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Les bacs à sable réglementaires (view source)
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=='''Bacs à sable réglementaires au sein du gouvernement fédéral'''==
==='''Bacs à sable réglementaires au sein du gouvernement fédéral'''===
Dans [https://budget.canada.ca/2024/report-rapport/chap4-fr.html le budget 2024], le gouvernment s’est engagé à permettre une utilisation plus large des bacs à sable réglementaires dans tout le gouvernement, y compris en annonçant son intention de proposer des modifications à la Loi sur la réduction des formalités administratives afin de donner à tous les ministres le pouvoir d'accorder des exemptions dans le but de permettre les bacs à sable réglementaires.
Dans [https://budget.canada.ca/2024/report-rapport/chap4-fr.html le budget 2024], le gouvernment s’est engagé à permettre une utilisation plus large des bacs à sable réglementaires dans tout le gouvernement, y compris en annonçant son intention de proposer des modifications à la Loi sur la réduction des formalités administratives afin de donner à tous les ministres le pouvoir d'accorder des exemptions dans le but de permettre les bacs à sable réglementaires.
Si vous avez des questions, veuillez contacter le CIR à l'adresse suivante : [Mailto:cri-cir@tbs-sct.gc.ca cri-cir@tbs-sct.gc.ca].
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