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Accès à l’information et protection des renseignements personnels - Sociétés d'État (view source)
Revision as of 11:00, 23 March 2020
, 11:00, 23 March 2020no edit summary
* [https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/nouvelles/2019/06/le-gouvernement-apporte-dimportantes-ameliorations-a-la-loi-sur-lacces-a-linformation.html Fiches d’information et Communiqué de presse]
* [https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/nouvelles/2019/06/le-gouvernement-apporte-dimportantes-ameliorations-a-la-loi-sur-lacces-a-linformation.html Fiches d’information et Communiqué de presse]
* [https://wiki.gccollab.ca/images/e/e8/Table_-_1st_things_you_need_to_know_about_Parts_1%263-FR.PDF Mise à jour de la LAI : Comprendre l’application des nouveaux pouvoir]
* [https://wiki.gccollab.ca/images/e/e8/Table_-_1st_things_you_need_to_know_about_Parts_1%263-FR.PDF Mise à jour de la LAI : Comprendre l’application des nouveaux pouvoir]
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! <div style="text-align: left">ATIP Implementation Notice 2020-01: Guidance on delays resulting from measures to mitigate the impact of COVID-19</div>
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===Envoyé au nom de Ruth Naylor, directrice exécutive, Division des politiques de l’information et de la protection des renseignements personnels, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.===
Bonjour,
Ce message a pour but de vous transmettre le document d’orientation, en pièce jointe, concernant les retards potentiels dans le traitement de l'accès à l'information et des demandes de renseignements personnels et dans le respect des exigences de publication proactive en vertu de la partie 2 de la Loi sur l'accès à l'information, en raison des mesures extraordinaires prises en milieu de travail pour limiter la propagation de COVID-19 et protéger les employés fédéraux et le public.
Le SCT affichera également les avis reproduits ci-dessous sur le [https://atip-aiprp.tbs-sct.gc.ca/fr/Accueil/Bienvenue site Web du Service de demande en ligne de l’AIPRP] et dans la [https://open.canada.ca/en/proactive-disclosure section de publication proactive] du Portail du gouvernement ouvert. Les institutions peuvent souhaiter afficher des avis similaires sur leurs sites Web, à l'intention des demandeurs et de ceux qui s'intéressent à vos informations publiées de manière proactive.
Enfin, pour les coordonnateurs de l'AIPRP avec les sociétés d'État de leur portefeuille, nous vous demandons de partager cet avis de mise en œuvre avec les sociétés d'État.
Les questions et commentaires peuvent être envoyés à la boîte de courriel générique du DPIRPR du SCT, [mailto:ippd-dpiprp@tbs-sct.gc.ca ippd-dpiprp@tbs-sct.gc.ca].
N’hésitez pas à communiquer avec nous si nous pouvons vous aider. J’espère que vos familles et vous allez bien. Merci – Ruth
===Avis sur le site Web du Service de demande en ligne de l'AIPRP===
====Retards possibles dans le traitement de votre demande====
L’ouverture, la transparence et la responsabilité sont des principes directeurs du gouvernement du Canada. Toutefois, notre capacité à respecter les délais prescrits pour les demandes présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels pourrait être affectée par les mesures exceptionnelles mises en place pour freiner la propagation du nouveau coronavirus (COVID-19), protéger la santé des Canadiens et assurer leur sécurité. Les demandes d’accès à l’information ou à des renseignements personnels que nous recevons du public continuent d’être importantes pour nous. Nous continuerons de faire des efforts raisonnables pour répondre aux demandes, en tenant compte des réalités opérationnelles. Nous vous remercions à l’avance de votre patience et de votre compréhension alors que nous relevons tous ces défis sans précédent.
===Avis sur le site Web de publication proactive:===
====Retards possibles dans la publication proactive d'informations====
L’ouverture, la transparence et la responsabilité sont des principes directeurs du gouvernement du Canada. Toutefois, la capacité du gouvernement du Canada à respecter les délais prescrits pour la divulgation proactive des renseignements gouvernementaux pourrait être affectée par les circonstances actuelles et les mesures exceptionnelles mises en place pour freiner la propagation du nouveau coronavirus (COVID-19), protéger la santé de nos employés et assurer leur sécurité. En conséquence, il pourrait y avoir des retards dans la divulgation proactive des renseignements pendant cette période. Rendre les renseignements du gouvernement accessibles aux Canadiens de manière proactive continue d’être important pour nous. Nous continuerons de faire des efforts raisonnables pour respecter les délais prévus pour la divulgation proactive des renseignements gouvernementaux, en tenant compte des réalités opérationnelles. Nous vous remercions à l’avance de votre patience et de votre compréhension alors que nous relevons tous ces défis sans précédent.
=== Ficher: [https://wiki.gccollab.ca/images/8/85/COVID-19_ATIP_Implementation_Notice_FR.pdf ATIP Implementation Notice FR.pdf]===
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