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Accès à l’information et protection des renseignements personnels - Sociétés d'État/Déplacements et accueil (view source)
Revision as of 13:58, 19 March 2020
, 13:58, 19 March 2020no edit summary
Remarque : La publication d’un rapport annuel sur les dépenses de déplacements, d’accueil et de conférences est une exigence de la politique dans [https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=27228 la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements].
Remarque : La publication d’un rapport annuel sur les dépenses de déplacements, d’accueil et de conférences est une exigence de la politique dans [https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=27228 la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements].
==Dispositions pertinentes du projet de la LAI ==
<div style="display:flex">
<div id="flex-leftcol" style="flex-grow:1">
{| class="wikitable mw-collapsible mw-collapsed" border="1" cellspacing="0" cellpadding="4" width="100%"
|-
! <div style="text-align: left">Dispositions pertinentes du projet de la LAI</div>
|-
|
===Institutions fédérales===
===Institutions fédérales===
==== Dépenses afférentes aux déplacements ====
==== Dépenses afférentes aux déplacements ====
h) tout autre renseignement qui, selon les politiques du Conseil du Trésor, doit être publié.
h) tout autre renseignement qui, selon les politiques du Conseil du Trésor, doit être publié.
|}
</div>
</div>
== Calendrier de publication ==
== Calendrier de publication ==
