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Sommet sur la réduction du fardeau administratif ordre du jour (view source)
Revision as of 18:20, 1 December 2025
, 1 Decemberno edit summary
[[Red Tape Reduction Summit Agenda|ENGLISH]]
[[Red Tape Reduction Summit Agenda|ENGLISH]]
{| class="wikitable" id="agenda"
{| class="wikitable" id="agenda"
| style="background-color: #156082; color:#FFFFFF" |'''Heure'''
| style="background-color: #156082; color:#FFFFFF" |'''Heure'''
|-
|-
|9 h 30
|9 h 30
| colspan="3" |Café et réseautage – Rencontre avec les participants
| colspan="3" |Café et réseautage
|-
|-
|10 h
|10 h
| colspan="3" |Reconnaissance du territoire – SCT
| colspan="3" |Mot de bienvenue et reconnaissance du territoire
|-
|-
|10 h 05
|10 h 05
|Bienvenue et discours d’ouverture
|Introduction
|Président Ali du Conseil du Trésor
|Candace Laing, présidente et chef de la direction, Chambre de commerce du Canada
|Mot de bienvenue et introduction du président du Conseil du Trésor
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|10 h 20
|10 h 10
|Mise en place du contexte
|Discours principal
|Secteur des affaires réglementaires (SAR), Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT)
|L’honorable Shafqat Ali, président du Conseil du Trésor
|'''Séance d’information technique sur le fardeau administratif'''
|Remarques sur les priorités relatives à la réduction du fardeau administratif, y compris les examens horizontaux de réduction du fardeau administratif.
|-
|10 h 30
|Séance d’information technique
|Michael DeJong, secrétaire adjoint, Secteur des affaires réglementaires, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
|Mise en situation sur les efforts de réduction du fardeau administratif et le contexte des discussions de la journée.
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|-
|10 h 55
|10 h 55
|- style="background-color: #dae8f8;"
|- style="background-color: #dae8f8;"
|11 h
|11 h
| colspan="3" style="background-color: #dae8f8;" |Première ronde de séances de discussion en petits groupes
| colspan="3" style="background-color: #dae8f8;" |Première ronde de séances de discussion en petits groupes
|-
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| colspan="4" style="background-color: #dae8f8;" |'''Salle de discussion 1 : Soutenir l’efficacité de la réglementation pour les examens de projets '''
| colspan="4" style="background-color: #dae8f8;" |'''<u>Salle de discussion 1 : Soutenir l’efficacité de la réglementation pour les examens de projets</u> '''
'''Objectif :''' Engager une conversation portant sur les priorités liées à l’examen des projets et les occasions d’augmenter l’efficacité.
'''Modératrice :''' Deborah Quaicoe, directrice de l’efficacité de la réglementation, Bureau des grands projets
'''Aperçu :''' Le Bureau des grands projets préparera le terrain et organisera une discussion sur les examens de projets.
'''Questions :'''
* Quelles sources d’irritation rencontrez-vous en lien avec les examens de projets?
* Quels gains d’efficience le gouvernement fédéral pourrait-il mettre en œuvre pour aider à simplifier les examens de projets?
* Quelle méthode innovante pour améliorer l’efficacité de la réglementation avez-vous expérimentée?
* Quels étaient les avantages et les inconvénients? ''' '''
'''<u>Salle de discussion 2 : Mettre les produits sur le marché plus rapidement</u>'''
'''Objectif :''' Engager une conversation portant sur les enjeux relatifs aux approbations de produits et aux occasions de surmonter ces obstacles.
'''Modératrice''' : Linsey Hollett, SMA, Direction générale des opérations réglementaires et de l’application de la loi, Santé Canada
'''Aperçu''' : Santé Canada préparera le terrain et organisera une discussion sur les défis rencontrés par les intervenants lors de la mise en marché des produits. La mise en contexte de Santé Canada inclut des renseignements sur la collaboration avec d’autres pays pour mener des examens conjoints ou des évaluations mutuellement reconnues, ainsi que sur l’utilisation de bacs à sable réglementaires pour permettre des approbations sûres et efficaces de produits novateurs. ''' '''
'''Objectif :''' Engager une conversation portant sur les priorités liées à l’examen des projets et les occasions d’augmenter l’efficacité.
'''Questions : '''
* Quels sont les facteurs clés qui ralentissent votre capacité à amener de nouveaux produits ou des produits améliorés sur le marché canadien?
* Y a-t-il des domaines où les exigences canadiennes diffèrent significativement de celles des principaux partenaires commerciaux, créant ainsi des retards ou des dédoublements?
* Qu’est-ce qui rendrait les voies d’approbation fédérales plus prévisibles ou plus faciles à utiliser?
'''Salle de discussion 2 : Mettre les produits sur le marché plus rapidement'''
'''<u>Salle de discussion 3 : Réduire les obstacles à la productivité des entreprises (séance en français)</u>'''
'''Objectif :''' Engager une conversation portant sur les enjeux relatifs aux approbations de produits et aux occasions de surmonter ces obstacles
'''Objectif :''' Engager une discussion portant sur les défis réglementaires et le fardeau administratif qui entravent la productivité ainsi que les solutions pour y répondre. ''' '''
'''Modératrice : Linsey Hollett, SMA, Direction générale des opérations réglementaires et de l’application de la loi, Santé Canada'''
'''Modératrices''' : Megan Nichols, SMA/Judy Meltzer, SMAD, Direction générale de la protection de l’environnement, Environnement et Changement climatique Canada
'''Aperçu :''' ECCC préparera le terrain pour la discussion en présentant certaines de ses initiatives visant à réduire le fardeau administratif pour les entreprises. ECCC organiserait ensuite une conversation sur les irritants (ECCC et d’autres ministères) et discuterait des moyens possibles pour y remédier.
'''Salle de discussion 3 : Réduire les obstacles à la productivité des entreprises (séance en français)'''
'''Questions :'''
* Quels sont les principaux obstacles réglementaires à la productivité?
* En quoi ont-ils une incidence sur les entreprises? Que pourrait-on accomplir si ces obstacles étaient éliminés?
* Existe-t-il des moyens innovants pour éliminer ces obstacles tout en maintenant l’intégrité du système réglementaire?
'''Modératrice : Megan Nichols, SMA/Judy Meltzer, SMAD, Direction générale de la protection de l’environnement, Environnement et Changement climatique Canada'''
'''<u>Salle de discussion 4 : Amélioration de la prestation des services réglementaires</u>'''
'''Objectif :''' Engager une discussion pour cerner les défis liés au service réglementaire et déterminer les domaines où le gouvernement pourrait favoriser un changement positif.
'''Salle de discussion 4 : Amélioration de la prestation des services réglementaires'''
'''Modérateurs :''' Robert Ianiro, VP, Politiques et programmes, Agence canadienne d’inspection alimentaire
Kasi McMicking, SMA, Politique stratégique, Innovation, Sciences et Développement économique Canada
'''Modérateurs :'''
'''Aperçu :''' L’ACIA organisera une discussion avec les intervenants sur la prestation des services. Elle présentera certaines de ses perspectives, compte tenu de son expérience dans ce domaine, ainsi que les initiatives entreprises pour améliorer le service aux intervenants.
'''Robert Ianiro, VP, Politiques et programmes, Agence canadienne d’inspection alimentaire'''
'''Questions :'''
'''Kasi McMicking, SMA, Politique stratégique, Innovation, Sciences et Développement économique Canada'''
* Quels types de problèmes en matière de service les entreprises rencontrent-elles le plus en respectant les exigences et règlements fédéraux? (''Exemples de thèmes incitatifs : prévisibilité, efficience, accès à l’information claire, réactivité, dédoublement des efforts, etc.)''
* Quels sont quelques exemples d’amélioration de service qui fonctionnent bien, et pourquoi?
* Comment les organismes de réglementation fédéraux pourraient-ils offrir un meilleur service aux entreprises?
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|12 h
|12 h
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|13 h
|13 h
|Discussion en panel avec des représentants des gouvernements fédéraux et provinciaux
|Discussion en panel
|Modératrice : Candace Laing, présidente et chef de la direction, CCC (à déterminer)
|Modératrice :
|'''Discussion sur les priorités relatives à la réduction du fardeau administratif'''
|'''Discussion sur les priorités relatives à la réduction du fardeau administratif'''
'''Panélistes'''
· Jennifer Church, SM et chef de la direction, Bureau de l’efficacité des services, gouvernement de la Nouvelle-Écosse
· Rakhi Lad, SMA, Division de la réduction des formalités administratives, gouvernement de l’Ontario
· Michael DeJong, secrétaire adjoint, Secteur des affaires réglementaires, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
· Aaron Wirth, SMA, Politique stratégique et concurrence, Industrie du commerce et du développement des exportations, gouvernement de la Saskatchewan
· Rakhi Lad, SMA, Division de la réduction des formalités administratives, gouvernement de l’Ontario
· Mike DeJong, secrétaire adjoint, Secteur des affaires réglementaires, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
· Aaron Wirth, SMA, Politique stratégique et concurrence, Industrie du commerce et du développement des exportations, gouvernement de la Saskatchewan
Conversation modérée explorant les efforts de réduction du fardeau administratif dans plusieurs secteurs de compétence, ainsi que les perspectives pour atteindre une réduction importante du fardeau pour les entreprises.
Conversation modérée explorant les efforts de réduction du fardeau administratif dans plusieurs secteurs de compétence, ainsi que les perspectives pour atteindre une réduction importante du fardeau pour les entreprises.
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|13 h 50
|13 h 50
| colspan="3" style="background-color: #dae8f8; " |Deuxième ronde de séances de discussion en petits groupes
| colspan="3" style="background-color: #dae8f8; " |Deuxième ronde de séances de discussion en petits groupes
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| colspan="4" style="background-color: #dae8f8;" |'''Salle de discussion 1 : Soutenir le commerce international et accroître l’efficacité à la frontière'''
| colspan="4" style="background-color: #dae8f8;" |
{| class="wikitable"
|'''<u>Salle de discussion 1 : Soutenir le commerce international et accroître l’efficacité à la frontière</u>'''
'''Objectif :''' Engager une conversation portant sur les défis réglementaires à la frontière et les moyens d’y remédier.
'''Modératrice :''' Kelly Acton, VP, Direction générale de la politique stratégique, Agence des services frontaliers du Canada
'''Objectif :''' Engager une conversation portant sur les défis réglementaires à la frontière et les moyens d’y remédier.
'''Aperçu :''' L’ASFC préparera le terrain et organisera une conversation sur les défis réglementaires à la frontière. Discussion incluant des mises à jour de Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA) ainsi que les actions entreprises pour résoudre les enjeux déjà relevés par les intervenants.
'''Modérateur : Agence des services frontaliers du Canada'''
'''Questions :'''
* Quelles sources d’irritation rencontrez-vous en lien avec la frontière?
* Quelles répercussions ont-elles sur votre entreprise?
* Comment le gouvernement fédéral pourrait-il s’attaquer à ces enjeux?
'''Objectif :''' Engager une conversation portant sur la Directive du Cabinet sur la réglementation et les politiques et directives associées et comment celles-ci peuvent être améliorées pour réduire le fardeau administratif.
'''<u>Salle de discussion 2 : Outils politiques pour la réduction du fardeau administratif</u>'''
'''Modératrice : Jenelle Power, directrice générale, Bureau de la réduction du fardeau administratif, Secteur des affaires réglementaires, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada'''
'''Objectif :''' Engager une conversation portant sur la Directive du Cabinet sur la réglementation et les politiques et directives associées et comment celles-ci peuvent être améliorées pour traiter la réduction du fardeau administratif.
'''Salle de discussion 3 : Réduire les obstacles à la productivité des entreprises'''
'''Modératrice :''' Jenelle Power, directrice générale, Bureau de la réduction du fardeau administratif, Secteur des affaires réglementaires, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
'''Objectif :''' Engager une discussion portant sur les défis réglementaires et le fardeau administratif qui entravent la productivité ainsi que les solutions pour y répondre.
'''Aperçu :''' Le SCT préparera le terrain et organisera une discussion sur la Directive du Cabinet sur la réglementation et les politiques et directives associées. Les sujets pourraient inclure la ''Loi sur la réduction de la paperasse'' et les éléments de la Directive du Cabinet sur la réglementation qui pourraient être améliorés ou réimaginés.
'''Modératrice : Megan Nichols, SMA/Judy Meltzer, SMAD, Direction générale de la protection de l’environnement, Environnement et Changement climatique Canada'''
'''Questions : '''
* Quels éléments de la Directive du Cabinet sur la réglementation (y compris les politiques et les directives) fonctionnent bien?
* Quelles parties de la Directive du Cabinet sur la réglementation (y compris les politiques et les directives) pourraient être améliorées?
* Si vous deviez réimaginer la Directive du Cabinet sur la réglementation, à quoi cela ressemblerait-il?
'''Salle de discussion 4 : Amélioration de la prestation des services réglementaires (séance en français)'''
'''<u>Salle de discussion 3 : Réduire les obstacles à la productivité des entreprises</u>'''
'''Objectif :''' Engager une discussion pour cerner les défis liés au service réglementaire et déterminer les domaines où le gouvernement pourrait favoriser un changement positif.
'''Objectif :''' Engager une discussion portant sur les défis réglementaires et le fardeau administratif qui entravent la productivité ainsi que les solutions pour y répondre. ''' '''
'''Modérateurs :'''
'''Modératrices''' : Megan Nichols, SMA/Judy Meltzer, SMAD, Direction générale de la protection de l’environnement, Environnement et Changement climatique Canada
'''Robert Ianiro, VP, Politiques et programmes, Agence canadienne d’inspection alimentaire'''
'''Aperçu :''' ECCC préparera le terrain pour la discussion en présentant certaines de ses initiatives visant à réduire le fardeau administratif pour les entreprises. ECCC organiserait ensuite une conversation sur les irritants (ECCC et d’autres ministères) et discuterait des moyens possibles pour y remédier.
'''Kasi McMicking, SMA, Politique stratégique, Innovation, Sciences et Développement économique Canada'''
'''Questions :'''
* Quels sont les principaux obstacles réglementaires à la productivité?
* En quoi ont-ils une incidence sur les entreprises? Que pourrait-on accomplir si ces obstacles étaient éliminés?
* Existe-t-il des moyens innovants pour éliminer ces obstacles tout en maintenant l’intégrité du système réglementaire?
'''<u>Salle de discussion 4 : Amélioration de la prestation des services réglementaires (séance en français)</u>'''
'''Objectif :''' Engager une discussion pour cerner les défis liés au service réglementaire et déterminer les domaines où le gouvernement pourrait favoriser un changement positif.
'''Modérateurs :''' Robert Ianiro, VP, Politiques et programmes, Agence canadienne d’inspection alimentaire
Kasi McMicking, SMA, Politique stratégique, Innovation, Sciences et Développement économique Canada
'''Aperçu :''' L’ACIA organisera une discussion avec les intervenants sur la prestation des services. Elle présentera certaines de ses perspectives, compte tenu de son expérience dans ce domaine, ainsi que les initiatives entreprises pour améliorer le service aux intervenants.
'''Questions :'''
* Quels types de problèmes en matière de services les entreprises rencontrent-elles avec la réglementation fédérale?
* Quels sont quelques exemples d’améliorations de service ayant été vécus et qu’est-ce qui a permis leur bon fonctionnement?
* Comment le SCT pourrait-il encourager une meilleure prestation de services aux entreprises par les organismes de réglementation fédéraux?
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|14 h 45
|14 h 45
|Résumé en séance plénière et remarques de clôture
|Résumé en séance plénière et remarques de clôture
|Mike DeJong, secrétaire adjoint, Secteur des affaires réglementaires, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
|Mike DeJong, secrétaire adjoint, Secteur des affaires réglementaires, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
|'''Synthèse'''
|Faits saillants de la journée, compte rendu des séances de discussion en petits groupes
Faits saillants de la journée, compte rendu des séances de discussion en petits groupes
Prochaines étapes
Prochaines étapes
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