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<h2 style="font-family:'Helvetica Neue', 'Lucida Grande', Tahoma, Verdana, sans-serif; border-bottom:0;">Upcoming events</h2>

<h2 style="font-family:'Helvetica Neue', 'Lucida Grande', Tahoma, Verdana, sans-serif; border-bottom:0;">Upcoming events</h2>

{{Proactive Publication and Crown Corporations/Upcoming_events}}</div>-->

{{Proactive Publication and Crown Corporations/Upcoming_events}}</div>-->

==En quoi consiste la publication proactive?==

==En quoi consiste la publication proactive?==

   

   

Le gouvernement s’est engagé à relever la barre en matière d’ouverture et de transparence et il prend des mesures pour devenir « ouvert par défaut » en transmettant aux Canadiennes et aux Canadiens une quantité toujours croissante de données et renseignements du gouvernement.<br>

Le gouvernement du Canada s’est engagé à relever la barre en matière d’ouverture et de transparence et il prend des mesures pour devenir « ouvert par défaut » en partageant de façon proactive avec les Canadiennes et Canadiens des données et des renseignements sans présenter une demande.<br>

   

   

Pour ce faire, ce projet de loi ajouterait une nouvelle partie à la Loi sur l’accès à l’information qui exige que les institutions publient de façon proactive des renseignements particuliers d’intérêt pour le public, et qui permet d’être plus transparent et de faire preuve de plus de responsabilisation quant à l’utilisation des fonds publics. Plus particulièrement, les modifications proposées à la Loi sur l’accès à l’information permettraient d’inscrire dans la loi les pratiques de divulgation proactive qui n’étaient visées auparavant que par des politiques fédérales et instaureraient de nouvelles exigences importantes relatives à la divulgation; un plus large éventail d’organisations seraient ainsi assujetties à la Loi sur l’accès à l’information.

Pour ce faire, le projet de loi C-58ajouterait une nouvelle partie à la Loi sur l’accès à l’information qui exige que les institutions publient de façon proactive des renseignements particuliers d’intérêt pour le public, et qui permet d’être plus transparent et de faire preuve de plus de responsabilisation quant à l’utilisation des fonds publics. Plus particulièrement, les modifications proposées à la Loi sur l’accès à l’information permettraient d’inscrire dans la loi les pratiques de divulgation proactive qui n’étaient visées auparavant que par des politiques fédérales et instaureraient de nouvelles exigences importantes relatives à la divulgation pour un plus large éventail d’organisations.

== En quoi consiste le changement pour les sociétés d'État? ==

== Quelles sont les exigences pour les sociétés d'État? ==

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! Exigence législative!!Échéance actuelle!!Échéance proposée

! Exigence législative!!Échéance actuelle!!Échéance proposée dans le projet loi C-58

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| Déplacements et accueil || 30 jours suivant le trimestre || 30 jours suivant la fin du mois du remboursement

| Déplacements et accueil || 30 jours suivant le trimestre || 30 jours suivant la fin du mois du remboursement

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=== Guidance for Publication to OpenCanada.ca (NEED FRENCH) ===  

=== Lignes directrices pour la publication dans Ouvert.Canada.ca ===  

* [[Media: Guide de formation- ATI.pdf|Comment ??]]

* [[Media: Guide de formation- ATI.pdf|Comment publier dans Ouvert.Canada.ca]]

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