Changes

no edit summary
Line 1: Line 1: −
[[File:CIR FRCOR.png|alt=|frameless|1062x1062px]]{{DISPLAYTITLE:<span style="position: absolute; clip: rect(1px 1px 1px 1px); clip: rect(1px, 1px, 1px, 1px);">{{FULLPAGENAME}}</span>}}
+
[[File:CIR FRCOR.png|alt=|sans cadre|1062x1062px]]
 +
{{DISPLAYTITLE:<span style="position: absolute; clip: rect(1px 1px 1px 1px); clip: rect(1px, 1px, 1px, 1px);">{{FULLPAGENAME}}</span>}}
 
[[EN: Regulators' Capacity Fund]]
 
[[EN: Regulators' Capacity Fund]]
 
<div style="background:#6E8B7B;  color:white;  font-family:Arial; padding:5px 5px 5px 5px;margin-top: -7px;"></div>
 
<div style="background:#6E8B7B;  color:white;  font-family:Arial; padding:5px 5px 5px 5px;margin-top: -7px;"></div>
Line 14: Line 15:  
| style="text-align: center; border: none; padding: 0; width: 10%;" |[[CIR outils et ressources|<span style="display: inline-block; color: #1A2329; font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 12pt; font-weight: bold; padding: 15px 5px; border-bottom: 3px solid transparent;" title="CIR outils et ressources">Outils</span>]]
 
| style="text-align: center; border: none; padding: 0; width: 10%;" |[[CIR outils et ressources|<span style="display: inline-block; color: #1A2329; font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 12pt; font-weight: bold; padding: 15px 5px; border-bottom: 3px solid transparent;" title="CIR outils et ressources">Outils</span>]]
 
|}
 
|}
 +
 
<div style="background: #008080; color:white; font-family:Arial; padding:10px; margin-bottom:20px; border-radius:5px;">
 
<div style="background: #008080; color:white; font-family:Arial; padding:10px; margin-bottom:20px; border-radius:5px;">
 
[[Image:Deadline.png |30px|left|Deadline]] <span style="font-size: 12pt; font-weight:bold;">L'enveloppe de financement du FRCOR qui était disponible jusqu'en mars 2025 a été épuisée lors du dernier appel de propositions (été 2023). Merci de votre intérêt.</span>
 
[[Image:Deadline.png |30px|left|Deadline]] <span style="font-size: 12pt; font-weight:bold;">L'enveloppe de financement du FRCOR qui était disponible jusqu'en mars 2025 a été épuisée lors du dernier appel de propositions (été 2023). Merci de votre intérêt.</span>
 
</div>
 
</div>
===Aperçu===
  −
Le Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation (FRCOR), répond aux demandes du milieu des affaires du Canada, qui a exprimé clairement son désir que les organismes de réglementation accordent plus d’importance aux considérations liées à l’économie et à la compétitivité dans l’élaboration et l’application des règlements. De 2020 à 2025, le FRCOR a soutenu 37 projets en fournissant un financement de plus de 14,2 millions de dollars.
  −
  −
Pour aider les organismes de réglementation à améliorer leur capacité à intégrer les considérations économiques, de compétitivité et de résilience à la conception et à la mise en œuvre des règlements, les objectifs du FRCOR renouvelé sont les suivants :
  −
  −
* améliorer la capacité des organismes de réglementation à évaluer avec précision les répercussions économiques des propositions réglementaires, y compris les répercussions sur la compétitivité à l’échelle du secteur et dans l’ensemble;
  −
*aider les organismes de réglementation à concevoir et à appliquer les règlements d’une manière qui tiens en compte de leur impact économique et sur la compétitivité, dans le contexte de leurs objectifs généraux;
  −
* renforcer la capacité des organismes de réglementation à intégrer les enseignements tirés de l’intervention en cours face à la pandémie et à s’adapter à des paysages réglementaires qui évoluent rapidement en vue de favoriser un système mieux outillé pour atténuer les risques futurs et pour répondre aux avancées imprévues, particulièrement dans les domaines des changements climatiques et de la santé publique.
  −
  −
Le FRCOR aide les ministères et les organismes à entreprendre des projets ou des initiatives de portée variée qui contribuent à l’amélioration de la capacité de réglementation. Cela consiste à appuyer des initiatives qui aideraient les organismes de réglementation à s’acquitter de leurs fonctions d’une manière qui favorise la croissance économique. Ces initiatives contribueraient ultimement à améliorer la compétitivité réglementaire dans leurs secteurs respectifs ou au-delà.
     −
===Documents clés  ===
+
==<span style="color: #1F402B; font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 16px; font-weight: bold;">Aperçu</span>==
*[https://view.officeapps.live.com/op/view.aspx?src=https%3A%2F%2Fwiki.gccollab.ca%2Fimages%2F8%2F8c%2FCRI_Capacity_Fund_-_Project_Progress_Report_Template-FR.docx&wdOrigin=BROWSELINK Modèle du rapport d’étape du FRCOR]
+
Le Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation (FRCOR) répond aux demandes du milieu des affaires du Canada, qui souhaite que les organismes de réglementation accordent plus d’importance aux considérations liées à l’économie et à la compétitivité. Le FRCOR aide les ministères et organismes à améliorer leur capacité à intégrer ces considérations dans la conception et la mise en œuvre des règlements. De 2020 à 2025, le FRCOR a soutenu 37 projets en fournissant un financement de plus de 14,2 millions de dollars.
*[https://view.officeapps.live.com/op/view.aspx?src=https%3A%2F%2Fwiki.gccollab.ca%2Fimages%2F7%2F7f%2FCRI_Capacity_Fund_-_Project_Final_Report_Template-FR.docx&wdOrigin=BROWSELINK Modèle du rapport final du FRCOR]
  −
*[[:en:images/b/b7/RCF_Lessons_Learned_Report_2022_-_French_(Final).pdf|FRCOR Rapport sur les enseignements tirés]]
     −
=== Projets en cours ===
+
{| class="wikitable" style="width:100%; border:none; border-spacing: 0 15px; border-collapse: separate;"
[[:en:Projets_soutenus_par_le_CIR|(Cliquez ici pour consulter la liste des projets FRCOR complétés et les études de cas qui y sont associées)]]
  −
 
  −
{| class="wikitable mw-collapsible mw-collapsed" style="width: 100%;"
  −
! style="background-color: #C3D0C9; color: #333333; width: 20%;" |Département/Organism
  −
! style="background-color: #C3D0C9; color: #333333; width: 25%;" |'''Titre du projet'''
  −
! style="background-color: #C3D0C9; color: #333333; width: 55%;" |'''Description du projet'''
   
|-
 
|-
|- bgcolor="#C8D0C1"
+
| style="background-color:#FFFFFF; border: 1px solid #e0e0e0; border-radius: 8px; padding: 20px; box-shadow: 0 2px 5px rgba(0,0,0,0.05);" |
|Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
+
{| style="width:100%; border: none;"
|Un plan pour adresser les lacunes des données canadiennes sur les résidus de l’application de pesticides par drones
  −
| AAC dirigera une étude visant à comparer les niveaux de résidus de pesticides sur les cultures appliquées à l'aide de drones et d'équipements traditionnels approuvés pour l'application de pesticides. Les résultats de l'étude aideront à déterminer l'équivalence réglementaire des applications par drone par rapport aux applications au sol et par avion, afin d'éclairer les futures décisions réglementaires.
  −
|-  
  −
|Santé Canada (SC)
  −
|Consortium Access – Collaboration  multinationale en temps réel pour les organismes de réglementation de la  santé
  −
|Dans le cadre du projet du Consortium Access, cinq pays –  l’Australie, le Canada, Singapour, la Suisse et le Royaume-Uni – examinent  indépendamment les demandes de médicaments et partagent des fichiers afin de  collaborer. Puisque les organismes de réglementation répètent le travail des  autres et en raison des différences dans les politiques infonuagiques de  chaque pays, cela se fait de manière non synchrone pour l’instant. SC cherche  à poursuivre la mise au point d’un prototype de validation de principe qui permettra  aux cinq partenaires internationaux de collaborer et de partager des  renseignements en temps réel et de manière sécurisée.  
  −
|- bgcolor="#C8D0C1"
  −
|Santé Canada (SC)
  −
|Outils de données pour l’industrie des aliments  et des médicaments
  −
|Santé Canada cherche à faciliter la préparation d’une analyse  coûts-avantages supplémentaire, solide et défendable. Le projet cherche à  maximiser les pistes de réflexion qui en découlent au sujet des conséquences  importantes pour les sous-secteurs des intervenants industriels de SC. Pour  ce faire, on y exploite pleinement le Registre des entreprises de Statistique  Canada et y met au point un outil de collecte de données (enquête) visant à  combler les lacunes en matière de renseignements dont il est déterminé  qu’elles ne sont toujours pas comblées.
   
|-
 
|-
|Santé Canada (SC)
+
| style="width:220px; vertical-align:top; border: none;" | [[Fichier:Icône Leçons apprises FR.png|212x212px]]
|Cadre de la volonté de payer
+
| style="vertical-align:top; padding-left:15px; border: none;" |
|SC propose d’élaborer un cadre permettant de connaître les coûts  de la collecte des renseignements sur la volonté des Canadiens de payer pour  les avantages de la réglementation. L’objectif est d’obtenir des données  supplémentaires qui seront utiles à l’analyse coûts-avantages. Au cours de  l’élaboration de règlements complexes, il est souvent plus facile de recueillir des renseignements sur les coûts pour les parties réglementées et  de chiffrer ceux-ci que sur les avantages pour le public.
+
<div style="font-size: 14pt; font-weight: bold; color: #1F402B; margin-bottom: 10px;">Fonds de renforcement des capacités : Rapport sur les leçons tirées</div>
|- bgcolor="#C8D0C1"
+
Ce rapport documente les leçons tirées de vingt-six initiatives du gouvernement du Canada qui ont été soutenues par le Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation entre 2019 et 2022, et qui ont été administrées par le Centre d'innovation en matière de réglementation (CIR) du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
|Ressources naturelles Canada (RNCan)
+
 
|Rationalisation des exigences en matière d'analyse économique du processus canadien d'évaluation d'impact
+
[[:en:images/b/b7/RCF_Lessons_Learned_Report_2022_-_French_(Final).pdf|→ Accéder au rapport]]
|RNCan et l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) proposent de diriger un groupe de travail interministériel chargé d'élaborer des orientations à l'intention des promoteurs de projets concernant les exigences et de coordonner l'examen par le gouvernement du Canada (GC) de l'analyse économique en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact (LÉI) et du règlement sur l'information et la gestion des délais.
+
|}
 
|-
 
|-
|Ressources naturelles Canada (RNCan)
+
| style="background-color:#FFFFFF; border: 1px solid #e0e0e0; border-radius: 8px; padding: 20px; box-shadow: 0 2px 5px rgba(0,0,0,0.05); text-align: center;" |
|Un outil d'aide à l'obtention de permis pour les projets miniers
+
<div style="font-size: 14pt; font-weight: bold; color: #1F402B; margin-bottom: 10px;">Projets FRCOR complétés</div>
|RNCan propose d'étudier l'utilisation des Règles en tant que code (RC) pour élaborer du matériel d'orientation afin d'aider l'industrie minière à naviguer dans le processus d'obtention de permis. Ce matériel d'orientation doit être développé de manière automatisée, être toujours à jour, cohérent, précis et maintenu avec un minimum d'effort.
+
Le FRCOR a soutenu 37 projets de 2020 à 2025. Explorez les projets complétés et les études de cas associées pour en savoir plus sur leurs résultats et les leçons apprises.
|- bgcolor="#C8D0C1"
+
<div style="margin-top: 15px;">
|Transports Canada (TC)
+
<span class="mw-ui-button mw-ui-progressive" style="font-size: 1em; padding: 8px 12px;">[[Projets soutenus par le CIR|Voir tous les projets complétés]]</span>
|Renforcer les capacités opérationnelles des opérateurs aériens canadiens dans des conditions météorologiques hivernales
+
</div>
|Ce projet proposé par TC vise à identifier et à tirer parti des meilleures pratiques d'autres juridictions telles que les États-Unis et l'Europe afin d'améliorer les exigences en matière d'aviation où les capacités opérationnelles des opérateurs aériens canadiens pourraient être étendues en toute sécurité dans des conditions hivernales afin d'accroître l'alignement et la compétitivité au niveau international. Il s'agit notamment d'améliorer les orientations réglementaires de Transports Canada par le biais d'une politique informée et fondée sur des données.
  −
|-
  −
|Transports Canada (TC)
  −
|Élaboration d’un cadre canadien pour les  exigences en matière de cybersécurité des véhicules afin de favoriser  l’harmonisation avec la réglementation internationale
  −
|TC cherche à mettre  au point un cadre de certification de la cybersécurité des véhicules afin  d’aider l’industrie à démontrer la conformité avec les exigences techniques  applicables aux véhicules qui sont en harmonie avec l’environnement  international. Comparativement à l’Europe et à l’Asie, les États-Unis et le  Canada ont un modèle d’autocertification et des chaînes d’approvisionnement  profondément intégrées. Étant donné que TC ne dispose pas de pouvoirs dédiés  à la cybersécurité des véhicules, un cadre facilitera le futur processus de  prise de décision réglementaire.
  −
|- bgcolor="#C8D0C1"
  −
|Transports Canada (TC)
  −
|Réglementation de la sécurité routière et des  véhicules
  −
|TC propose une  étude pilote destinée à démontrer et à valider une nouvelle approche  utilisant des plateformes d’essai virtuelles nécessaires à la surveillance de  la sécurité des véhicules à moteur. Alors que les systèmes de conduite  automatisée évoluent pour passer de systèmes mécaniques traditionnels à des  plateformes à base de logiciels, de nouvelles approches en matière de  surveillance de la sécurité s’imposent. En commençant par la numérisation des  environnements de conduite réels, les outils informatiques d’essai de  simulation pour véhicules automatisés seront examinés afin de vérifier  l’exactitude des résultats d’essai des fabricants à des fins de prise de  décision réglementaire.
   
|}
 
|}
 +
 
'''Des questions?'''
 
'''Des questions?'''
   −
Pour toute question, veuillez communiquer avec le CIR à l'adresse suivante : [mailto:&#x20;cri-cir@tbs-sct.gc.ca cri-cir@tbs-sct.gc.ca].
+
Pour toute question, veuillez communiquer avec le CIR à l'adresse suivante : [mailto:cri-cir@tbs-sct.gc.ca cri-cir@tbs-sct.gc.ca].
 +
 
 
__NOEDITSECTION__
 
__NOEDITSECTION__
 
__NOTOC__
 
__NOTOC__
530

edits