Les preuves recueillies dans ce bac à sable réglementaire ont soutenu la décision de Transports Canada de [https://canadagazette.gc.ca/rp-pr/p1/2023/2023-06-24/html/reg6-fra.html modifier] ''[https://laws-lois.justice.gc.ca/PDF/SOR-96-433.pdf le Règlement de l'aviation canadien]'' concernant l'utilisation des drones au Canada. Ces modifications, spécifiquement pour les opérations courantes au-delà de la visibilité directe à faible risque, entreront en vigueur le 1er avril 2025. | Les preuves recueillies dans ce bac à sable réglementaire ont soutenu la décision de Transports Canada de [https://canadagazette.gc.ca/rp-pr/p1/2023/2023-06-24/html/reg6-fra.html modifier] ''[https://laws-lois.justice.gc.ca/PDF/SOR-96-433.pdf le Règlement de l'aviation canadien]'' concernant l'utilisation des drones au Canada. Ces modifications, spécifiquement pour les opérations courantes au-delà de la visibilité directe à faible risque, entreront en vigueur le 1er avril 2025. |