Changes

Jump to navigation Jump to search
no edit summary
Line 16: Line 16:  
</div>
 
</div>
 
<!-- toc box ENDS-->
 
<!-- toc box ENDS-->
<!-- CONTACT STARTS  
+
<!-- CONTACT STARTS -->
<div style="background: #f5f5f5; margin: 10px 0px 10px 10px; padding: 13px; border-radius: 3px; border: 3px solid #37424A; border-image: none; width: 300px; clear: right; float: right; -webkit-border-radius: 3px; -moz-border-radius: 3px;">
+
<div style="background: #f0f4b2; margin: 10px 0px 10px 10px; padding: 8px; border-radius: 3px; border: 3px solid #37424A; border-image: none; width: 310px; clear: right; float: right; -webkit-border-radius: 3px; -moz-border-radius: 3px;">
<div style="font-family:'Helvetica Neue', 'Lucida Grande', Tahoma, Verdana, sans-serif; border-bottom:0;"><center> '''Contactez-nous'''</center></div>
+
<div style="font-family:'Helvetica Neue', 'Lucida Grande', Tahoma, Verdana, sans-serif; border-bottom:0;"><center>'''Contacts'''</center></div>
Si votre question concerne le gouvernement ouvert, ouvert.canada.ca, les systèmes ou les modèles, veuillez envoyer un courriel à [mailto:open-ouvert@tbs-sct.gc.ca la boîte aux lettres du gouvernement ouvert].
+
Pour toute question concernant le gouvernement ouvert, ouvert.canada.ca, les systèmes ou les modèles, veuillez envoyer un courriel à [mailto:open-ouvert@tbs-sct.gc.ca <span style="color:#005172">a boîte générique du gouvernement ouvert</span>].
   −
Si votre question se rapporte directement à la Loi sur l’accès à l’information, au projet de loi C-58, ou s’il s’agit d’une question d’une portée plus générale, veuillez envoyer un courriel à [mailto:ippd-dpiprp@tbs-sct.gc.ca la boîte générique de la DPIPRP dans le conseil du Trésor].
+
Pour toute question concernant la Loi sur l’accès à l’information, le projet de loi C-58, ou s’il s’agit d’une question d’une portée plus générale, veuillez envoyer un courriel à [mailto:ippd-dpiprp@tbs-sct.gc.ca <span style="color:#005172">la boîte générique de la DPIPRP</span>].
 
  −
Veuillez utiliser le groupe GCcollab [https://gccollab.ca/groups/profile/377648/access-to-information-lacces-a-linformation mise en œuvre de la publication proactive] pour :
  −
*partager vos propres pratiques exemplaires institutionnelles
  −
*partager vos modèles, vos processus et vos cartes d’information
  −
*poser des questions
  −
*contribuer à la discussion sur des enjeux clés
  −
Si vous êtes nouveau à GCcollab, vous devrez créer un compte et ouvrir une session avant de pouvoir vous joindre au [https://gccollab.ca/groups/profile/377648/access-to-information-lacces-a-linformation groupe].  
   
</div>
 
</div>
CONTACT ENDS-->
+
<!-- CONTACT ENDS-->
 
<!-- EVENTS BOX STARTS-->
 
<!-- EVENTS BOX STARTS-->
 
<!--<div style="background: rgb(250, 239, 217); margin: 10px 0px 10px 10px; padding: 0px 10px 15px; border-radius: 9px; border: 3px solid darkslategray; border-image: none; cwidth: 320px; clear: right; float: right; -webkit-border-radius: 9px; -moz-border-radius: 9px;">
 
<!--<div style="background: rgb(250, 239, 217); margin: 10px 0px 10px 10px; padding: 0px 10px 15px; border-radius: 9px; border: 3px solid darkslategray; border-image: none; cwidth: 320px; clear: right; float: right; -webkit-border-radius: 9px; -moz-border-radius: 9px;">
Line 69: Line 62:  
* [https://wiki.gccollab.ca/images/e/e8/Table_-_1st_things_you_need_to_know_about_Parts_1%263-FR.PDF Mise à jour de la LAI : Comprendre l’application des nouveaux pouvoir]
 
* [https://wiki.gccollab.ca/images/e/e8/Table_-_1st_things_you_need_to_know_about_Parts_1%263-FR.PDF Mise à jour de la LAI : Comprendre l’application des nouveaux pouvoir]
   −
Pour toute question concernant le gouvernement ouvert, ouvert.canada.ca, les systèmes ou les modèles, veuillez envoyer un courriel à [mailto:open-ouvert@tbs-sct.gc.ca a boîte générique du gouvernement ouvert].
+
<div style="display:flex">
 +
<div id="flex-leftcol" style="flex-grow:1">
 +
{| class="wikitable mw-collapsible mw-collapsed" border="1" cellspacing="0" cellpadding="4" width="100%"
 +
|-
 +
! <div style="text-align: left">Avis de mise en œuvre de l’AIPRP 2020-01: Orientation sur les délais découlant des mesures d’atténuation de l'incidence de CODID-19</div>
 +
|-
 +
|
 +
''Envoyé au nom de Ruth Naylor, directrice exécutive, Division des politiques de l’information et de la protection des renseignements personnels, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.''
 +
 +
Bonjour,
 +
 +
Ce message a pour but de vous transmettre le document d’orientation, en pièce jointe, concernant les retards potentiels dans le traitement de l'accès à l'information et des demandes de renseignements personnels et dans le respect des exigences de publication proactive en vertu de la partie 2 de la ''Loi sur l'accès à l'information'', en raison des mesures extraordinaires prises en milieu de travail pour limiter la propagation de COVID-19 et protéger les employés fédéraux et le public.
 +
 +
Le SCT affichera également les avis reproduits ci-dessous sur le [https://atip-aiprp.tbs-sct.gc.ca/fr/Accueil/Bienvenue site Web du Service de demande en ligne de l’AIPRP] et dans la [https://open.canada.ca/en/proactive-disclosure section de publication proactive] du Portail du gouvernement ouvert. Les institutions peuvent souhaiter afficher des avis similaires sur leurs sites Web, à l'intention des demandeurs et de ceux qui s'intéressent à vos informations publiées de manière proactive.
 +
 +
Enfin, pour les coordonnateurs de l'AIPRP avec les sociétés d'État de leur portefeuille, nous vous demandons de partager cet avis de mise en œuvre avec les sociétés d'État.
 +
 +
Les questions et commentaires peuvent être envoyés à la boîte de courriel générique du DPIRPR du SCT, [mailto:ippd-dpiprp@tbs-sct.gc.ca ippd-dpiprp@tbs-sct.gc.ca].
 +
 +
N’hésitez pas à communiquer avec nous si nous pouvons vous aider. J’espère que vos familles et vous allez bien. Merci – Ruth
 +
 +
'''Avis sur le site Web du Service de demande en ligne de l'AIPRP'''
 +
 +
Retards possibles dans le traitement de votre demande
 +
 +
L’ouverture, la transparence et la responsabilité sont des principes directeurs du gouvernement du Canada. Toutefois, notre capacité à respecter les délais prescrits pour les demandes présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels pourrait être affectée par les mesures exceptionnelles mises en place pour freiner la propagation du nouveau coronavirus (COVID-19), protéger la santé des Canadiens et assurer leur sécurité. Les demandes d’accès à l’information ou à des renseignements personnels que nous recevons du public continuent d’être importantes pour nous. Nous continuerons de faire des efforts raisonnables pour répondre aux demandes, en tenant compte des réalités opérationnelles. Nous vous remercions à l’avance de votre patience et de votre compréhension alors que nous relevons tous ces défis sans précédent.
 +
 +
'''Avis sur le site Web de publication proactive:'''
 +
 +
Retards possibles dans la publication proactive d'informations
 +
 +
L’ouverture, la transparence et la responsabilité sont des principes directeurs du gouvernement du Canada. Toutefois, la capacité du gouvernement du Canada à respecter les délais prescrits pour la divulgation proactive des renseignements gouvernementaux pourrait être affectée par les circonstances actuelles et les mesures exceptionnelles mises en place pour freiner la propagation du nouveau coronavirus (COVID-19), protéger la santé de nos employés et assurer leur sécurité. En conséquence, il pourrait y avoir des retards dans la divulgation proactive des renseignements pendant cette période. Rendre les renseignements du gouvernement accessibles aux Canadiens de manière proactive continue d’être important pour nous. Nous continuerons de faire des efforts raisonnables pour respecter les délais prévus pour la divulgation proactive des renseignements gouvernementaux, en tenant compte des réalités opérationnelles. Nous vous remercions à l’avance de votre patience et de votre compréhension alors que nous relevons tous ces défis sans précédent.
 +
 
 +
'''Ficher: [https://wiki.gccollab.ca/images/8/85/COVID-19_ATIP_Implementation_Notice_FR.pdf ATIP Implementation Notice FR.pdf]'''
   −
Pour toute question concernant la Loi sur l’accès à l’information, le projet de loi C-58, ou s’il s’agit d’une question d’une portée plus générale, veuillez envoyer un courriel à [mailto:ippd-dpiprp@tbs-sct.gc.ca la boîte générique de la DPIPRP].
+
</div>
 +
</div>
    
<div style="clear:both">&nbsp;</div>
 
<div style="clear:both">&nbsp;</div>
412

edits

Navigation menu

GCwiki