oxford University Press [2002]), souligne le recours à des textes juridiques appelés lois (législation primaire) et règlements (législation secondaire). Toutefois, l'intervention gouvernementale est trop souvent assimilée à la législation, ce qui signifie que trop peu d'attention est accordée aux autres formes d'action gouvernementale. Il faut donc une définition plus large de la réglementation afin de comprendre l'ampleur et la complexité des instruments requis pour assurer le fonctionnement efficace de tout régime réglementaire.

L'analogie entre les outils contenus dans une boîte à outils et les instruments qu'utilise un gouvernement pour appliquer ses politiques est pertinente. Lorsqu'on ne dispose que d'un marteau, on cherchera des choses à enfoncer, et on utilisera cet outil à toutes les fins. Ainsi, si la législation est le seul outil qu'emploie un gouvernement, ce dernier traitera de toutes les questions de politiques publiques en adoptant une loi après l'autre.

L'analogie entre les outils contenus dans une boîte à outils et les instruments qu'utilise un gouvernement pour appliquer ses politiques est pertinente. Lorsqu'on ne dispose que d'un marteau, on cherchera des choses à enfoncer, et on utilisera cet outil à toutes les fins. Ainsi, si la législation est le seul outil qu'emploie un gouvernement, ce dernier traitera de toutes les questions de politiques publiques en adoptant une loi après l'autre.

* le volontariat et la réglementation de type commande et contrôle;

* le volontariat et la réglementation de type commande et contrôle;

* la réglementation de type commande et contrôle et les incitations liées à l'offre;

* la réglementation de type commande et contrôle et les incitations liées à l'offre;

* la réglementation de type commande et contrôle et un grand nombre d'incitations économiques.<blockquote style="background-color: lightgrey; border: solid thin grey;">

* la réglementation de type commande et contrôle et un grand nombre d'incitations économiques.<blockquote style="background-color: lightgrey; border: solid thin grey;">'''Les limites de la législation''' Les exemples suivants démontrent que les lois, utilisées seules, ne constituent pas toujours la meilleure option.   Des lois visant à dissuader les gens de conduire en état d'ébriété sont en vigueur depuis la fin de la Première Guerre mondiale. Jusqu'aux années 1980, il n'y avait eu aucune diminution considérable du nombre de cas de conduite avec facultés affaiblies, ce qui semblait indiquer que la législation prohibitive n'était pas efficace. Que s'est-il donc produit dans les années 1980 pour que changent les comportements? L'une des raisons pourrait être que le gouvernement a commencé à envisager le problème sous un autre angle. Des campagnes d'éducation du public, l'intervention fédérale et provinciale, la participation communautaire et celle des organisations non gouvernementales ont suscité une prise de conscience et des changements de comportements qui ont entraîné une modification importante des normes et des attitudes sociales – à tel point qu'il est devenu socialement inacceptable pour une personne de conduire avec des facultés affaiblies. Dans ce cas, l'utilisation de la loi pour interdire un certain comportement fut une approche moins fructueuse que le recours à une combinaison d'instruments permettant aux personnes de réfléchir à leur comportement et aux risques qu'elles présentaient pour elles-mêmes et pour les autres, et à faire des choix différents. De même, une étude sur la réduction de l'usage du tabac appuie l'opinion selon laquelle le recours à une combinaison d'instruments produit des résultats plus fructueux. Un autre exemple porte sur les efforts déployés pour interdire l'utilisation des téléphones cellulaires au volant d'un véhicule automobile. Une étude effectuée par le United States Insurance Institute for Highway Safety a révélé qu'au cours des mois qui ont suivi l'entrée en vigueur de la législation à New York, le pourcentage des conducteurs qui utilisaient des téléphones cellulaires au volant était passé de 2,3 p.100 à 1,1 p. 100. Toutefois, 15 mois après l'adoption de la loi et en dépit des efforts d'exécution, ce pourcentage était remonté à 2,1 p. 100. Par ailleurs, le Conseil canadien de la sécurité est d'avis qu'une loi semblable en vigueur à Terre-Neuve est difficilement applicable à moins d'augmenter substantiellement le nombre de policiers, ce qui s'avère difficile à une époque où les ressources sont limitées.

'''Les limites de la législation'''

 

Les exemples suivants démontrent que les lois, utilisées seules, ne constituent pas toujours la meilleure option.  

 

Des lois visant à dissuader les gens de conduire en état d'ébriété sont en vigueur depuis la fin de la Première Guerre mondiale. Jusqu'aux années 1980, il n'y avait eu aucune diminution considérable du nombre de cas de conduite avec facultés affaiblies, ce qui semblait indiquer que la législation prohibitive n'était pas efficace. Que s'est-il donc produit dans les années 1980 pour que changent les comportements?

 

L'une des raisons pourrait être que le gouvernement a commencé à envisager le problème sous un autre angle. Des campagnes d'éducation du public, l'intervention fédérale et provinciale, la participation communautaire et celle des organisations non gouvernementales ont suscité une prise de conscience et des changements de comportements qui ont entraîné une modification importante des normes et des attitudes sociales – à tel point qu'il est devenu socialement inacceptable pour une personne de conduire avec des facultés affaiblies.

 

Dans ce cas, l'utilisation de la loi pour interdire un certain comportement fut une approche moins fructueuse que le recours à une combinaison d'instruments permettant aux personnes de réfléchir à leur comportement et aux risques qu'elles présentaient pour elles-mêmes et pour les autres, et à faire des choix différents. De même, une étude sur la réduction de l'usage du tabac appuie l'opinion selon laquelle le recours à une combinaison d'instruments produit des résultats plus fructueux.

 

Un autre exemple porte sur les efforts déployés pour interdire l'utilisation des téléphones cellulaires au volant d'un véhicule automobile. Une étude effectuée par le United States Insurance Institute for Highway Safety a révélé qu'au cours des mois qui ont suivi l'entrée en vigueur de la législation à New York, le pourcentage des conducteurs qui utilisaient des téléphones cellulaires au volant était passé de 2,3 p.100 à 1,1 p. 100. Toutefois, 15 mois après l'adoption de la loi et en dépit des efforts d'exécution, ce pourcentage était remonté à 2,1 p. 100. Par ailleurs, le Conseil canadien de la sécurité est d'avis qu'une loi semblable en vigueur à Terre-Neuve est difficilement applicable à moins d'augmenter substantiellement le nombre de policiers, ce qui s'avère difficile à une époque où les ressources sont limitées.</blockquote>

 

=== Les instruments stratégiques, facteurs d'innovation ===

=== Les instruments stratégiques, facteurs d'innovation ===

L'examen attentif et l'utilisation appropriée d'instruments stratégiques non conventionnels pourraient susciter des idées et des moyens novateurs d'intervention gouvernementale. L'innovation est un processus selon lequel on intègre des approches d'intervention gouvernementale nouvelles et différentes au cadre décisionnel et où, au moment de recourir à ce cadre, le partage des connaissances sur la viabilité de différents instruments en diverses circonstances agit comme catalyseur d'une modification de l'action gouvernementale. Suivent des exemples d'approches non conventionnelles qui ont eu du succès et des situations qui peuvent se prêter à de telles approches.

L'examen attentif et l'utilisation appropriée d'instruments stratégiques non conventionnels pourraient susciter des idées et des moyens novateurs d'intervention gouvernementale. L'innovation est un processus selon lequel on intègre des approches d'intervention gouvernementale nouvelles et différentes au cadre décisionnel et où, au moment de recourir à ce cadre, le partage des connaissances sur la viabilité de différents instruments en diverses circonstances agit comme catalyseur d'une modification de l'action gouvernementale. Suivent des exemples d'approches non conventionnelles qui ont eu du succès et des situations qui peuvent se prêter à de telles approches.