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Centre d'innovation en matière de réglementation (view source)
Revision as of 14:00, 13 September 2024
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==<span style="color: #1F402B"><big>'''Quoi de neuf dans le CIR?'''</big></span>==
==<span style="color: #1F402B"><big>'''Quoi de neuf dans le CIR?'''</big></span>==
<div style="background-color: #FFF3E0; padding: 10px; border-left: 5px solid #FF6F00; margin: 5px 0;">
'''Septembre 2024 –''' Le '''[[Fonds de dépenses d’expérimentation réglementaire|Fonds des dépenses d'expérimentation réglementaire (FDER)]]''' est maintenant ouvert aux déclarations d'intérêt jusqu'au '''16 octobre 2024'''. C'est votre chance de tester de nouvelles idées réglementaires ou de soutenir les innovations de l'industrie. Le CRI offre des conseils d'experts et du financement pour vous aider à concrétiser vos expériences.
'''Nouveau cette année :''' Les initiatives axées sur les résultats, comme les défis en matière d'innovation, sont des outils qui peuvent soutenir vos efforts d'expérimentation réglementaire. Pensez à [https://impact.canada.ca/fr/defis Impact Canada] comme partenaire dans votre déclaration d'intérêt.
</div>
==<span style="color: #1F402B"><big>'''À propos du CIR'''</big></span>==
==<span style="color: #1F402B"><big>'''À propos du CIR'''</big></span>==
Selon les recommandations des Tables sur les stratégies économiques visant à améliorer l’environnement de réglementation des entreprises – y compris la nécessité d’examiner et d’utiliser davantage des « bacs à sable » d’expérimentation et des projets pilotes afin d’assurer que le système réglementaire suit le rythme de la technologie, le gouvernement a annoncé, dans l’''Énoncé économique de l’automne 2018,'' qu’il créerait un Centre d’innovation en matière de réglementation (CIR).<br>
Selon les recommandations des Tables sur les stratégies économiques visant à améliorer l’environnement de réglementation des entreprises – y compris la nécessité d’examiner et d’utiliser davantage des « bacs à sable » d’expérimentation et des projets pilotes afin d’assurer que le système réglementaire suit le rythme de la technologie, le gouvernement a annoncé, dans l’''Énoncé économique de l’automne 2018,'' qu’il créerait un Centre d’innovation en matière de réglementation (CIR).
===<span style="color: #1F402B"><big>'''Mandat'''</big></span>===
===<span style="color: #1F402B"><big>'''Mandat'''</big></span>===
#aide les organismes de réglementation à comprendre et à traiter les enjeux associés aux changements technologiques; et,
#aide les organismes de réglementation à comprendre et à traiter les enjeux associés aux changements technologiques; et,
#soutient l’industrie dans l’introduction d’applications de technologies nouvelles et émergentes sur le marché canadien.
#soutient l’industrie dans l’introduction d’applications de technologies nouvelles et émergentes sur le marché canadien.
===<span style="color: #1F402B"><big>'''Gouvernance'''</big></span>===
===<span style="color: #1F402B"><big>'''Gouvernance'''</big></span>===
*Santé Canada; et,
*Santé Canada; et,
*Communauté des régulateurs fédéraux.
*Communauté des régulateurs fédéraux.
==<span style="color: #1F402B"><big>'''Communiquez avec nous''' </big></span>==
==<span style="color: #1F402B"><big>'''Communiquez avec nous''' </big></span>==
Si vous avez des
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez recevoir plus de renseignements, veuillez nous envoyer [mailto:cri-cir@tbs-sct.gc.ca?Subject=GCpedia%20Renseignements%20généraux%20&body=%20 un courriel]. <br>
questions ou si vous souhaitez recevoir plus de renseignements, veuillez nous
envoyer [mailto:cri-cir@tbs-sct.gc.ca?Subject=GCpedia%20Renseignements%20généraux%20&body=%20 un courriel]. <br>
===<span style="color: #1F402B"><big>'''Se connecter avec la Communauté des régulateurs fédéraux''' </big></span>===
===<span style="color: #1F402B"><big>'''Se connecter avec la Communauté des régulateurs fédéraux''' </big></span>===
Le saviez-vous? La Communauté des régulateurs fédéraux (CRF) aide à rassembler la collectivité pour explorer, innover et mettre à l'essai de nouvelles approches et méthodes de prestation susceptibles d'être appliquées pour créer des gains d'efficience tout au long du cycle de vie réglementaire. Visitez le [[Communauté des régulateurs fédéraux|site GCpédia de la CRF]] pour en savoir plus sur leur travail dans ce domaine. Si vous cherchez à collaborer avec un autre ministère ou organisme, la CRF peut vous aider à établir des contacts. Envoyez-leur un courriel : cfr-crf@canada.ca.
Le saviez-vous? La Communauté des régulateurs fédéraux (CRF) aide à rassembler la collectivité pour explorer, innover et mettre à l'essai de nouvelles approches et méthodes de prestation susceptibles d'être appliquées pour créer des gains d'efficience tout au long du cycle de vie réglementaire. Visitez le [[Communauté des régulateurs fédéraux|site GCpédia de la CRF]] pour en savoir plus sur leur travail dans ce domaine. Si vous cherchez à collaborer avec un autre ministère ou organisme, la CRF peut vous aider à établir des contacts. Envoyez-leur un courriel : [mailto: cfr-crf@canada.ca cfr-crf@canada.ca].
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