70
edits
Important: The GCConnex decommission will not affect GCCollab or GCWiki. Thank you and happy collaborating!
Changes
Jump to navigation
Jump to search
Line 1:
Line 1: − +
no edit summary
'''Cet outil vise à vous aider à déterminer la classification de votre Instrument Médical''' en vous guidant à travers les règles de classification prévues à l’annexe 1 du [https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-98-282/TexteComplet.html Règlement sur les Instruments Médicaux] (le Règlement).
'''Cet outil vise à vous aider à déterminer la classification de votre instrument médical''' en vous guidant à travers les règles de classification prévues à l’annexe 1 du [https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-98-282/TexteComplet.html Règlement sur les Instruments Médicaux] (le Règlement).
'Il vise uniquement à classer les produits qui répondent à la définition d’«instrument » au sens de la [https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/f-27/TexteComplet.html Loi sur les aliments et drogues] et d’« Instrument Médical » dans l’une des classes I, II, III ou IV.<nowiki>''</nowiki>
'Il vise uniquement à classer les produits qui répondent à la définition d’«instrument » au sens de la [https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/f-27/TexteComplet.html Loi sur les aliments et drogues] et d’« Instrument Médical » dans l’une des classes I, II, III ou IV.<nowiki>''</nowiki>
