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Fonds de dépenses d’expérimentation réglementaire (view source)
Revision as of 07:51, 17 October 2024
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Le Régulateur de l'énergie du Canada (REC) mène une expérience réglementaire visant à élaborer et à tester de nouvelles exigences pour prévenir et atténuer les impacts sur les droits et intérêts des peuples autochtones liés aux projets d'infrastructure énergétique. L'expérience vise à renforcer la participation des peuples autochtones aux processus de vérification de la conformité et de surveillance. En utilisant une approche de co-création avec les communautés autochtones et d'autres intervenants, le REC élaborera des exigences réglementaires adaptées et testera un processus de vérification de la conformité conjoint. Le projet vise à renforcer les mesures de protection des droits des peuples autochtones tout en éclairant la mise à jour du cadre réglementaire du REC.
Le Régulateur de l'énergie du Canada (REC) mène une expérience réglementaire visant à élaborer et à tester de nouvelles exigences pour prévenir et atténuer les impacts sur les droits et intérêts des peuples autochtones liés aux projets d'infrastructure énergétique. L'expérience vise à renforcer la participation des peuples autochtones aux processus de vérification de la conformité et de surveillance. En utilisant une approche de co-création avec les communautés autochtones et d'autres intervenants, le REC élaborera des exigences réglementaires adaptées et testera un processus de vérification de la conformité conjoint. Le projet vise à renforcer les mesures de protection des droits des peuples autochtones tout en éclairant la mise à jour du cadre réglementaire du REC.
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|Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) & Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
|Faciliter la collaboration de l'industrie pour rationaliser les voies réglementaires des engrais novateurs
|L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) en collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), vise à simplifier les voies réglementaires pour les engrais novateurs au Canada. Le projet testera une matrice de priorisation développée par l'industrie pour identifier les ingrédients clés susceptibles d'être exemptés d'enregistrement, réduisant ainsi le volume des demandes préalables à la mise en marché. Il évaluera l'efficacité de l'allocation des ressources de l'ACIA pour élargir la Liste des matériaux (LOM) et explorera la collaboration avec l'industrie pour prioriser les matériaux et développer des dossiers de demande. En comparant les coûts et l'efficacité de l'ajout de matériaux à la LOM par rapport à l'examen des demandes d'enregistrement individuelles, le projet vise à informer les stratégies de réduction des charges réglementaires tout en maintenant les normes de sécurité. Cette approche pourrait accélérer l'accès au marché pour les engrais novateurs, soutenant ainsi la productivité agricole et la durabilité environnementale au Canada.
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! colspan="3" style="background-color: #C3D0C9;" |[[CRI Supported Projects|Voir la liste des projets achevés et des rapports d'expérimentation]]
! colspan="3" style="background-color: #C3D0C9;" |[[CRI Supported Projects|Voir la liste des projets achevés et des rapports d'expérimentation]]
