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<h1 style="font-size: 36px;font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif;font-weight: bold;color: #ccdc00;margin: 0;padding:0;text-align:center;text-decoration:none;border:0;">Publication proactive des sociétés d'État<br>

<h1 style="font-size: 36px;font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif;font-weight: bold;color: #ccdc00;margin: 0;padding:0;text-align:center;text-decoration:none;border:0;">Publication proactive des dépenses afférentes <br> aux déplacements et des frais d’accueil</h1>

Déplacements et accueil</h1>

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<!-- CONTACT STARTS -->

<!-- CONTACT STARTS -->

<div style="background: #f5f5f5; margin: 10px 0px 10px 10px; padding: 13px; border-radius: 3px; border: 3px solid #37424A; border-image: none; width: 300px; clear: right; float: right; -webkit-border-radius: 3px; -moz-border-radius: 3px;">

<div style="background: #f0f4b2; margin: 10px 0px 10px 10px; padding: 13px; border-radius: 3px; border: 3px solid #37424A; border-image: none; width: 300px; clear: right; float: right; -webkit-border-radius: 3px; -moz-border-radius: 3px;">

<div style="font-family:'Helvetica Neue', 'Lucida Grande', Tahoma, Verdana, sans-serif; border-bottom:0;"><center>'''Personnes-ressources'''</center></div>

<div style="font-family:'Helvetica Neue', 'Lucida Grande', Tahoma, Verdana, sans-serif; border-bottom:0;"><center>'''Personnes-ressources'''</center></div>

* [mailto:fin-www@tbs-sct.gc.ca Bureau du contrôleur général - Secteur de la gestion financière]

* [mailto:fin-www@tbs-sct.gc.ca <span style="color:#005172">Bureau du contrôleur général - Secteur de la gestion financière</span>]

* [mailto:ZZVOYAGE@tbs-sct.gc.ca Conseil national mixte - interprétation - voyage]

* [mailto:ZZVOYAGE@tbs-sct.gc.ca <span style="color:#005172">Conseil national mixte - interprétation - voyage</span>]

* [mailto:mino-cabmin@tbs-sct.gc.ca Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines - Secteur de la rémunération et des relations de travail]

* [mailto:mino-cabmin@tbs-sct.gc.ca <span style="color:#005172">Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines - Secteur de la rémunération et des relations de travail</span>]

* [mailto:Jason.Masse@tbs-sct.gc.ca Priorités et planification - Direction des Sociétés d'État]

* [mailto:Jason.Masse@tbs-sct.gc.ca <span style="color:#005172">Priorités et planification - Direction des Sociétés d'État</span>]

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<!-- CONTACT ENDS-->

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== Renseignements généraux ==

== Lignes directrices ==

* [[Media:Guide to the proactive publication of travel and hospitality - Crowns - FR.pptx| Présentation: Guide de publication proactive des frais de voyage et d’accueil :  la mise en oeuvre du projet de loi C-58 pour les les sociétés d’État et les filiales en propriété exclusive]]

* [[Media:Guide to the proactive publication of travel and hospitality - Crowns - FR.pptx| Présentation: Guide de publication proactive des frais de voyage et d’accueil :  la mise en oeuvre du projet de loi C-58 pour les les sociétés d’État et les filiales en propriété exclusive]]

* [[Media:Guide to the proactive disclosure of travel and hospitality expenses-FR.PDF|Guide de publication proactive des frais de voyage et d'accueil]]<br>

* [[Media:Guide to the proactive disclosure of travel and hospitality expenses-FR.PDF|Guide de publication proactive des frais de voyage et d'accueil]]

* Divulgation dans le site Web ouvert.Canada.ca: [https://open.canada.ca/fr/search/travelq déplacements]<br>

* Divulgation dans le site Web ouvert.canada.ca: [https://open.canada.ca/fr/search/travelq déplacements]

* Divulgation dans le site Web ouvert.Canada.ca: [https://open.canada.ca/fr/search/hospitalityq accueil]<br>

* Divulgation dans le site Web ouvert.canada.ca: [https://open.canada.ca/fr/search/hospitalityq accueil]

* Divulgation dans le site Web ouvert.Canada.ca: [https://open.canada.ca/fr/search/travela dépenses annuelles de déplacements, d'accueil et de conférences]<br>

* Divulgation dans le site Web ouvert.canada.ca: [https://open.canada.ca/fr/search/travela dépenses annuelles de déplacements, d'accueil et de conférences]

Remarque : La publication d’un rapport annuel sur les dépenses de déplacements, d’accueil et de conférences est une exigence de la politique dans [https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=27228 la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements].<br>

Remarque : La publication d’un rapport annuel sur les dépenses de déplacements, d’accueil et de conférences est une exigence de la politique dans [https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=27228 la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements].

==Dispositions pertinentes du projet de loi C-58 ==

==Dispositions pertinentes du projet de la LAI ==

===Institutions fédérales===

===Institutions fédérales===

==== Dépenses afférentes aux déplacements ====

==== Dépenses afférentes aux déplacements ====

82 Dans les trente jours suivant le mois au cours duquel des dépenses engagées par un dirigeant ou un employé d’une institution fédérale dans le cadre d’un déplacement ont été remboursées, le responsable de l’institution fait publier sur support électronique les renseignements suivants :<br>

82 Dans les trente jours suivant le mois au cours duquel des dépenses engagées par un dirigeant ou un employé d’une institution fédérale dans le cadre d’un déplacement ont été remboursées, le responsable de l’institution fait publier sur support électronique les renseignements suivants :

a) le nom du dirigeant ou de l’employé, selon le cas;

a) le nom du dirigeant ou de l’employé, selon le cas;

h) tout autre renseignement qui, selon les politiques du Conseil du Trésor, doit être publié.

h) tout autre renseignement qui, selon les politiques du Conseil du Trésor, doit être publié.

== Calendrier de publication ==  

== Calendrier de publication ==  

Les dépenses afférentes aux déplacements et d’accueil doivent être publiés dans les 30 jours suivant la fin du mois de remboursement. Lorsque la date limite de la publication tombe un jour férié ou la fin de semaine, la date limite de la publication correspond au premier jour ouvrable suivant le jour férié ou la fin de semaine.

 

Les frais de déplacements et d’accueil doivent être publiés chaque mois dans les 30 jours suivant la fin du mois. Lorsque la date limite de la publication tombe un jour férié ou la fin de semaine, la date limite de la publication correspond au premier jour ouvrable suivant le jour férié ou la fin de semaine.<br>

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