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Ici, vous trouverez la norme en entier ainsi que les annexes rattachés. Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez joindre l’équipe de [mailto:&#x20;TPSGC.SISecuriteImmeubleDeBase-RPSBaseBuildingSecurity.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca Sécurité de l’immeuble de base].<br />

Ici, vous trouverez la norme en entier ainsi que les annexes rattachés. Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez joindre l’équipe de [mailto:&#x20;TPSGC.SISecuriteImmeubleDeBase-RPSBaseBuildingSecurity.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca Sécurité de l’immeuble de base].<br />

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Version anglaise: [[BBSS/Base_Building_Security_Standard | Base Building Security Standard]]  <br />

Version anglaise: [[Base_Building_Security | Base Building Security ]]  <br />

[[en:BBSS]]

[[en: Base_Building_Security]]

=== ''' [[NSIB/Norme de sécurité de l'immeuble de base | Norme de sécurité de l'immeuble de base]] (NSIB)'''===

==='''[[S%C3%A9curit%C3%A9_de_l%27immeuble_de_base/Norme_de_s%C3%A9curit%C3%A9_de_l%27immeuble_de_base |Norme de sécurité de l'immeuble de base]]'''===

La direction générale des services immobiliers (DGSI) de SPAC fournit aux occupants clients de ses immeubles, la sécurité de l’immeuble de base (telle la protection de l'infrastructure des biens, y compris la structure, les composantes mécanique, le système électrique et l'architecture), en utilisant une approche basée sur le risque pour gérer son portefeuille immobilier.

La direction générale des services immobiliers (DGSI) de SPAC fournit aux occupants clients de ses immeubles, la sécurité de l’immeuble de base (telle la protection de l'infrastructure des biens, y compris la structure, les composantes mécanique, le système électrique et l'architecture), en utilisant une approche basée sur le risque pour gérer son portefeuille immobilier.

Le programme de sécurité des immeubles de base de Services Publics et Approvisionnement Canada (SPAC) fournit une base ou un point de départ (c'est-à-dire des mesures de protections minimales et pointées) qui devraient être ajouté afin de protéger les biens propres d’une organisation locataire.

Le programme de sécurité des immeubles de base de Services Publics et Approvisionnement Canada (SPAC) fournit une base ou un point de départ (c'est-à-dire des mesures de protections minimales et pointées) qui devraient être ajouté afin de protéger les biens propres d’une organisation locataire.

SPAC est l’organisation de services d'entreprise interne (OSEI) connu auparavant comme le principal organisme responsable de la sécurité. SPAC est financé pour la sécurité des immeubles de base dans le cadre du programme d'aménagement de bureaux approuvé par le Conseil du Trésor (CT) pour les immeubles du CPFP desservant environ 260 000 fonctionnaires et 101 ministères et organismes, à l'échelle nationale. Les ministères clients sont responsables de la définition et du financement des exigences supplémentaires pour répondre aux risques et aux menaces de leurs programmes, comme ils le déterminent au-delà de l'immeuble de base.  

SPAC est l’organisation de services d'entreprise interne (OSEI) connu auparavant comme le principal organisme responsable de la sécurité. SPAC est financé pour la sécurité des immeubles de base dans le cadre du programme d'aménagement de bureaux approuvé par le Conseil du Trésor (CT) pour les immeubles du CPFP desservant environ 260 000 fonctionnaires et 101 ministères et organismes, à l'échelle nationale. Les ministères clients sont responsables de la définition et du financement des exigences supplémentaires pour répondre aux risques et aux menaces de leurs programmes, comme ils le déterminent au-delà de l'immeuble de base.  

La NSIB assure la mise en application uniforme et efficace de la sécurité des immeubles de base dans tous les biens dont SPAC gère, loue, dans les ouvrages techniques (particulièrement les ponts et les barrages), ainsi que dans les biens d'infrastructure (y compris, et sans l’exclusion, des installations de chauffage, de la plomberie souterraine et des connexions hydroélectriques), conformément aux normes minimales énoncées dans les politiques, codes et règlements applicables.

La NSIB assure la mise en application uniforme et efficace de la sécurité des immeubles de base dans tous les biens dont SPAC gère, loue, dans les ouvrages techniques (particulièrement les ponts et les barrages), ainsi que dans les biens d'infrastructure (y compris, et sans l’exclusion, des installations de chauffage, de la plomberie souterraine et des connexions hydroélectriques), conformément aux normes minimales énoncées dans les politiques, codes et règlements applicables.

=== '''Évaluation et autorisation de la sécurité liées aux installations (EASI) / Anciennement évaluation des menaces et des risques (EMR) des bâtiments de base''' ===

=== '''Évaluation et autorisation de la sécurité liées aux installations (EASI) / Anciennement évaluation des menaces et des risques (EMR) des bâtiments de base''' ===

L’EASI, les Guides de sécurité de la conception du site et les Évaluations des vulnérabilités d’un site suivent un format prescrit, développé par la Ligne de Service de gestion des immeubles et des installations (LSGII) de la DGSI en collaboration avec Opérations de la sécurité des immeubles de base et la protection des infrastructures (OSIBPI). Ces formats assurent  une approche de gestion de la sécurité uniforme et basée sur les risques pour tous les biens appartenus et loués par SPAC.

L’EASI, les Guides de sécurité de la conception du site et les Évaluations des vulnérabilités d’un site suivent un format prescrit, développé par la Ligne de Service de gestion des immeubles et des installations (LSGII) de la DGSI en collaboration avec Opérations de la sécurité des immeubles de base et la protection des infrastructures (OSIBPI). Ces formats assurent  une approche de gestion de la sécurité uniforme et basée sur les risques pour tous les biens appartenus et loués par SPAC.

   

   

L’EASI doit être effectuée selon un cycle de cinq ans ou lorsque :

L’EASI doit être effectuée selon un cycle de cinq ans ou lorsque :

=== ''' Contrôle et conformité''' ===

=== ''' Contrôle et conformité''' ===

La conformité au NSIB est obligatoire. Elle est examinée et fait l'objet de rapports par le biais du programme de sécurité des immeubles de base, qui joue un rôle de surveillance et de contrôle de la qualité au niveau national, et comprend :

La conformité au NSIB est obligatoire. Elle est examinée et fait l'objet de rapports par le biais du programme de sécurité des immeubles de base, qui joue un rôle de surveillance et de contrôle de la qualité au niveau national, et comprend :

* Des vérifications continues tout au long du cycle de vie de la sécurité des immeubles de base, avec des rapports appropriés, en utilisant des outils de vérifications adaptés à la sécurité des immeubles de base;

* Des vérifications continues tout au long du cycle de vie de la sécurité des immeubles de base, avec des rapports appropriés, en utilisant des outils de vérifications adaptés à la sécurité des immeubles de base;

* La préparation du Rapport annuel sur la sécurité des immeubles de base;

* La préparation du Rapport annuel sur la sécurité des immeubles de base;

=== '''Liens rapides''' ===

=== '''Liens rapides''' ===

# [[S%C3%A9curit%C3%A9_de_l%27immeuble_de_base//Norme de sécurité de l'immeuble de base |Norme de sécurité de l'immeuble de base]] (NSIB)  

# [[S%C3%A9curit%C3%A9_de_l%27immeuble_de_base/Norme_de_s%C3%A9curit%C3%A9_de_l%27immeuble_de_base |Norme de sécurité de l'immeuble de base]] (NSIB)  

# [[S%C3%A9curit%C3%A9_de_l%27immeuble_de_base//Annexe_A |Annexe A – Composantes de la sécurité de l’immeuble de base et contrôles obligatoires]]

# [[S%C3%A9curit%C3%A9_de_l%27immeuble_de_base/Annexe_A |Annexe A – Composantes de la sécurité de l’immeuble de base et contrôles obligatoires]]

# [[S%C3%A9curit%C3%A9_de_l%27immeuble_de_base//Annexe_B |Annexe B – Application de l’évaluation de la menace et des risques pour la sécurité de l’immeuble de base]]

# [[S%C3%A9curit%C3%A9_de_l%27immeuble_de_base/Annexe_B |Annexe B – Application de l’évaluation de la menace et des risques pour la sécurité de l’immeuble de base]]

# [[S%C3%A9curit%C3%A9_de_l%27immeuble_de_base//Annexe_C |Annexe C – Définition des responsabilités en matière de financement]]

# [[S%C3%A9curit%C3%A9_de_l%27immeuble_de_base/Annexe_C |Annexe C – Définition des responsabilités en matière de financement]]

# [[S%C3%A9curit%C3%A9_de_l%27immeuble_de_base/Annexe_D |Annexe D – Catégorisation des immeubles]]

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# [[S%C3%A9curit%C3%A9_de_l%27immeuble_de_base/FAQ |Foire aux questions]]

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