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== Bureau de la transformation numérique ==

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Si vous remarquez des problèmes concernant l’outil de rétroaction sur la page, veuillez nous les signaler.

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Si vous publiez une alerte concernant la grève de Postes Canada, veuillez nous envoyer les URL des pages sur lesquelles vous en mettez une. Pour toute question, contactez-nous par courriel à l’adresse cds.dto-btn.snc@servicecanada.gc.ca

 

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Justice.gc.ca a mis à jour ses pages Web et le lien de la Charte canadienne des droits et libertés a été modifié. Une redirection a été faite, mais veuillez mettre à jour vos liens permanents afin qu’ils conduisent les gens vers cette URL : https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/const/page-12.html

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