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Centre d'innovation en matière de réglementation (view source)

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[[File:CIR Banner FR.png|alt=|frameless|1062x1062px]]

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{| class="wikitable" style="width: 100%; background: linear-gradient(to bottom, #E8F0ED 0%, #C3D0C9 100%); border-collapse: collapse; border: none; margin: 0; box-shadow: 0 2px 5px rgba(0,0,0,0.1); table-layout: auto;"

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| style="text-align: center; border: none; padding: 12px 5px; width: 10%;" |[[Centre d'innovation en matière de réglementation|Accueil]]

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| style="text-align: center; border: none; padding: 12px 5px; width: 10%;" |[[Fonds de renforcement des capacités|FRCOR]]

| style="text-align: center; border: none; padding: 12px 5px; width: 13%;" |[[Projets soutenus par le CIR|Projets]]

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| style="text-align: center; border: none; padding: 12px 5px; width: 10%;" |[https://gcxgce.sharepoint.com/teams/10002311/SitePages/fr/Accueil.aspx Forum RegTech]

| style="text-align: center; border: none; padding: 12px 5px; width: 10%;" |[[CIR outils et ressources|Outils]]

|}

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[[Image:Deadline.png |30px|left|Deadline]] [https://view.officeapps.live.com/op/view.aspx?src=https%3A%2F%2Fwiki.gccollab.ca%2Fimages%2F4%2F47%2FDeclaration_dinteret_%2528DI%2529_Gabarit_.docx&wdOrigin=BROWSELINK Les déclarations d’intérêt] pour le ~~Fonds de dépenses d’expérimentation réglementaire seront acceptées jusqu’au 16~~ octobre 2024.

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[[Image:Deadline.png |30px|left|Deadline]] Nous vous exprimons notre sincère gratitude pour l'intérêt considérable que suscite le FDER. À compter du 17 octobre 2024, nous avons mis fin à l'acceptation des déclarations d'intérêt (DI) et ne recevons plus de soumissions.

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==<big>'''Quoi de neuf dans le CIR?'''</big>==

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'''Octobre 2024 –''' Nous vous exprimons notre sincère gratitude pour l'intérêt considérable que suscite le FDER. À compter du 17 octobre 2024, nous avons mis fin à l'acceptation des déclarations d'intérêt (DI) et ne recevons plus de soumissions.

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</div>

==<big>'''À propos du CIR'''</big>==

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Selon les recommandations des Tables sur les stratégies économiques visant à améliorer l’environnement de réglementation des entreprises – y compris la nécessité d’examiner et d’utiliser davantage des « bacs à sable » d’expérimentation et des projets pilotes afin d’assurer que le système réglementaire suit le rythme de la technologie, le gouvernement a annoncé, dans l’''Énoncé économique de l’automne 2018,'' qu’il créerait un Centre d’innovation en matière de réglementation (CIR).~~ ~~

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Selon les recommandations des Tables sur les stratégies économiques visant à améliorer l’environnement de réglementation des entreprises – y compris la nécessité d’examiner et d’utiliser davantage des « bacs à sable » d’expérimentation et des projets pilotes afin d’assurer que le système réglementaire suit le rythme de la technologie, le gouvernement a annoncé, dans l’''Énoncé économique de l’automne 2018,'' qu’il créerait un Centre d’innovation en matière de réglementation (CIR).

===<big>'''Mandat'''</big>===

Line 25: Line 29:

#aide les organismes de réglementation à comprendre et à traiter les enjeux associés aux changements technologiques; et,

#soutient l’industrie dans l’introduction d’applications de technologies nouvelles et émergentes sur le marché canadien.

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===<big>'''Gouvernance'''</big>===

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Les activités globales du Centre sont régies par un Comité de directeurs généraux interministériels, composé de représentants des organismes suivants :

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*SCT (Président);

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* SCT (Président);

*Bureau du Conseil privé;

*Innovation, Sciences et Développement économique;

*Transports Canada;

*Environnement et Changement climatique Canada;

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*Santé Canada; et,

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* Santé Canada; et,

*Communauté des régulateurs fédéraux.

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==<big>'''Communiquez avec nous''' </big>==

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Si vous avez des

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Si vous avez des questions ou si vous souhaitez recevoir plus de renseignements, veuillez nous envoyer [mailto:cri-cir@tbs-sct.gc.ca?Subject=GCpedia%20Renseignements%20généraux%20&body=%20 un courriel].

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questions ou si vous souhaitez recevoir plus de renseignements, veuillez nous

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envoyer [mailto:cri-cir@tbs-sct.gc.ca?Subject=GCpedia%20Renseignements%20généraux%20&body=%20 un courriel].

===<big>'''Se connecter avec la Communauté des régulateurs fédéraux''' </big>===

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Le saviez-vous? La Communauté des régulateurs fédéraux (CRF) aide à rassembler la collectivité pour explorer, innover et mettre à l'essai de nouvelles approches et méthodes de prestation susceptibles d'être appliquées pour créer des gains d'efficience tout au long du cycle de vie réglementaire. Visitez le [[Communauté des régulateurs fédéraux|site GCpédia de la CRF]] pour en savoir plus sur leur travail dans ce domaine. Si vous cherchez à collaborer avec un autre ministère ou organisme, la CRF peut vous aider à établir des contacts. Envoyez-leur un courriel : cfr-crf@canada.ca.

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Le saviez-vous? La Communauté des régulateurs fédéraux (CRF) aide à rassembler la collectivité pour explorer, innover et mettre à l'essai de nouvelles approches et méthodes de prestation susceptibles d'être appliquées pour créer des gains d'efficience tout au long du cycle de vie réglementaire. Visitez le [[Communauté des régulateurs fédéraux|site GCpédia de la CRF]] pour en savoir plus sur leur travail dans ce domaine. Si vous cherchez à collaborer avec un autre ministère ou organisme, la CRF peut vous aider à établir des contacts. Envoyez-leur un courriel : [mailto: cfr-crf@canada.ca cfr-crf@canada.ca].

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