| 85-0431|| CERTIFICAT D'INSPECTION CONCERNANT UN BÂTIMENT À PASSAGERS NE RESSORTISSANT PAS À LA CONVENTION DE SÉCURITÉ D'UNE JAUGE BRUTE EXCÉDANT 15 TONNEAUX OU TRANSPORTANT PLUS DE 12 PASSAGERS | | 85-0431|| CERTIFICAT D'INSPECTION CONCERNANT UN BÂTIMENT À PASSAGERS NE RESSORTISSANT PAS À LA CONVENTION DE SÉCURITÉ D'UNE JAUGE BRUTE EXCÉDANT 15 TONNEAUX OU TRANSPORTANT PLUS DE 12 PASSAGERS |