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Communauté des langues officielles/Outils/Progression vers l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais (view source)
Revision as of 09:57, 4 December 2025
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'''<span style='color:#3095B4;'>[https://wiki.gccollab.ca/images/f/fd/Guide_relatif_aux_articles_41_et_41.1_de_la_Loi_sur_les_langues_officielles_-_FR.pdf Guide relatif aux articles 41 et 41.1 de la Loi sur les langues officielles (LLO) ]</span>'''
'''<span style='color:#3095B4;'>[https://wiki.gccollab.ca/images/f/fd/Guide_relatif_aux_articles_41_et_41.1_de_la_Loi_sur_les_langues_officielles_-_FR.pdf Guide relatif aux articles 41 et 41.1 de la Loi sur les langues officielles (LLO)]</span>'''
Ce guide donne une vue d'ensemble de l'article 41 et 41.1 de la partie VII de la LLO et clarifie les rôles et obligations des institutions fédérales pour répondre à leurs engagements en matière de progression vers l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais. Il est destiné aux personnes responsables de la partie VII de la LLO afin de guider et appuyer les institutions fédérales dans la réalisation de leurs mandats.
Ce guide donne une vue d'ensemble de l'article 41 et 41.1 de la partie VII de la LLO et clarifie les rôles et obligations des institutions fédérales pour répondre à leurs engagements en matière de progression vers l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais. Il est destiné aux personnes responsables de la partie VII de la LLO afin de guider et appuyer les institutions fédérales dans la réalisation de leurs mandats.
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'''<span style='color:#3095B4;'>[https://wiki.gccollab.ca/images/0/0f/R%C3%B4les_et_responsabilit%C3%A9s_des_personnes_responsables_de_la_partie_VII_de_la_Loi_sur_les_langues_officielles_-_FR.pdf Rôles et responsabilités des personnes responsables de la partie VII de la Loi sur les langues officielles (LLO)]</span>'''
Ce document explique les rôles et responsabilités des personnes responsables de la partie VII de la LLO (PRP7) pour appuyer les institutions fédérales à répondre aux engagements du gouvernement fédéral énoncés aux articles 41 et 41.1 de la LLO. Il comprend également des suggestions d’action et des bonnes pratiques afin de soutenir l’institution fédérale dans la progression de la mise en œuvre de la partie VII. Il appartient à chaque institution fédérale de déterminer les rôles et responsabilités précises de sa PRP7.
