There are approximately 200 institutions that are subject to the <I>Official Languages Act</I>. In order to reduce the reporting burden, TBS adopted a three-year cycle. A majority of institutions must submit a review at least once over a three-year cycle. TBS takes into consideration the size, mandate and level of risk in terms of official languages of the institution. Institutions that are required to complete a Review this year will be contacted to attend an information session prior to the exercise’s launch.
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Environ 200 institutions sont assujetties à la Loi sur les langues officielles. Afin de réduire le fardeau de rapport, le SCT a adopté un cycle de trois ans, selon lequel la majorité des institutions ont à compléter un bilan au moins une fois au trois ans. Le SCT tient compte de la taille, du mandat et du
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niveau de risque en matière des langues officielles de l’institution. Les institutions qui doivent compléter un bilan cette année seront invitées à participer à une séance d'information avant le lancement de l'exercice.