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Dans les coulisses des Affaires réglementaires - juin 2022 (view source)
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Cette sixième édition de notre bulletin met en évidence les occasions pour les parties prenantes de formuler des commentaires sur les questions de réglementation transfrontalière et fait le point sur les efforts continus déployés par le SAR du SCT et ses partenaires pour améliorer le système de réglementation fédéral, comme le deuxième projet de loi annuel sur la modernisation de la réglementation.
Cette sixième édition de notre bulletin met en évidence les occasions pour les parties prenantes de formuler des commentaires sur les questions de réglementation transfrontalière et fait le point sur les efforts continus déployés par le SAR du SCT et ses partenaires pour améliorer le système de réglementation fédéral, comme le deuxième projet de loi annuel sur la modernisation de la réglementation.
