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<p>Le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs a été établi dans l’objectif d’accroître la capacité afin de répondre aux besoins des tribunaux administratifs, de réaliser des gains d’efficacité grâce à des économies d’échelle et d’améliorer l’accès à la justice pour les Canadiens. </p>Consultez les présentations suivantes pour obtenir un aperçu du SCDATA :
<p>Le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs a été établi dans l’objectif d’accroître la capacité afin de répondre aux besoins des tribunaux administratifs, de réaliser des gains d’efficacité grâce à des économies d’échelle et d’améliorer l’accès à la justice pour les Canadiens. </p>Consultez les présentations suivantes pour obtenir un aperçu du SCDATA :
*[[Media:ATSSC Overview-FR.pptx|Vue d'ensemble du SCDATA]]
*[[Media:ATSSC Overview-FR.pptx|Vue d'ensemble du SCDATA]]
*[[Media:Understanding ATSSC Structure-FR.pdf|Comprendre la structure du SCDATA]]
*[[Media:Understanding ATSSC Structure-FR.pdf|Comprendre la structure du SCDATA]]</div><div class="card greybg">
===<span class="checkbox" aria-hidden="true">✔</span>Notre mandat===
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