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<div style="background: #f5f5f5; margin: 10px 0px 10px 10px; padding: 13px; border-radius: 3px; border: 3px solid #37424A; border-image: none; width: 300px; clear: right; float: right; -webkit-border-radius: 3px; -moz-border-radius: 3px;">

<div style="background: #f0f4b2; margin: 10px 0px 10px 10px; padding: 8px; border-radius: 3px; border: 3px solid #37424A; border-image: none; width: 310px; clear: right; float: right; -webkit-border-radius: 3px; -moz-border-radius: 3px;">

<div style="font-family:'Helvetica Neue', 'Lucida Grande', Tahoma, Verdana, sans-serif; border-bottom:0;"><center> '''Contactez-nous'''</center></div>

<div style="font-family:'Helvetica Neue', 'Lucida Grande', Tahoma, Verdana, sans-serif; border-bottom:0;"><center>'''Contacts'''</center></div>

Si votre question concerne le gouvernement ouvert, ouvert.canada.ca, les systèmes ou les modèles, veuillez envoyer un courriel à [mailto:open-ouvert@tbs-sct.gc.ca la boîte aux lettres du gouvernement ouvert].

Pour toute question concernant le gouvernement ouvert, ouvert.canada.ca, les systèmes ou les modèles, veuillez envoyer un courriel à [mailto:open-ouvert@tbs-sct.gc.ca <span style="color:#005172">a boîte générique du gouvernement ouvert</span>].

Si votre question se rapporte directement à la Loi sur l’accès à l’information, au projet de loi C-58, ou s’il s’agit d’une question d’une portée plus générale, veuillez envoyer un courriel à [mailto:ippd-dpiprp@tbs-sct.gc.ca la boîte générique de la DPIPRP dans le conseil du Trésor].

Pour toute question concernant la Loi sur l’accès à l’information, le projet de loi C-58, ou s’il s’agit d’une question d’une portée plus générale, veuillez envoyer un courriel à [mailto:ippd-dpiprp@tbs-sct.gc.ca <span style="color:#005172">la boîte générique de la DPIPRP</span>].

 

Veuillez utiliser le groupe GCcollab [https://gccollab.ca/groups/profile/377648/access-to-information-lacces-a-linformation mise en œuvre de la publication proactive] pour :

Si vous êtes nouveau à GCcollab, vous devrez créer un compte et ouvrir une session avant de pouvoir vous joindre au [https://gccollab.ca/groups/profile/377648/access-to-information-lacces-a-linformation groupe].  

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<!--<div style="background: rgb(250, 239, 217); margin: 10px 0px 10px 10px; padding: 0px 10px 15px; border-radius: 9px; border: 3px solid darkslategray; border-image: none; cwidth: 320px; clear: right; float: right; -webkit-border-radius: 9px; -moz-border-radius: 9px;">

<!--<div style="background: rgb(250, 239, 217); margin: 10px 0px 10px 10px; padding: 0px 10px 15px; border-radius: 9px; border: 3px solid darkslategray; border-image: none; cwidth: 320px; clear: right; float: right; -webkit-border-radius: 9px; -moz-border-radius: 9px;">

* [https://wiki.gccollab.ca/images/e/e8/Table_-_1st_things_you_need_to_know_about_Parts_1%263-FR.PDF Mise à jour de la LAI : Comprendre l’application des nouveaux pouvoir]

* [https://wiki.gccollab.ca/images/e/e8/Table_-_1st_things_you_need_to_know_about_Parts_1%263-FR.PDF Mise à jour de la LAI : Comprendre l’application des nouveaux pouvoir]

Pour toute question concernant le gouvernement ouvert, ouvert.canada.ca, les systèmes ou les modèles, veuillez envoyer un courriel à [mailto:open-ouvert@tbs-sct.gc.ca a boîte générique du gouvernement ouvert].

Ce message a pour but de vous transmettre le document d’orientation, en pièce jointe, concernant les retards potentiels dans le traitement de l'accès à l'information et des demandes de renseignements personnels et dans le respect des exigences de publication proactive en vertu de la partie 2 de la ''Loi sur l'accès à l'information'', en raison des mesures extraordinaires prises en milieu de travail pour limiter la propagation de COVID-19 et protéger les employés fédéraux et le public.

Le SCT affichera également les avis reproduits ci-dessous sur le [https://atip-aiprp.tbs-sct.gc.ca/fr/Accueil/Bienvenue site Web du Service de demande en ligne de l’AIPRP] et dans la [https://open.canada.ca/en/proactive-disclosure section de publication proactive] du Portail du gouvernement ouvert. Les institutions peuvent souhaiter afficher des avis similaires sur leurs sites Web, à l'intention des demandeurs et de ceux qui s'intéressent à vos informations publiées de manière proactive.

Enfin, pour les coordonnateurs de l'AIPRP avec les sociétés d'État de leur portefeuille, nous vous demandons de partager cet avis de mise en œuvre avec les sociétés d'État.

Les questions et commentaires peuvent être envoyés à la boîte de courriel générique du DPIRPR du SCT, [mailto:ippd-dpiprp@tbs-sct.gc.ca ippd-dpiprp@tbs-sct.gc.ca].

L’ouverture, la transparence et la responsabilité sont des principes directeurs du gouvernement du Canada. Toutefois, la capacité du gouvernement du Canada à respecter les délais prescrits pour la divulgation proactive des renseignements gouvernementaux pourrait être affectée par les circonstances actuelles et les mesures exceptionnelles mises en place pour freiner la propagation du nouveau coronavirus (COVID-19), protéger la santé de nos employés et assurer leur sécurité. En conséquence, il pourrait y avoir des retards dans la divulgation proactive des renseignements pendant cette période. Rendre les renseignements du gouvernement accessibles aux Canadiens de manière proactive continue d’être important pour nous. Nous continuerons de faire des efforts raisonnables pour respecter les délais prévus pour la divulgation proactive des renseignements gouvernementaux, en tenant compte des réalités opérationnelles. Nous vous remercions à l’avance de votre patience et de votre compréhension alors que nous relevons tous ces défis sans précédent.

 

'''Ficher: [https://wiki.gccollab.ca/images/8/85/COVID-19_ATIP_Implementation_Notice_FR.pdf ATIP Implementation Notice FR.pdf]'''

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