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Regulatory Experimentation Expense Fund draft (view source)

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| style="background-color: #f2f2f2;" |'''Élaboration de la proposition'''

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*Les demandeurs doivent obtenir le soutien de leur directeur général ou d'un échelon supérieur avant d'entamer l'élaboration de la [https://view.officeapps.live.com/op/view.aspx?src=https%3A%2F%2Fwiki.gccollab.ca%2Fimages%2Fa%2Fa6%2FProposal_Template.docx&wdOrigin=BROWSELINK proposition].

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*Les demandeurs doivent obtenir le soutien de leur directeur général ou d'un échelon supérieur avant d'entamer l'élaboration de la [[Media:00 PROPOSAL Template FR.docx.ogg|proposition]] [https://view.officeapps.live.com/op/view.aspx?src=https%3A%2F%2Fwiki.gccollab.ca%2Fimages%2Fa%2Fa6%2FProposal_Template.docx&wdOrigin=BROWSELINK proposition].

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* Le CIR vous rencontrera pour planifier le processus d'élaboration de la proposition et vous soutiendra tout au long du processus.

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*Le CIR vous rencontrera pour planifier le processus d'élaboration de la proposition et vous soutiendra tout au long du processus.

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*La proposition sera utilisée pour permettre au comité directeur du CIR de prendre une décision de financement sur votre projet en fonction de :

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* La proposition sera utilisée pour permettre au comité directeur du CIR de prendre une décision de financement sur votre projet en fonction de :

**'''Admissibilité :''' Le projet répond aux critères d'admissibilité énoncés dans le gabarit de DI.

**'''Viabilité :''' La probabilité que le projet atteigne ses objectifs.

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| style="background-color: #ffffff;" |'''Décision de financement'''

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* Les décisions de financement sont prises par le comité directeur du CIR, composé de directeurs généraux de <abbr title="Transports Canada">TC</abbr>, <abbr title="Santé Canada">SC</abbr>, <abbr title="Environnement et Changement climatique Canada">ECCC</abbr>, <abbr title="Innovation, Sciences et Développement économique Canada">ISDE</abbr>, <abbr title="Communauté des régulateurs fédéraux">CRF</abbr>, <abbr title="Bureau du Conseil privé">BCP</abbr> et du <abbr title="Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada">SCT</abbr>.

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*Les décisions de financement sont prises par le comité directeur du CIR, composé de directeurs généraux de <abbr title="Transports Canada">TC</abbr>, <abbr title="Santé Canada">SC</abbr>, <abbr title="Environnement et Changement climatique Canada">ECCC</abbr>, <abbr title="Innovation, Sciences et Développement économique Canada">ISDE</abbr>, <abbr title="Communauté des régulateurs fédéraux">CRF</abbr>, <abbr title="Bureau du Conseil privé">BCP</abbr> et du <abbr title="Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada">SCT</abbr>.

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* Les projets approuvés pour financement signeront un protocole d'entente (PE) avec le CIR pour soutenir le transfert de fonds.

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*Les projets approuvés pour financement signeront un protocole d'entente (PE) avec le CIR pour soutenir le transfert de fonds.

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| style="background-color: #f2f2f2;" |'''Protocole d’entente (PE)'''

| style="background-color: #f2f2f2;" |

*Le CIR collabore avec le demandeur pour élaborer et finaliser un PE.

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*Le PE décrit les conditions de financement, les exigences en matière de rapports et les fonds engagés.

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* Le PE décrit les conditions de financement, les exigences en matière de rapports et les fonds engagés.

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| style="background-color: #ffffff;" |'''Rapports'''

| style="background-color: #ffffff;" |

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* Les demandeurs doivent soumettre des '''rapports de progrès''' au CIR, comme négocié dans le PE.

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*Les demandeurs doivent soumettre des '''rapports de progrès''' au CIR, comme négocié dans le PE.

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* À la fin du projet, les demandeurs fournissent un '''rapport final''' résumant leur projet ainsi que les principaux enseignements et résultats.

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*À la fin du projet, les demandeurs fournissent un '''rapport final''' résumant leur projet ainsi que les principaux enseignements et résultats.

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| style="background-color: #f2f2f2;" |'''Leçons tirées et partage des connaissances'''

| style="background-color: #f2f2f2;" |

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*Le CIR organise des occasions de partager et de discuter des enseignements avec les publics intéressés.

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* Le CIR organise des occasions de partager et de discuter des enseignements avec les publics intéressés.

*Le CIR prépare et publie un rapport résumant les principales leçons tirées des expériences réglementaires.

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*Des présentations peuvent être faites pour sensibiliser le public, avec vérification par le chef de projet de tous les détails du projet.

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* Des présentations peuvent être faites pour sensibiliser le public, avec vérification par le chef de projet de tous les détails du projet.

|}

==<span style="color: #1F402B; font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 16px; font-weight: bold;">Documents de demande</span>==

{| class="wikitable" style="width: 100%;"

−

! style="background-color: #6E8B7B; color: white;" |Document

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! style="background-color: #6E8B7B; color: white;" | Document

! style="background-color: #6E8B7B; color: white;" |Description

|-

Line 404: Line 404:

{| class="wikitable mw-collapsible" style="width: 100%;"

−

! style="background-color: #6E8B7B; color: white; width: 20%;" |Ministère/Agence

+

! style="background-color: #6E8B7B; color: white; width: 20%;" | Ministère/Agence

! style="background-color: #6E8B7B; color: white; width: 25%;" |Titre du projet

! style="background-color: #6E8B7B; color: white; width: 55%;" |Description du projet

|-

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| style="background-color: #ffffff;" | Transports Canada (TC)

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| style="background-color: #ffffff;" |Transports Canada (TC)

| style="background-color: #ffffff;" |Avion de sport léger

| style="background-color: #ffffff;" |

Line 424: Line 424:

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| style="background-color: #f2f2f2;" |Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

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| style="background-color: #f2f2f2;" | Faciliter la collaboration de l'industrie pour rationaliser les voies réglementaires pour les nouveaux engrais

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| style="background-color: #f2f2f2;" |Faciliter la collaboration de l'industrie pour rationaliser les voies réglementaires pour les nouveaux engrais

| style="background-color: #f2f2f2;" |

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), en collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), vise à rationaliser les voies réglementaires pour les nouveaux engrais au Canada. Le projet testera une matrice de priorisation élaborée par l'industrie pour identifier les ingrédients clés en vue d'une exemption potentielle d'enregistrement, réduisant ainsi l'arriéré des demandes de pré-commercialisation. Il évaluera l'efficacité de l'allocation des ressources de l'ACIA pour élargir la Liste des matériaux (LdM) et explorera la collaboration de l'industrie dans la priorisation des matériaux et l'élaboration des dossiers de demande. En comparant les coûts et l'efficacité de l'ajout de matériaux à la LdM par rapport à l'examen des demandes d'enregistrement individuelles, le projet vise à éclairer les stratégies de réduction du fardeau réglementaire tout en maintenant les normes de sécurité. Cette approche pourrait conduire à un accès plus rapide au marché pour les nouveaux engrais, soutenant la productivité agricole et la durabilité environnementale au Canada.

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| style="background-color: #ffffff;" |Transports Canada (TC)

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| style="background-color: #ffffff;" |Permettre le lancement spatial commercial au Canada

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| style="background-color: #ffffff;" | Permettre le lancement spatial commercial au Canada

| style="background-color: #ffffff;" |Transports Canada (TC) utilise un bac à sable réglementaire pour tester et affiner un régime réglementaire provisoire qui permet les activités de lancement spatial commercial au Canada de manière sûre et sécurisée. Dans le bac à sable, TC autorisera les entreprises canadiennes à effectuer des lancements spatiaux pour aider à évaluer les exigences d'autorisation de lancement, le processus d'examen et l'approche de surveillance de TC. Ce projet contribuera à éclairer l'élaboration d'un cadre réglementaire permanent qui favorise la croissance de l'industrie du lancement spatial commercial au Canada, tout en garantissant que leurs activités sont sûres et sécurisées.

|-

Jasmith

59

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