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→Publication de renseignements en ligne
==Publication de renseignements en ligne==
==Publication de renseignements en ligne==
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<div class="mw-collapsible mw-collapsed" style="border: 1px solid #ccc; background-color: #f9f9f9; padding: 1em; width: 90%;">
'''BOX NAME'''
'''Q1: Où les institutions devront-elles publier de manière proactive les renseignements?'''
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Les ministres et les entités fédérales doivent publier les renseignements suivants dans le site [[/ouvert.canada.ca/fr/divulgation-proactive|ouvert.canada.ca]] :
* les titres et les numéros de référence des notes
* les notes pour la période des questions
* frais de déplacement
* les frais d’accueil
* les contrats de plus de 10 000 $
* les subventions et contributions de plus de 25 000 $
* la reclassification des postes
Les ministres et les entités fédérales peuvent publiées d’autres exigences de publication proactive dans le site [[/ouvert.canada.ca/fr/divulgation-proactive|ouvert.canada.ca]] en tant que ressource d’« information ouverte » ou sur la page de l’institution, avec un dossier de métadonnées crée dans le site [[/ouvert.canada.ca/fr/divulgation-proactive|ouvert.canada.ca]]. Ainsi, toutes ces publications peuvent être consultées à partir du site [[/ouvert.canada.ca/fr/divulgation-proactive|ouvert.canada.ca]]. Pour en apprendre davantage sur la façon de publier des données et des renseignements dans le site [[/ouvert.canada.ca/fr/divulgation-proactive|ouvert.canada.ca]], veuillez consulter le [[/ouvert.canada.ca/ckan/fr/dataset/9eaa6d0e-4b8c-5241-acf7-c6885294b8c1|Guide du gouvernement ouvert]].
Les sociétés d’État et autres institutions fédérales peuvent publier des renseignements sur leur propre site Web ou dans le site [[/ouvert.canada.ca/fr/divulgation-proactive|ouvert.canada.ca]]. Les filiales à cent pour cent qui publient dans le site Web d’une société d’État mère devraient le faire en s’identifiant clairement comme entités.
Les publications doivent respecter les normes relatives aux langues officielles et à l’accessibilité, conformément à la Politique sur les communications et l’image de marque du gouvernement.
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