101
edits
Changes
Jump to navigation
Jump to search
Content added
'''<big>Bienvenue !</big>'''
Cette page a été développée pour partager des ressources liées aux nouvelles dispositions post-commercialisation en vertu du '''''Règlement sur les instruments médicaux''''', publiées dans la Gazette du Canada, Partie II le 23 décembre 2021.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec la Direction des matériels médicaux de Santé Canada à hc.mdd.postmarket-postcommercialisation.dim.sc@canada.ca.
== Liens vers les documents d'orientation ==
Quatre documents d'orientation sont disponibles pour appuyer l'interprétation des dispositions post-commercialisation nouvelles ou mises à jour du Règlement sur les instruments médicaux qui ont été publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada le 23 décembre 2020.
[[Media:Guidance document links Post-Market FINAL FR.pdf|Liens vers les documents d’orientation]]
== Diapositives de présentations ==
Des séances d'information ont été offertes par Santé Canada en février 2021 concernant les nouvelles dispositions post-commercialisation. Les diapositives de la présentation est disponible pour visualisation.
[[Media:Deck Info Session Feb 2021 FINAL FR.pdf|Diapositives de la présentation pour les scéances d’information]]
== Questions et réponses ==
Des documents de questions et réponses ont été préparés en réponse aux demandes de renseignements reçues.
=== Notification des risques survenus à l'étranger (NRE) ===
[[Media:Questions and Answers FRN FINAL FR.pdf|Questions et réponses - FRN]]
== Formulaires ==
Des formulaires ont été créés pour soutenir la conformité avec la nouvelle réglementation.
=== Notification des risques survenus à l'étranger (NRE) ===
Cette page a été développée pour partager des ressources liées aux nouvelles dispositions post-commercialisation en vertu du '''''Règlement sur les instruments médicaux''''', publiées dans la Gazette du Canada, Partie II le 23 décembre 2021.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec la Direction des matériels médicaux de Santé Canada à hc.mdd.postmarket-postcommercialisation.dim.sc@canada.ca.
== Liens vers les documents d'orientation ==
Quatre documents d'orientation sont disponibles pour appuyer l'interprétation des dispositions post-commercialisation nouvelles ou mises à jour du Règlement sur les instruments médicaux qui ont été publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada le 23 décembre 2020.
[[Media:Guidance document links Post-Market FINAL FR.pdf|Liens vers les documents d’orientation]]
== Diapositives de présentations ==
Des séances d'information ont été offertes par Santé Canada en février 2021 concernant les nouvelles dispositions post-commercialisation. Les diapositives de la présentation est disponible pour visualisation.
[[Media:Deck Info Session Feb 2021 FINAL FR.pdf|Diapositives de la présentation pour les scéances d’information]]
== Questions et réponses ==
Des documents de questions et réponses ont été préparés en réponse aux demandes de renseignements reçues.
=== Notification des risques survenus à l'étranger (NRE) ===
[[Media:Questions and Answers FRN FINAL FR.pdf|Questions et réponses - FRN]]
== Formulaires ==
Des formulaires ont été créés pour soutenir la conformité avec la nouvelle réglementation.
=== Notification des risques survenus à l'étranger (NRE) ===
