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Line 15: − '''Mai 2024''' - Fermé - Consultation: Politique sur les − − Bacs à Sable Réglementaires (6 mai 2024 au 24 mai) − − 2024) La consultation interministérielle est maintenant terminée. Merci aux départements et agences pour leurs retours et contributions. Pour plus d'informations, veuillez cliquer ici : <span style="color:#252F38">[[Les bacs à sable réglementaires]]</span> −
Centre d'innovation en matière de réglementation (view source)
Revision as of 09:29, 20 June 2024
, 20 Juneno edit summary
== <span style="color: #1F402B"><big>'''Quoi de neuf dans le CIR?'''</big></span> ==
== <span style="color: #1F402B"><big>'''Quoi de neuf dans le CIR?'''</big></span> ==
== <span style="color: #1F402B"><big>'''À propos du CIR'''</big></span> ==
== <span style="color: #1F402B"><big>'''À propos du CIR'''</big></span> ==
Selon les recommandations des Tables sur les stratégies économiques visant à améliorer l’environnement de réglementation des entreprises – y compris la nécessité d’examiner et d’utiliser davantage des « bacs à sable » d’expérimentation et des projets pilotes afin d’assurer que le système réglementaire suit le rythme de la technologie, le gouvernement a annoncé, dans l’''Énoncé économique de l’automne 2018,'' qu’il créerait un Centre d’innovation en matière de réglementation (CIR).<br>
Selon les recommandations des Tables sur les stratégies économiques visant à améliorer l’environnement de réglementation des entreprises – y compris la nécessité d’examiner et d’utiliser davantage des « bacs à sable » d’expérimentation et des projets pilotes afin d’assurer que le système réglementaire suit le rythme de la technologie, le gouvernement a annoncé, dans l’''Énoncé économique de l’automne 2018,'' qu’il créerait un Centre d’innovation en matière de réglementation (CIR).<br>
