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==En quoi consiste la publication proactive?==

==En quoi consiste la publication proactive?==

   

   

Le gouvernement du Canada s’est engagé à relever la barre en matière d’ouverture et de transparence et il prend des mesures pour devenir « ouvert par défaut » en partageant de façon proactive avec les Canadiennes et Canadiens des données et des renseignements sans présenter une demande.<br>

Le gouvernement du Canada s’est engagé à relever la barre en matière d’ouverture et de transparence et il prend des mesures pour devenir « ouvert par défaut » en partageant de façon proactive avec les Canadiennes et Canadiens des données et des renseignements sans présenter une demande.

   

   

Pour ce faire, le projet de loi C-58ajouterait une nouvelle partie à la Loi sur l’accès à l’information qui exige que les institutions publient de façon proactive des renseignements particuliers d’intérêt pour le public, et qui permet d’être plus transparent et de faire preuve de plus de responsabilisation quant à l’utilisation des fonds publics. Plus particulièrement, les modifications proposées à la Loi sur l’accès à l’information permettraient d’inscrire dans la loi les pratiques de divulgation proactive qui n’étaient visées auparavant que par des politiques fédérales et instaureraient de nouvelles exigences importantes relatives à la divulgation pour un plus large éventail d’organisations.

Pour ce faire, le projet de loi C-58ajouterait une nouvelle partie à la Loi sur l’accès à l’information qui exige que les institutions publient de façon proactive des renseignements particuliers d’intérêt pour le public, et qui permet d’être plus transparent et de faire preuve de plus de responsabilisation quant à l’utilisation des fonds publics. Plus particulièrement, les modifications proposées à la Loi sur l’accès à l’information permettraient d’inscrire dans la loi les pratiques de divulgation proactive qui n’étaient visées auparavant que par des politiques fédérales et instaureraient de nouvelles exigences importantes relatives à la divulgation pour un plus large éventail d’organisations.

| Frais d’accueil engagés par un dirigeant ou un employé || Dans les 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées sont remboursées

| Frais d’accueil engagés par un dirigeant ou un employé || Dans les 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées sont remboursées

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| Rapports déposés au Parlement || Dans les 30 jours suivant le dépôt

| Rapports déposés au Parlement || Dans les 30 jours suivant le dépôt=

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=== Lignes directrices pour la publication dans ouvert.canada.ca ===  

=== Lignes directrices pour la publication dans ouvert.canada.ca ===