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Fonds de dépenses d’expérimentation réglementaire (view source)
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Pour en savoir plus sur les critères d'éligibilité et des exemples de projets réussis, veuillez regarder le webinaire sur [https://1drv.ms/v/s!AsrR00ThYnaKa3QDQ3B3xtblils?e=tcgaNX Outils d'innovation réglementaire] from December 13, 2023. Ce webinaire fournit des informations précieuses sur la manière de répondre aux critères et d'améliorer votre proposition.
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Cliquez pour accéder à la présentation materials:[[:en:images/3/32/CRI_Regulatory_Innovation_Tools_Webinar_(FR).pdf|Outils d'innovation réglementaire]]
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==Les Processus==
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