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Santé et sécurité - Occupational Health and Safety (view source)
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TEXTES DE LOIS ET DE RÈGLEMENTS EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL :
TEXTES DE LOIS ET DE RÈGLEMENTS EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL :
CODE CANADIEN DU TRAVAIL, PARTIE 2
[https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/L-2/ CODE CANADIEN DU TRAVAIL, PARTIE 2]
RÈGLEMENT CANADIEN SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL
[https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-86-304/ RÈGLEMENT CANADIEN SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL]
RÈGLEMENT CANADIEN SUR LES COMITÉS D'ORIENTATION, LES COMITÉS LOCAUX ET LES REPRÉSENTANTS EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL
[https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2015-164/TexteComplet.html RÈGLEMENT CANADIEN SUR LES COMITÉS D'ORIENTATION, LES COMITÉS LOCAUX ET LES REPRÉSENTANTS EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL]
RÈGLEMENT CANADIEN SUR LA PRÉVENTION DU HARCÈLEMENT ET DE LA VIOLENCE DANS LE LIEU DE TRAVAIL
[https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2020-130/index.html RÈGLEMENT CANADIEN SUR LA PRÉVENTION DU HARCÈLEMENT ET DE LA VIOLENCE DANS LE LIEU DE TRAVAIL]
