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Transparence et l'imputabilité (view source)
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, 13:38, 30 July 2021Created page with "<!-- call cascading stylesheet - do not touch // le code ci-dessous fait appel à une page qui contient le guide- n'y touchez pas-->{{#css:{{Cco-css}}}}<!-- remove table of co..."
<!-- call cascading stylesheet - do not touch // le code ci-dessous fait appel à une page qui contient le guide- n'y touchez pas-->{{#css:{{Cco-css}}}}<!-- remove table of contents from top of page - enlever la table des matières -->
<div style="float: left; width: 95%; background-color: white; padding: 20px">
<span style="color: #3f3f3f; padding-right=60px;font-family: Lato, sans-serif; font-size: 16pt">'''Transparence et l'imputabilité en matière de réglementation'''</span>
<br>
<ul><span style="color: Black; padding-right: 20px; font-family: Lato, sans-serif; font-size:14pt">
La [https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/gestion-reglementation-federale/lignes-directrices-outils/politique-transparence-imputabilite-matiere-reglementation.html Politique sur la transparence et l'imputabilité en matière de réglementation] décrit les exigences auxquelles les ministères doivent satisfaire pour se conformer à la directive du Cabinet sur la réglementation dans la mesure où elle s'applique :<br>
* Plan prospectif de la réglementation<br>
* Normes de service pour les autorisations réglementaires à demande élevée<br>
* Politiques sur la prestation de lignes directrices sur les exigences réglementaires<br>
</span></ul>
<hr>
<span style="color: #3f3f3f; padding-right=60px;font-family: Lato, sans-serif; font-size: 16pt">'''Les lignes directrices'''</span>
<br>
:{| class="wikitable sortable FCK__ShowTableBorders" width="100%"
|-
| width="7%" | <big>'''Les lignes directrices'''</big>
|width="25%"| <big>'''Description'''</big><br>
|-
|valign="top"|
* [[Media: Guidance_on_Regulatory_Transparency_and_Accountability_-Web_content_and_layout_(FR).docx| Guide sur la transparence et la responsabilisation en matière de réglementation : contenu et format des pages Web]]
|valign="top"|
* Le présent document fournit une ligne directrice aux ministères et organismes sur le contenu et la présentation Web des initiatives de réglementation visées par la Politique sur la transparence et la responsabilisation en matière de réglementation. La ligne directrice sera mise à jour au fil du temps. Vos commentaires et vos questions sont les bienvenus. .<br>
*Date de l'original: 14 septembre 2018
*Date de révision: 7 février 2019
*Date de la dernière révision: 14 avril 2021
|-
|valign="top"|
*[[Media: Ébauche_des_Lignes_directrices_sur_la_publication_des_normes_de_service_et_du_rendement_connexe_-_FR.docx| Archivée: Lignes directrices sur la publication des norms de service et du rendement connexe]]
|valign="top"|
*L’Ébauche des Lignes directrices sur la publication des normes de service et du rendement connexe a été archivé. Le projet de directives a été affiché pour aider les ministères et les organismes à faire la transition vers les nouvelles exigences en matière de normes de service qui étaient prévues au moment où la Politique sur les services et les Lignes directrices sur la gestion des services faisaient l’objet d’un examen.<br>
*Veuillez vous reporter à la Politique sur la transparence et la responsabilisation en matière de réglementation. Une « note au lecteur » a été ajoutée à la Politique sur la transparence et la responsabilisation en matière de réglementation pour référer le lecteur à la nouvelle Politique sur les services et le numérique, la Directive sur les services et le numérique et la Ligne directrice sur les services et le numérique lorsqu’il existe des références désuètes à la Politique sur les services et à la Ligne directrice sur la gestion des services.<br>
*Date de l'original: 14 septembre 2018
*Date de la dernière révision: 2 octobre 2018
*Date d'archivage: 14 avril 2021
|-
|}
<div style="float: left; width: 95%; background-color: white; padding: 20px">
<span style="color: #3f3f3f; padding-right=60px;font-family: Lato, sans-serif; font-size: 16pt">'''Transparence et l'imputabilité en matière de réglementation'''</span>
<br>
<ul><span style="color: Black; padding-right: 20px; font-family: Lato, sans-serif; font-size:14pt">
La [https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/gestion-reglementation-federale/lignes-directrices-outils/politique-transparence-imputabilite-matiere-reglementation.html Politique sur la transparence et l'imputabilité en matière de réglementation] décrit les exigences auxquelles les ministères doivent satisfaire pour se conformer à la directive du Cabinet sur la réglementation dans la mesure où elle s'applique :<br>
* Plan prospectif de la réglementation<br>
* Normes de service pour les autorisations réglementaires à demande élevée<br>
* Politiques sur la prestation de lignes directrices sur les exigences réglementaires<br>
</span></ul>
<hr>
<span style="color: #3f3f3f; padding-right=60px;font-family: Lato, sans-serif; font-size: 16pt">'''Les lignes directrices'''</span>
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:{| class="wikitable sortable FCK__ShowTableBorders" width="100%"
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| width="7%" | <big>'''Les lignes directrices'''</big>
|width="25%"| <big>'''Description'''</big><br>
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* [[Media: Guidance_on_Regulatory_Transparency_and_Accountability_-Web_content_and_layout_(FR).docx| Guide sur la transparence et la responsabilisation en matière de réglementation : contenu et format des pages Web]]
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* Le présent document fournit une ligne directrice aux ministères et organismes sur le contenu et la présentation Web des initiatives de réglementation visées par la Politique sur la transparence et la responsabilisation en matière de réglementation. La ligne directrice sera mise à jour au fil du temps. Vos commentaires et vos questions sont les bienvenus. .<br>
*Date de l'original: 14 septembre 2018
*Date de révision: 7 février 2019
*Date de la dernière révision: 14 avril 2021
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*[[Media: Ébauche_des_Lignes_directrices_sur_la_publication_des_normes_de_service_et_du_rendement_connexe_-_FR.docx| Archivée: Lignes directrices sur la publication des norms de service et du rendement connexe]]
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*L’Ébauche des Lignes directrices sur la publication des normes de service et du rendement connexe a été archivé. Le projet de directives a été affiché pour aider les ministères et les organismes à faire la transition vers les nouvelles exigences en matière de normes de service qui étaient prévues au moment où la Politique sur les services et les Lignes directrices sur la gestion des services faisaient l’objet d’un examen.<br>
*Veuillez vous reporter à la Politique sur la transparence et la responsabilisation en matière de réglementation. Une « note au lecteur » a été ajoutée à la Politique sur la transparence et la responsabilisation en matière de réglementation pour référer le lecteur à la nouvelle Politique sur les services et le numérique, la Directive sur les services et le numérique et la Ligne directrice sur les services et le numérique lorsqu’il existe des références désuètes à la Politique sur les services et à la Ligne directrice sur la gestion des services.<br>
*Date de l'original: 14 septembre 2018
*Date de la dernière révision: 2 octobre 2018
*Date d'archivage: 14 avril 2021
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