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Line 52: − **Fonds transférés en tant que fonds d'exploitation et d'entretien sur une base de recouvrement des coûts Line 155:
Line 154: − *Factures programmées pour le recouvrement des dépenses Line 162:
Line 160: − *Permet au CIR de transférer des fonds sous forme de financement de fonctionnement et d'entretien (F et E) selon le principe du recouvrement des coûts Line 170:
Line 167: − + − − Soumettre des factures à intervalles réguliers pour le recouvrement des dépenses, conformément aux conditions du PE. − − '''3. Final Report'''
Fonds de dépenses d’expérimentation réglementaire (view source)
Revision as of 10:05, 9 December 2024
, 9 Decemberno edit summary
===<small>Soutien financier</small>===
===<small>Soutien financier</small>===
* L'enveloppe financière totale est de 1 400 000 $ par exercice financier. Ce montant représente le budget global disponible pour soutenir plusieurs projets sur plusieurs exercices financiers potentiels. Le financement sera alloué pour couvrir les dépenses jugées nécessaires au soutien des objectifs des expériences réglementaires ou pré-expériences proposées. Les budgets de projets individuels varieront en fonction de leur portée et de leurs besoins, dans les limites de cette enveloppe de financement totale.
* L'enveloppe financière totale est de 1 400 000 $ par exercice financier. Ce montant représente le budget global disponible pour soutenir plusieurs projets sur plusieurs exercices financiers potentiels. Le financement sera alloué pour couvrir les dépenses jugées nécessaires au soutien des objectifs des expériences réglementaires ou pré-expériences proposées. Les budgets de projets individuels varieront en fonction de leur portée et de leurs besoins, dans les limites de cette enveloppe de financement totale.
**Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada se réserve le droit de prendre la décision finale sur les dépenses admissibles
**Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada se réserve le droit de prendre la décision finale sur les dépenses admissibles
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*Achèvement du protocole d'accord requis
*Achèvement du protocole d'accord requis
*Rapports réguliers nécessaires (prévisions financières, progrès et rapports finaux)
*Rapports réguliers nécessaires (prévisions financières, progrès et rapports finaux)
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| style="background-color: #C3D0C9;" |'''6.'''
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*Le CIR collabore avec le demandeur pour élaborer et finaliser un PE
*Le CIR collabore avec le demandeur pour élaborer et finaliser un PE
*Le PE décrit les conditions de financement, les exigences en matière de rapports et les fonds engagés
*Le PE décrit les conditions de financement, les exigences en matière de rapports et les fonds engagés
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| style="background-color: #C3D0C9;" |'''7.'''
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Les demandeurs doivent soumettre des '''prévisions financières''' et des '''rapports d'étape''' au CIR, comme indiqué dans le PE. Cela assure la transparence et permet de suivre l'état d'avancement du projet et l'utilisation des fonds.
Les demandeurs doivent soumettre des '''prévisions financières''' et des '''rapports d'étape''' au CIR, comme indiqué dans le PE. Cela assure la transparence et permet de suivre l'état d'avancement du projet et l'utilisation des fonds.
'''2. Factures pour le recouvrement des dépenses'''
'''2. Final Report'''
À la fin du projet, fournir un '''rapport final''' résumant les principaux apprentissages et résultats.
À la fin du projet, fournir un '''rapport final''' résumant les principaux apprentissages et résultats.
