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=== Sommet sur la réduction du fardeau administratif ===

=== Sommet sur la réduction du fardeau administratif ===

Le 3 décembre 2025, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) et la Chambre de commerce du Canada ont tenu conjointement le Sommet sur la réduction du fardeau administratif à Ottawa. Le Sommet a accueilli des représentants d’entreprises de divers secteurs pour cerner des solutions en vue d’un système de réglementation qui protège la population canadienne et renforce la compétitivité du Canada. Pour en savoir davantage sur le Sommet, consultez les publications du SCT sur X et sur LinkedIn ainsi que le communiqué de nouvelles.

Le 3 décembre 2025, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) et la Chambre de commerce du Canada ont tenu conjointement le Sommet sur la réduction du fardeau administratif à Ottawa. Le Sommet a accueilli des représentants d’entreprises de divers secteurs pour cerner des solutions en vue d’un système de réglementation qui protège la population canadienne et renforce la compétitivité du Canada. Pour en savoir davantage sur le Sommet, consultez les publications du SCT sur [https://can01.safelinks.protection.outlook.com/?url=https%3A%2F%2Fx.com%2FSCT_Canada%2Fstatus%2F1996301018301071434&data=05%7C02%7Cregulation-reglementation%40tbs-sct.gc.ca%7Cfd0b0bb83634487f32e408de3680539e%7C6397df10459540479c4f03311282152b%7C0%7C0%7C639008122038733427%7CUnknown%7CTWFpbGZsb3d8eyJFbXB0eU1hcGkiOnRydWUsIlYiOiIwLjAuMDAwMCIsIlAiOiJXaW4zMiIsIkFOIjoiTWFpbCIsIldUIjoyfQ%3D%3D%7C0%7C%7C%7C&sdata=6EE8241Z2zEMTslku0gmfNquw7sRNYfVAhs5sJMS4XU%3D&reserved=0 X] et sur [https://can01.safelinks.protection.outlook.com/?url=https%3A%2F%2Fwww.linkedin.com%2Ffeed%2Fupdate%2Furn%3Ali%3Aactivity%3A7402067908455305218&data=05%7C02%7Cregulation-reglementation%40tbs-sct.gc.ca%7Cfd0b0bb83634487f32e408de3680539e%7C6397df10459540479c4f03311282152b%7C0%7C0%7C639008122038749918%7CUnknown%7CTWFpbGZsb3d8eyJFbXB0eU1hcGkiOnRydWUsIlYiOiIwLjAuMDAwMCIsIlAiOiJXaW4zMiIsIkFOIjoiTWFpbCIsIldUIjoyfQ%3D%3D%7C0%7C%7C%7C&sdata=lI3LwFm9ZyUjzhLXoCykHTIQflmOwEXVUgCYPXJrD7o%3D&reserved=0 LinkedIn] ainsi que le [https://can01.safelinks.protection.outlook.com/?url=https%3A%2F%2Fwww.canada.ca%2Ffr%2Fsecretariat-conseil-tresor%2Fnouvelles%2F2025%2F12%2Fle-president-du-conseil-du-tresor-tient-le-sommet-sur-la-reduction-du-fardeau-administratif-et-lance-une-nouvelle-initiative-visant-a-eliminer-le-f.html&data=05%7C02%7Cregulation-reglementation%40tbs-sct.gc.ca%7Cfd0b0bb83634487f32e408de3680539e%7C6397df10459540479c4f03311282152b%7C0%7C0%7C639008122038766136%7CUnknown%7CTWFpbGZsb3d8eyJFbXB0eU1hcGkiOnRydWUsIlYiOiIwLjAuMDAwMCIsIlAiOiJXaW4zMiIsIkFOIjoiTWFpbCIsIldUIjoyfQ%3D%3D%7C0%7C%7C%7C&sdata=1s4EDM%2Bvh763Wmpec9KryS3U9PJTyYp3CgNRzzzntfo%3D&reserved=0 communiqué de nouvelles].

=== Lancement des examens horizontaux du fardeau administratif ===

=== Lancement des examens horizontaux du fardeau administratif ===

Dans la foulée de l’examen du fardeau administratif, nous procéderons à cinq examens horizontaux du fardeau administratif portant sur les cinq thèmes suivants :

Dans la foulée de l’examen du fardeau administratif, nous procéderons à cinq [https://can01.safelinks.protection.outlook.com/?url=https%3A%2F%2Fwww.canada.ca%2Ffr%2Fgouvernement%2Fsysteme%2Flois%2Fdeveloppement-amelioration-reglementation-federale%2Fbureau-reduction-fardeau-administratif%2Fexamens-horizontaux-fardeau-administratif.html&data=05%7C02%7Cregulation-reglementation%40tbs-sct.gc.ca%7Cfd0b0bb83634487f32e408de3680539e%7C6397df10459540479c4f03311282152b%7C0%7C0%7C639008122038782723%7CUnknown%7CTWFpbGZsb3d8eyJFbXB0eU1hcGkiOnRydWUsIlYiOiIwLjAuMDAwMCIsIlAiOiJXaW4zMiIsIkFOIjoiTWFpbCIsIldUIjoyfQ%3D%3D%7C0%7C%7C%7C&sdata=q9gy6CtN7d5zKztpxWrSEvkQ9yybjh0ymHO3e%2FMYuLI%3D&reserved=0 examens horizontaux du fardeau administratif] portant sur les cinq thèmes suivants :

* soutenir l’efficacité de la réglementation pour les examens de projets;  

* soutenir l’efficacité de la réglementation pour les examens de projets;  

===Reconnaissance mutuelle ===

===Reconnaissance mutuelle ===

Le 19 novembre 2025, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux ont signé l’Accord canadien de reconnaissance mutuelle sur la vente de produits (ACRM) sur la vente des produits (à l’exception des aliments). L’ACRM établit un principe bien simple : si la vente d’un certain produit (par exemple, une machine à laver) est légale dans une province ou un territoire, elle l’est également dans tous les autres sans requérir d’autres règles ou approbations, à moins qu’une exception ne soit en place.  

Le 19 novembre 2025, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux ont signé l’[https://can01.safelinks.protection.outlook.com/?url=https%3A%2F%2Fwww.cfta-alec.ca%2Ffr%2Facrm&data=05%7C02%7Cregulation-reglementation%40tbs-sct.gc.ca%7Cfd0b0bb83634487f32e408de3680539e%7C6397df10459540479c4f03311282152b%7C0%7C0%7C639008122038799338%7CUnknown%7CTWFpbGZsb3d8eyJFbXB0eU1hcGkiOnRydWUsIlYiOiIwLjAuMDAwMCIsIlAiOiJXaW4zMiIsIkFOIjoiTWFpbCIsIldUIjoyfQ%3D%3D%7C0%7C%7C%7C&sdata=F4FOKqAVozWrvFuZ0uF4BayZi60pUiVmcKhsOwkvlTg%3D&reserved=0 Accord canadien de reconnaissance mutuelle sur la vente de produits] (ACRM) sur la vente des produits (à l’exception des aliments). L’ACRM établit un principe bien simple : si la vente d’un certain produit (par exemple, une machine à laver) est légale dans une province ou un territoire, elle l’est également dans tous les autres sans requérir d’autres règles ou approbations, à moins qu’une exception ne soit en place.  

L’ACRM concorde avec les lois adoptées récemment par bon nombre de gouvernements d’un bout à l’autre du Canada pour éliminer les obstacles au commerce interprovincial et ouvrir de nouvelles perspectives économiques pour les entreprises canadiennes.

L’ACRM concorde avec les lois adoptées récemment par bon nombre de gouvernements d’un bout à l’autre du Canada pour éliminer les obstacles au commerce interprovincial et ouvrir de nouvelles perspectives économiques pour les entreprises canadiennes.

===Rapport annuel ===

===Rapport annuel ===

Le neuvième rapport annuel sur les initiatives fédérales de gestion de la réglementation est à présent disponible.  

Le neuvième rapport annuel sur les initiatives fédérales de gestion de la réglementation est à présent [https://can01.safelinks.protection.outlook.com/?url=https%3A%2F%2Fwww.canada.ca%2Ffr%2Fsecretariat-conseil-tresor%2Forganisation%2Frapports%2Frapports-annuel-parlement-initiatives-federales-gestion-reglementation%2Frapport-annuel-exercice-2024-2025-initiatives-federales-gestion-reglementation.html&data=05%7C02%7Cregulation-reglementation%40tbs-sct.gc.ca%7Cfd0b0bb83634487f32e408de3680539e%7C6397df10459540479c4f03311282152b%7C0%7C0%7C639008122038817892%7CUnknown%7CTWFpbGZsb3d8eyJFbXB0eU1hcGkiOnRydWUsIlYiOiIwLjAuMDAwMCIsIlAiOiJXaW4zMiIsIkFOIjoiTWFpbCIsIldUIjoyfQ%3D%3D%7C0%7C%7C%7C&sdata=OAkqM2JpZh5LNgRhP8BTXlvpQPdF%2BW2eVLQxhwolmC0%3D&reserved=0 disponible].  

L’année dernière a mis en évidence l’importance d’un système de réglementation moderne pour stimuler la croissance économique. Le rapport comprend des mesures des avantages et des coûts des règlements, de la mise en œuvre de la règle du « un pour un » et de la base de référence du fardeau administratif. Il fournit également à la population et aux entreprises canadiennes des mises à jour sur les initiatives de modernisation de la réglementation qui encouragent la transparence, la compétitivité et l’innovation.

L’année dernière a mis en évidence l’importance d’un système de réglementation moderne pour stimuler la croissance économique. Le rapport comprend des mesures des avantages et des coûts des règlements, de la mise en œuvre de la règle du « un pour un » et de la base de référence du fardeau administratif. Il fournit également à la population et aux entreprises canadiennes des mises à jour sur les initiatives de modernisation de la réglementation qui encouragent la transparence, la compétitivité et l’innovation.